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Rapport explosif: "Des anomalies graves" détectées dans la sécurité sanitaire des aliments

Publié par wikistrike.com sur 29 Mai 2014, 06:48am

Catégories : #Ecologie - conso - biodiversité - énergie, #Santé - psychologie

Rapport explosif: "Des anomalies graves" détectées dans la sécurité sanitaire des aliments

Ne dîtes plus bon appétit, mais bonne chance

Rapport explosif: "Des anomalies graves" détectées dans la sécurité sanitaire des aliments

 

En février dernier, le volet sur la sécurité alimentaire du rapport de la Cour des comptes avait fait grand bruit. Il ne représentait pourtant qu’une petite partie du rapport original, resté confidentiel. Le Télégramme a pu le consulter. Son contenu est explosif.

Des contrôles en baisse, des sanctions insuffisamment nombreuses et trop rarement contraignantes et dissuasives : en février dernier, dans un volet de 25 pages inséré dans son rapport annuel, la Cour des comptes mettait en lumière « des anomalies graves » dans la mission de sécurité sanitaire des aliments conduite par le ministère de l’Agriculture. Aucune explication de fond n’était en revanche apportée. Pour cela, il fallait avoir accès au rapport original de 179 pages, confidentiel, rendu sept mois plus tôt, en juillet 2013.

La pédagogie pour les resquilleurs : un échec

Dès les premières pages, ce relevé d’observations provisoires pose le problème suivant : est-il sain de confier deux missions susceptibles d’entrer en conflit (sécurité alimentaire et développement économique) à une seule et même structure, la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture ? Réponse de la Cour : « Le développement économique semble être un objectif aussi important, sinon primordial, pour la DGAL, et ce, même dans l’exercice de sa mission de protection de la sécurité sanitaire des aliments (…) La DGAL a tendance à privilégier l’accompagnement des professionnels plutôt que la sanction des écarts ». Une politique dont la Cour des comptes constate l’échec, également signalé dans un audit interne du ministère de l’Agriculture de février 2013. La Cour en reprend les termes : « Lorsque l’approche pédagogique vis-à-vis des opérateurs, qui a été la règle au cours des trente dernières années, ne donne pas les résultats attendus, il faut avoir recours à la contrainte ».

Pressions sur l’emploi frilosité des parquets…

La DGAL affiche bien, depuis 2011, une politique plus répressive, note la Cour. D’ailleurs, elle dispose, pour les affaires les plus graves, d’un bras armé : la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP). Mais celle-ci ne compte qu’une dizaine d’enquêteurs (10 équivalents temps pleins), quand son équivalent à la DGCCRF, le Service national d’enquêtes (SNE) en aligne 65 (près de la moitié des effectifs sont concentrés sur l’alimentaire), et la gendarmerie, au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), 70.

La BNEVP sait pourtant être redoutable (lire par ailleurs). Oui, mais ces enquêtes demeurent « confidentielles » et ne sont « remises qu’au DGAL », regrette la Cour des comptes (leurs résultats servent aussi en interne, soutient la DGAL, et sont aussi « présentés, en externe, aux fédérations professionnelles concernées »). Surtout, la Cour déplore que cette politique répressive ne soit, sur le terrain, « pas appliquée ». Pourquoi ? Les explications ne manquent pas : « réticence des agents » à verser dans la répression, « défaillance de la hiérarchie à tous les échelons », avance la Cour des comptes. « Agressivité et détresse des agriculteurs », en particulier chez les viticulteurs ou les céréaliers « qui, pourtant, ne représentent pas les exploitants les plus en difficulté économique », consigne la Cour. La DGAL évoque aussi « l’échelon local, fortement soumis à la pression sur l’emploi », ou encore les procureurs, qui « hésitent souvent à engager des procédures pénales, et renvoient les services vers des suites administratives ». La Cour des comptes confirme et évoque un « faible taux de poursuites qui décourage les agents »…….

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Qui enquête ?

- Direction générale de l’alimentation (DGAL) : environ 4.500 agents vétérinaires et techniciens (rattachés au ministère de l’Agriculture) affectés à la mission de contrôle de la sécurité de l’alimentation (avec les Services régionaux de l’Alimentation au sein des Directions régionales de l’Agriculture et de la Forêt).
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : environ 3.100 agents – avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) – dépendant du ministère de l’Économie.
- Direction générale de la Santé (DGS) : responsable de l’hygiène alimentaire (intoxications, qualité de l’eau et des cantines…). Rattachée au ministère de la Santé.
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) : placées sous la double tutelle des ministères de l’Économie et de l’Agriculture et sous l’autorité du préfet de département, elles proviennent de la fusion des services de l’agriculture et de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes au niveau départemental.
- Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) : 70 enquêteurs spécialisés et 350 référents en régions rattachés au ministère de l’Intérieur.
- Service national des enquêtes (SNE) : rattaché à la DGCCRF, et donc au ministère de l’Économie, ce service se compose de 65 enquêteurs spécialisés, dont une trentaine travaille presque exclusivement sur l’alimentaire.
- Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) : dépend de la DGAL, et donc du ministère de l’Agriculture, et se compose d’une dizaine d’enquêteurs spécialisés.

Pesticides : les Français très « exposés »

La France a été le troisième utilisateur mondial (1er en Europe) de pesticides à usage agricole en 2012, constate le rapport de la Cour des comptes. Cette donne ne change pas, « malgré les lourds moyens engagés » (plan Ecophyto 2008-2018 pour réduire l’usage de moitié – revu à la baisse depuis -, près de 300 M€ engagés entre 2010 et 2012 !). La Cour constate également que les bilans des contrôles sur les fruits et légumes, notamment, font état de « taux de non-conformité toujours élevés ». « La population vivant en métropole est fortement exposée aux pesticides »….

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« Effet cocktail »

La Cour des comptes suggère de « faire réaliser des analyses montrant les différences de taux de contamination entre produits issus de l’agriculture bio et ceux qui ne le sont pas ». « Une communication forte autour de ces résultats permettrait sûrement d’orienter la demande vers une agriculture plus raisonnée », plaide la Cour…..

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Premiers prix : la Cour sonne l’alarme

Lors de son enquête, la Cour des comptes semble avoir été particulièrement choquée par certaines découvertes, notamment sur les produits premiers prix : viandes gris verdâtre impropres à la consommation humaine dans des charcuteries, moisissures, souris vivantes ou mortes, excréments de souris dans des étuves à chorizo, fromage ramassé à la raclette sur le sol pour en faire du fromage fondu (…). Elle jette également une lumière crue sur les viandes séparées mécaniquement (VSM). La définition de ce « produit » est loin de mettre l’eau à la bouche : « La VSM, surtout destinée, il y a quelques années encore, à la composition d’aliments pour animaux, est un produit obtenu par l’enlèvement, à l’aide de moyens mécaniques, de la viande des os de carcasses et pouvant donc contenir des résidus d’os, de cartilage ou de moelle ».

Santé : des interrogations

Comme pour d’autres produits, la BNEVP a constaté des « manquements graves aux conditions d’hygiène », des « failles de traçabilité », et fait part de « résultats d’analyse connus une fois que les produits ont été expédiés et très souvent consommés »……

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Opacité : les industriels « à l’œuvre »

L’absence de transparence semble aussi irriter au plus haut point les conseillers : « Ces produits ne correspondent aucunement à l’idée que peut s’en faire le consommateur, même averti, posant la question de leur bonne information (…) Le consommateur ne réalise pas que la VSM, viande gros grain, viande 3 mm et viande bader, ne sont en fait pas de la viande au sens de la réglementation européenne même si, du point de vue sanitaire, les produits issus de ces transformations, notamment ceux ayant reçu un traitement thermique, sont sûrs ». Va-t-on vers une plus grande transparence ? Non. « Les industriels oeuvrent pour que ces appellations soient encore moins explicites »…..

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La crainte d’un « accident majeur »

Deborah Infante, administratrice au Syndicat national des inspecteurs en sécurité publique vétérinaire (SNISPV), tire le signal d’alarme depuis plusieurs années déjà.

Les syndicats du ministère de l’Agriculture sont très alarmistes. Dans une note intersyndicale de 2012, ils estimaient que la survenue d’un accident sanitaire majeur n’était « plus qu’une question de temps ». La situation est-elle aussi critique ?
Près de 20 % des effectifs chargés de la sécurité sanitaire alimentaire au ministère de l’Agriculture – 1.000 emplois – ont été supprimés depuis 2005 ! On a le sentiment que la sécurité est une variable d’ajustement, et que le ministère préfère payer les conséquences des crises plutôt que d’investir dans la prévention. Pourtant, un euro dépensé en prévention et surveillance, c’est cinq à six euros économisés dans la lutte contre lesmaladies.

Quelles conséquences sur les contrôles ? 
Ils sont en chute libre. Un établissement de remise directe (boucherie, restaurant, centre commercial…) sera, en moyenne, contrôlé trois fois au cours du siècle ! On ne compte que 43 agents pour contrôler plus de 110.000 établissements de restauration collective (hôpitaux, cantines scolaires…) !….

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En Bretagne, des milliers d’heures d’enquête… à la corbeille

La Justice peine à poursuivre et à sanctionner ? Même chez les gendarmes, le dépit se fait sentir. En Bretagne, l’existence depuis plusieurs années, d’une petite cellule d’enquête dédiée à la santé publique, l’environnement et l’agroalimentaire ne sera pas pérennisée. Il était pourtant envisagé, il y a moins d’un an, de l’étoffer et la transformer en véritable groupe d’enquête.

« La gendarmerie a estimé que la mobilisation de plusieurs enquêteurs de haut niveau, pendant des milliers, voire des dizaines de milliers d’heures d’investigation, se révélait très peu payante, confie au Télégramme un cadre du ministère de l’Intérieur. Les sanctions, quand il y en a, sont jugées ridicules au regard des dizaines ou des centaines de millions d’euros que brassent les sociétés mises en cause. Les enquêteurs ne sentent ni volonté d’apporter une réponse pénale, ni technicité pour le faire. »

A l’heure où les finances sont comptées et les résultats contre la délinquance très attendus, la gendarmerie va donc logiquement préférer mobiliser, en Bretagne, ses enquêteurs sur d’autres combats…

Une centaine de limiers spécialisés en France……

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Auteur Hervé Chambonnière  pour Le Télégramme

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