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Poutine prêt à offrir à qui le veut un morceau de terre avec exemption d'impôts et constructible dès le 1er juillet !

Publié par wikistrike.com sur 4 Juin 2014, 10:09am

Catégories : #Politique internationale

Poutine prêt à offrir à qui le veut un morceau de terre avec exemption d'impôts et constructible dès le 1er juillet !

En France, on vole les paysans

Poutine prêt à offrir à qui le veut un morceau de terre avec exemption d'impôts et constructible dès le 1er juillet !

 

 

En 2013, I. V. Lebedev, Ya. E. Nilov, A. N. Svintsov et S. M. Katasonov, les députés de la Duma D’état (Parti Démocrate libéral de la Russie), ont présentée un Projet de loi No 269542-6 Sur les Domaines Familiaux dans le gouvernement d’état de la Fédération de Russie.

Le projet de loi No 269545-6 d’Amendements aux Lois Individuelles de la Fédération de Russie en lien avec l’Adoption de la Loi Fédérale sur les domaines familiaux a été présentée dans la Duma D’état de la Fédération de Russie en même temps comme le projet de la loi Fédérale sur les Domaines Familiaux.

Conformément au projet de loi en question, on accordera des terres :

 

  • À chaque citoyen ou famille de le La Fédération de Russie qui veut;
  1. -Une terre de non moins d’un hectare ;
  2. -Ce gratuitement;
  3. -pour utilisation à vie avec le droit de transfert par legs (comme propriété héréditaire pour vie ou comme propriété privée, à l’option du citoyen lui-même ou elle-même);
  4. -sans le droit de vente, de louer, etc (seulement le transfert par le legs après la mort ou le transfert à un parent proche pendant sa durée de vie );
  5. -avec une exemption de trois types d’impôts — foncière, sur les bâtiments et sur les produits du dit domaine;
  6. -avec le droit de construire une habitation sur un domaine sur des terres à vocation agricole, dans des régions peuplé et dans des zones forestières ;
  7. -sans possibilité de confiscation ou d’expropriation des domaines pour des exigences gouvernementales ou municipales;
  8. -avec le droit de s’unir avec d’autres domaines familiaux dans des écovillages et autre rassemblements de domaines familiaux;
  9. -avec la possibilité de recevoir l’appui de l’état conformément aux lois fédérales actuelles.

La date prévue d’entrée en vigueur de la loi est le 1 juillet 2014.

 

http://www.aiglebleu.net/article-des-nouvelles-extraordinaires-122702067.html

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