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Faillite de l'UE: Les États membres devront débourser 326 milliards d'euros supplémentaires

Publié par wikistrike.com sur 1 Décembre 2014, 09:13am

Catégories : #Economie

Faillite de l'UE: Les États membres devront débourser 326 milliards d'euros supplémentaires

Les États membres devront débourser 326 milliards d'euros supplémentaires pour le budget 2014-2020. La capacité de la Commission et des États à payer leurs dettes, n'est pas démontrée, prévient la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes européenne (CCE) a publié le 25 novembre un rapport inédit de 100 pages soulignant les nombreuses faiblesses de l'utilisation des finances européennes. Si la Commission s'est félicitée de la parution de ce rapport, elle a également fait remarquer que la CCE outrepassait son rôle.

Cette « Analyse panoramique » porte sur la gestion des risques. Son premier volume se penchait sur les questions de comptabilité et de contrôle public de l'UE. Cette deuxième analyse aborde les risques liés à la gestion financière du budget européen.

Ce rapport souligne entre autres le fait que les États membres devront débourser 1 234 milliards d'euros pour couvrir les engagements de la Commission. Ce montant totalise les 908 milliards prévus pour les paiements de la période et quelque 326 milliards supplémentaires correspondants à des décaissements liés aux deux périodes budgétaires précédentes, au moins.

« En partant du principe que l'UE ne va pas revenir sur ces engagements, et pour la plupart d'entre eux je ne vois pas comment elle le pourrait, il sera probablement difficile d'obtenir cet argent des États membres pour financer les dépenses prévues, explique le Dr Igor Ludboržs, responsable du rapport à la CCE, qui s'exprimait devant un petit nombre de journalistes. Les engagements sont là, l'argent n'y est pas. » Comme l'explique Igor Ludboržs, ces engagements constituent des obligations légales et, un jour, les États devront honorer leurs engagements.

Quand EurActiv a demandé plus de renseignements, le spécialiste a indiqué que les États ont l'obligation de payer leurs factures, mais qu'il n'est pas évident qu'ils pourront se permettre de débourser de telles sommes au moment opportun. Il a également expliqué que c'est pour cette même raison que la Commission demande aux États de présenter leurs projets d'infrastructures dans la première moitié de l'année, parce que plus tard il n'y aurait plus de liquidités.

À voir comme les États membres rebiffent face à une augmentation de 4,7 milliards du budget pour 2014, et Igor Ludboržs n'est pas très optimiste : « Nous ne prévoyons pas de fin heureuse à cette histoire. Les montants [associés aux décaissements accumulés hérités des périodes précédentes] sont de plus en plus élevés. »

>> Lire : Clash entre le Parlement européen et les Etats-membres sur le budget européen

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La Commission a tout d'abord tenté de minimiser les implications du rapport de la CCE, avant d'indiquer que l'organisme avait « outrepassé son rôle traditionnel ».

« Pas besoin s'inquiéter des chiffres »

Le porte-parole de la Commission, Jakub Adamowicz, a annoncé que l’exécutif européen avait pris connaissance du rapport de la CCE avec un « certain intérêt » et que, bien qu'il « ne révèle rien de neuf », il y avait là « matière à réflexion ».

Il a ajouté que la Commission partageait l'esprit qui animait le rapport, mais qu'il ne s'expliquait pas comment la CCE arrivait à 326 milliards d'euros, alors que les calculs de la Commission, basés sur les chiffres de la CCE, donnaient 322 milliards.

Jakub Adamowicz a également expliqué qu'il était possible de se désengager de certains projets, quand les conditions de la Commission en termes de gestion de projet n'étaient pas remplies. « Nous fonctionnons selon ce principe tout le temps », assure-t-il.

Le porte-parole admet que la comparaison des 4,7 milliards supplémentaire découlant de la rectification du budget au 326 ou 322 milliards des périodes budgétaires précédentes pouvait sembler impressionnante, mais qu'il ne s'agissait que d'une « projection des paiements future à effectuer ». « Il n'y a aucune raison de s'inquiéter de ces chiffres faramineux », assure-t-il.

« Quels sont les problèmes et leurs causes ? »

Dans un chapitre intitulé « Quels sont les problèmes et leurs causes ? », la CCE explique en détail les divers problèmes associés aux dépenses budgétaires de l'UE.

L'un de ces problèmes, souligne Igor Ludboržs, est l'incapacité de paiement de certains États membres suite à la crise. Certains projets qui devraient être cofinancés poseraient donc problème.

Le responsable du rapport met également en garde contre le risque pour les États de perdre de l'argent s’ils avançaient de mauvais projets.

À l'UE, tout le monde s'accorde à dire que l'utilisation du budget devrait être centrée sur les résultats et sur la création d'une valeur ajoutée, et non pour des projets qui seraient concrétisés par les États membres même sans financement européen, les « poids morts », dans le jargon de la CCE.

Comme l'explique Igor Ludboržs, durant la période budgétaire de 2007-2013, la priorité  était de dépenser l'argent disponible - « le dépenser ou le perdre », disait-on - plutôt que de se baser sur l'obtention de bons résultats. Le choix des projets qui seraient financés par l'Union se faisait d'abord dans l'optique de dépenser les deniers européens, ensuite dans celle d'être conforme aux règles, et enfin, dans une moindre mesure, de générer des résultats positifs.

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La situation devrait changer pour la période budgétaire qui s'ouvre, et les pays qui présenteront de « mauvais » projets risquent à présent de perdre les fonds qui leur sont alloués.

L'analyse panoramique de la CCE ne montre du doigt aucun État en particulier, mais souligne les problèmes liés à la gestion commune des dépenses de l'UE dans un système qui doit tenir compte de 28 administrations nationales aux capacités variées. Ce système augmente le risque d'erreurs et de dépenses non nécessaires. Nombre des erreurs relevées par les auteurs du rapport sont liées à une application des règles laissant à désirer, notamment en ce qui concerne la comptabilité. Il s'agit aussi bien de manquements délibérés que de méconnaissance de la législation.

La CCE note également que les États eux-mêmes ajoutent parfois des conditions d'accès aux subventions et aux subsides pour les citoyens et les entreprises, ce qui pose également problème.

 

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