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Le "secret des affaires" retiré de la loi Macron

Publié par wikistrike.com sur 1 Février 2015, 12:51pm

Catégories : #Politique intérieure

Le "secret des affaires" retiré de la loi Macron

PARIS (Reuters) – Le gouvernement a décidé vendredi de retirer l’instauration d’un « secret des affaires » du projet de loi sur la croissance porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron face à la levée de boucliers que la mesure a suscitée dans la presse.

L’information, révélée par Le Monde, a été confirmée de sources gouvernementale et proches du groupe parlementaire socialiste à l’Assemblée nationale.

« C’est ce qui a été décidé hier soir », a déclaré la source gouvernementale. De source proche des députés PS, on justifie la mesure par la nécessité de « retravailler le sujet ».

Le rapporteur de la loi Macron à l’Assemblée nationale, le député PS Richard Ferrand, a déclaré pour sa part à l’Obs que l’émoi suscité par la mesure, introduite par un amendement dans le projet de loi, le conduisait « à déposer aujourd’hui un amendement de suppression de cette disposition. »

Il a ajouté que la protection du secret des affaires pourrait faire l’objet d’une loi spécifique.

« Je souhaite que vienne un texte qui protège les entreprises qui inventent, mais qui contienne également des dispositions sur la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte », dit-il.

Selon Le Monde, la décision de retirer cette disposition du projet de loi sur la croissance et l’activité a été prise à l’issue de discussions entre François Hollande et Emmanuel Macron, doit être officialisée ce vendredi.

« Devant la polémique grandissante, le président de la République a jugé qu’il n’était ‘ni opportun, ni judicieux’ de maintenir le projet tel quel », écrit le journal, citant un de ses proches.

Des dizaines de sociétés de journalistes, agences de presse et sociétés de production ont dénoncé cette semaine une « nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme » créée par amendement dans ce texte.

Emmanuel Macron avait promis jeudi d’amender son projet de loi et confirmé qu’un futur texte protégerait les sources journalistiques.

Vendredi matin, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux a dit souhaiter le retrait de cette mesure, afin qu’elle soit examinée dans un autre texte, conjointement avec la protection des sources.

(Julien Ponthus et Chine Labbé, avec Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)

 

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