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Traité transatlantique : feu vert partiel discret du Parlement européen

Publié par wikistrike.com sur 30 Mai 2015, 10:09am

Catégories : #Economie, #Politique internationale

Traité transatlantique : feu vert partiel discret du Parlement européen

Une étape importante a été franchie, jeudi 28 mai en fin de matinée, dans le processus, long et hasardeux, des négociations sur le traité transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Europe (TTIP). Le Parlement européen a envoyé une forme de feu vert à la poursuite des discussions, validant notamment, dans le cadre de ce traité de libre-échange, la présence des très controversés tribunaux d’arbitrage, censés régler les différends entre les multinationales et les Etats.

 

Les élus conservateurs – globalement « pro-TTIP » –, ont réussi à rallier à leur cause les sociaux-démocrates du Parlement pour voter un texte de compromis. Il s’agit d’une recommandation, n’ayant certes aucune valeur législative, et votée uniquement au sein d’une commission du Parlement (la commission INTA, en charge des questions commerciales). Cette recommandation devra encore être validée par un vote en plénière, probablement le 10 juin prochain, à Strasbourg.

 

Mais si les élus en INTA avaient rejeté la résolution, jeudi, cela aurait rendu encore plus complexes des discussions déjà très laborieuses entre la Commission européenne et les Américains. Le Parlement européen a tout de même un droit de veto sur le texte final du traité…

 

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