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Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage » planque ses bénéfices dans les paradis fiscaux

Publié par wikistrike.com sur 21 Septembre 2015, 22:14pm

Catégories : #Economie, #Science - technologie - web - recherche

Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage » planque ses bénéfices dans les paradis fiscaux

L’économie dite « du partage » n’aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l’impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s’agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les grands frères Google, Apple, Facebook et Amazon : celle du contournement fiscal. Avec la complicité de territoires comme le Luxembourg, le Delaware ou les Bermudes, vers lesquels leurs profits convergent. Les « start-up » françaises les suivent-ils ? A Leetchi ou vente-privée.com, on se défend de toute évasion fiscale. Enquête.

Le service de véhicules avec chauffeurs Uber fait beaucoup parler de lui pour ses conflits avec les taxis et la justice. Le site de location touristique chez les particuliers Airbnb est de son côté en délicatesse avec les hôteliers. Mais, au-delà de la distorsion de concurrence que génèrent ces nouveaux business, savez-vous où part l’argent que vous dépensez quand vous réservez un chauffeur ou quand vous achetez un bien vendu aux enchères en ligne ? Ces nouveaux acteurs de l’économie du net sont moins souvent pointés du doigt pour leur comportement face à l’impôt. Il y a pourtant de quoi. Comme les quatre géants du numérique (Amazon, Apple, Facebook, Google), ces nouvelles entreprises ont la fâcheuse tendance à tout faire pour ne pas payer ce qu’elles doivent à la société.

« Les géants du numérique profitent, comme toutes les entreprises multinationales, des failles des systèmes fiscaux nationaux et des accords bilatéraux pour pratiquer une optimisation fiscale réduisant drastiquement leur taux d’impositionfait remarquer une note d’analyse sur la fiscalité du numérique du Commissariat général à la stratégie (France stratégie). Avant d’ajouter : « Du fait du caractère immatériel d’une large part de leurs activités et de la difficulté qu’ont les services fiscaux à définir le territoire concerné par les opérations de production, ils parviennent à exploiter ces failles de façon plus importante que les industries “classiques”. » C’est tout le problème de l’économie du net. Et ses acteurs en profitent à plein.

Amazon, par exemple, ne paie que 0,5% d’impôt sur son chiffre d’affaires hors des Etats-Unis. La librairie en ligne fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour les avantages fiscaux dont elle bénéficie grâce à l’implantation de son siège européen au Luxembourg [1]. Et les services fiscaux français lui réclament 250 millions de dollars d’arriérés pour la période 2006-2010. Des procédures similaires sont engagées en Allemagne, au Canada, en Chine, en Inde, au Japon et au Royaume Uni ! [2]. Et les autres font pareil. Hors des Etats-Unis, Google ne paie que 2,2% d’impôt sur son chiffre d’affaires, Facebook 1,5% et Apple 1% [3]. Un modèle que reproduisent les nouvelles stars de la soi-disant « économie du partage »

Avec Airbnb, les profits séjournent en Irlande et au Delaware

Google et Facebook ont leur siège européen en Irlande. Le pays est certes l’un des plus coulant de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles. Mais il offre un autre avantage de taille : un taux d’impôt sur les sociétés de seulement 12,5 %, là où il est de 33 % en France. Airbnb les a imité. Le service de location touristique chez des particuliers, qui revendique 40 millions d’utilisateurs, a lui aussi opté pour Dublin pour son siège européen.

Comme l’indiquent ses conditions générales d’utilisation, tous les contrats passés hors des États-Unis se font avec l’entreprise irlandaise, même si Airbnb a une filiale en France, enregistrée à Paris, et une autre en Allemagne, enregistrée à Berlin [4]. Ce contournement fiscal ne s’arrête pas là. Airbnb dispose aussi depuis 2013 de trois filiales à Jersey (Aribrnb Limited 1 et 2 et Airbnb International Holding), la petite île anglo-normande qui a figuré jusqu’en 2014 sur la liste des paradis fiscaux du ministère français des Finances.

Au Delaware, plus d’entreprises que d’habitants

La maison mère d’Airbnb, elle, a bien son siège en Californie, à San Francisco. Mais elle est en fait domiciliée à 4800 km de là, dans un minuscule État de la côte Est des États-Unis, le Delaware. Celui-ci compte plus d’entreprises enregistrées – plus d’un million – que d’habitants, environ 930 000 ! L’ONG britannique Tax Justice Network le plaçait il y a encore quelques années à la première place de son classement de l’opacité financière.

Le Delaware, c’est un peu le Luxembourg des États-Unis : un État avec un« gouvernement favorable aux entreprises », qui leur offre des conditions d’anonymat et de fiscalité particulièrement avantageuses. « Le Delaware n’exige pas d’avoir des activités ni mêmes des bureaux situés au Delaware, autre qu’un intermédiaire enregistré. Les propriétaires et les dirigeants ne doivent pas être des citoyens américains. Les dirigeants et investisseurs peuvent voter et prendre des décisions par écrit de n’importe où dans le monde, sans l’obligation de tenir une réunion formelle ; ce consentement écrit peut même être fait par voie électronique »,vante l’État sur son site, en français et dans neuf autres langues, pour attirer les firmes étrangères.

Uber conduit votre argent des Pays-Bas aux Bermudes

Il n’est donc pas étonnant que tant de grandes entreprises du net y aient immatriculé leur siège ou leurs filiales états-uniennes : Amazon [5], Airbnb, Facebook [6], sa filiale WhatsApp [7], Google [8], Ebay [9], Netflix [10]. C’est aussi le cas de Spotify (le site de musique) [11], de l’entreprise française Dailymotion pour sa filiale états-unienne. Et d’Uber, comme le service de véhicules avec chauffeurs l’indique dans ses conditions générales d’utilisations pour les États-Unis.

L’entreprise qui met en relation chauffeurs et clients a aussi une filiale aux Pays-Bas. C’est d’ailleurs à celle-ci qu’Uber renvoie sur son site en français. En fait, Uber possède au moins sept filiales néerlandaises ! [12] Elles sont toutes enregistrées à la même adresse [13]. Les Néerlandais seraient-ils devenus accros aux voitures avec chauffeurs ? Une autre de ses filiales (Uber International CV), se trouve non pas à Amsterdam mais à Hamilton, la capitale… des Bermudes.

Ebay : des enchères qui passent par les îles Caïmans

Uber International CV, un holding financier, est bien enregistré au Pays-Bas tout en étant en fait immatriculé dans l’archipel listé par la Commission européenne comme un paradis fiscal. Et l’adresse Internet d’Uber International CV indiquée sur l’extrait du registre du commerce des Pays-Bas est bien la même que celle du service de véhicules avec chauffeurs.

Là encore, Uber ne fait que suivre le chemin des plus grands. Google s’était fait épingler il y a déjà plusieurs années pour ses filiales aux Bermudes qui lui permettaient, grâce à la stratégie dite du “double irlandais”, d’échapper aux impôts en transférant ses revenus de filiales en filiales toute en bénéficiant de dispositifs de déduction fiscale. La filiale Google Ireland Holdings est d’ailleurs toujours enregistrée en parallèle en Irlande et aux Bermudes.

Regardons du côté du leader du commerce en ligne Ebay. La liste de ses filiales qui se trouvent dans des pays connus pour leurs avantages fiscaux à de quoi donner le tournis : une dizaine de filiales au Delaware, quatre au Luxembourg dont le siège européen de l’entreprise, deux en Suisse, une à Singapour, et, surtout, deux filiales aux îles Caïmans et une aux Îles vierges britanniques [14]. Deux paradis fiscaux notoires.

Paypal : des paiements en ligne via le Luxembourg et Singapour

La même chose vaut pour Paypal, le service de paiement sur Internet qui appartenait à Ebay avant que la multinationale de commerce en ligne ne n’en sépare cette année. Paypal a quatre filiales au Delaware. Son siège européen, plus six autres filiales, se trouvent au Luxembourg. Paypal dispose aussi d’une filiale mixte, implantée à la fois en Irlande et à Singapour, et de deux filiales intégralement singapouriennes. Pourquoi Singapour ? La cité-État asiatique est en bonne place dans le classement de l’opacité financière du réseau Tax Justice Network.

Ebay, Paypal, Netflix, toutes ces entreprises ont choisi, comme Amazon, d’implanter leur siège européen au Luxembourg. À croire que le pays de 500 000 habitants serait le poumon de l’économie européenne et disposerait de plusieurs générations d’informaticiens hors pair. Ces firmes ont pu y être attirées pour le taux de TVA avantageux que le Luxembourg proposait encore jusqu’à cette année : 15% contre 20% en France et au Royaume-Uni, ou 19% en Allemagne. Jusqu’au 1er janvier 2015, un « régime d’exception » permettait aux fournisseurs de prestations électroniques, de l’achat d’un livre (Amazon), d’un bien vendu aux enchères (Ebay) ou d’une série télévisée (Netflix), d’appliquer la TVA du pays vendeur et non du lieu où se trouve l’acheteur. Cette disposition a enfin été annulée.

 

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