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Libre-circulation suspendue : les défenseurs du climat ne seront pas les bienvenus en France pour la COP 21

Publié par wikistrike.com sur 30 Octobre 2015, 06:46am

Catégories : #Politique intérieure, #Ecologie - conso - biodiversité - énergie

Libre-circulation suspendue : les défenseurs du climat ne seront pas les bienvenus en France pour la COP 21

Le gouvernement français s’apprête à rétablir les contrôles aux frontières pendant un mois, le temps de la Conférence internationale sur le climat à Paris. Cette mesure d’exception est prise « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». La société civile, qui compte se mobiliser en masse, semble particulièrement visée. Nombre de délégations venant de pays du Sud rencontrent des difficultés pour obtenir leurs visas.

A partir du 13 novembre, citoyens engagés et société civile mobilisée pour le climat ne seront plus les bienvenus en France. La conférence internationale sur le climat à Paris fin novembre s’accompagnera du rétablissement des contrôles aux frontières nationales. Durant un mois, la libre-circulation des citoyens de l’Union européenne sera donc suspendue. Basta ! s’est procuré une note des autorités françaises, publiée par le Conseil de l’Union européenne, concernant « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne à l’occasion de la COP 21 ». Ces mesures exceptionnelles débuteront le 13 novembre, soit deux semaines avant l’ouverture de la conférence. Elles prendront fin le 13 décembre, deux jours après la clôture de l’événement, comme en témoigne l’extrait du document ci-dessous [1] :

« Menace grave pour l’ordre public »

Le gouvernement fait valoir l’article 23 du Code frontières Schengen qui dispose du droit des États membres à réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures durant une période limitée – 30 jours maximum – « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». La dernière fois que le gouvernement français a usé de cette disposition remonte à 2012 pour le G20 de Cannes. La Pologne a aussi rétabli des frontières provisoires en 2013, à l’occasion de la 19e conférence internationale sur le climat qui se tenait à Varsovie.

« Depuis l’entrée en vigueur du code frontières, en 2006, toutes les réintroductions de contrôle aux frontières ont été liées à la prévention du terrorisme, de la criminalité, ou à des raisons de sécurité liées à l’accueil de réunions internationales ou d’événements sportifs », note Le Monde. Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères et président de la COP 21, vient d’annoncer la présence d’au moins 80 chefs d’État et de gouvernement. Que redoute exactement le ministère de l’Intérieur pour recourir à un tel dispositif ? Ce dernier n’a, pour l’heure, pas donné suite aux sollicitations de Basta !.

 

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