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Bettencourt, Arnault, Guerlain… voici la liste des milliardaires qui contournent l’ISF

Publié par wikistrike.com sur 8 Juin 2016, 10:47am

Catégories : #Politique intérieure, #Economie

Bettencourt, Arnault, Guerlain… voici la liste des milliardaires qui contournent l’ISF
« Le Canard enchainé » publie ce 8 juin la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui, en 2015, ont payé peu ou pas d’ISF, grâce à la règle édictant qu’au-delà de 75 % des revenus l’impôt devient « confiscatoire ». Le tout alors qu’ils y étaient donc théoriquement assujettis. En haut de la liste, on retrouve Liliane Bettencourt qui, avec une fortune pourtant estimée à 32 milliards d’euros, n’a rien payé au titre de l’ISF…
La une du « Canard enchainé » du 8 juin.

« Mon ennemi c’est la finance ». Si on doutait encore que cette sortie de François Hollande n’était qu’un effet de manche, le Canard enchainé, document à l’appui, vient définitivement en faire la démonstration ce 8 juin. Le « Palmipède » publie en effet une liste, concoctée par les bons soins de Bercy, des 50 contribuables qui ont bénéficié en 2015, en toute légalité, d’un abattement massif sur leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En moyenne 90 %. Soit un manque à gagner pour l’Etat, pour ces 50 contribuables, d’un peu plus de 199 millions d’euros cette année-là…

Tout droit sorti de la Direction des finances publiques, ce document révèle le côté ubuesque de notre système fiscal avec un impôt, l’ISF, censé ramener un peu de justice fiscale… et neutralisé par la notion « d’impôt confiscatoire » développé par le Conseil Constitutionnel depuis 2005. Impossible en France de prélever au-delà des 75 % des revenus. Selon l’hebdo, Jean-Marc Ayrault y aurait aussi participé involontairement. Dès 2012, alors Premier ministre, il se lance dans sa grande réforme fiscale qui comprend, entre autres, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros et l’intégration dans le calcul de l’ISF des revenus ou bénéfices capitalisés, c’est-à-dire disponibles mais pas encore perçus. Les sages du Conseil constitutionnel retoquent ces deux dispositions. Conséquence, la réforme tronquée serait devenue plus avantageuse que le « bouclier fiscal » de Sarko !

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