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Loi travail: Durant votre sommeil, le Sénat a durci l'article 2 et supprimé les 35 heures

Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2016, 06:00am

Catégories : #Politique intérieure

Loi travail: Durant votre sommeil,  le Sénat a durci l'article 2 et supprimé les 35 heures

La fin des 35 heures. C'est notamment ce qu'a voté le Sénat dans la nuit de jeudi à ce vendredi, lors de son examen de l'article 2 de la loi Travail.

Cet article, qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches et qui a provoqué la colère de la CGT, a été voté contre l'avis du gouvernement par 186 sénateurs contre 153. Il sera réécrit lors de la prochaine lecture du texte à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot dans l'élaboration des lois.

 

Myriam El Khomri : «Vous voulez revenir aux 39 heures sans compensation»

 

«Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu'au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel», a annoncé le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Jean-Baptiste Lemoyne (LR), en défendant la version du Sénat. «La ficelle est un peu grosse», lui a reproché la ministre du Travail, Myriam El Khomri. «Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation», a-t-elle critiqué, affirmant que «le gouvernement entend bien que les 35 heures demeurent dans l'ordre public social» et qu'il n'est pas question «de revenir sur cette règle par la petite porte».

 

Entamé mardi soir, le débat sur cet article a été marqué par l'opiniâtreté des sénateurs du groupe Communistes, républicain et citoyen (CRC), auteurs de plus de la moitié des 190 amendements déposés. Estimant que cet article «constitue l'un des volets les plus régressifs de ce projet de loi», Dominique Watrin (CRC) a jugé qu'avec lui, «une entreprise pourra désormais négocier des conditions moins favorables que la convention collective de branche, ce qui ouvre la porte au dumping social». «L'inversion des normes», c'est-à-dire la primauté des accords d'entreprises, «est une commande de la commission européenne», a accusé pour sa part la présidente du groupe CRC Eliane Assassi. «Elle l'avait déjà exigé en 2011 pour la Belgique, l'Italie et l'Espagne. Nous ne pouvons l'accepter».

Des mesures pour les handicapés et les accidentés du travail

Nicole Bricq (PS) a défendu les accords d'entreprises, «mais ce qu'il s'est passé au Sénat, aussi bien sur les 35 heures que sur le temps de travail partiel, nous amène à voter contre l'article 2 parce qu'il a été dénaturé». En revanche, selon Catherine Deroche (LR), «toutes les entreprises demandent à ce qu'on les libère des carcans dans lesquels ont les a mis depuis des années, c'est ce que fait l'article 2».

 

Le Sénat a par ailleurs prévu pour les travailleurs handicapés la possibilité de mettre en place, lorsque le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré ou rendu pénible du fait de leur handicap, une contrepartie sous la forme de repos. Il a aussi amélioré le droit à congés payés pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant un handicap.

 

Le projet de loi fera l'objet d'une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord. En cas d'échec, attendu, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Le recours à l'article 49.3, qui permet d'adopter la loi sans débat, sauf si une motion de censure contre le gouvernement est adoptée, est une possibilité, comme en première lecture. 

 

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