Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Des meurtres ne seront pas élucidés faute d'argent

Publié par wikistrike.com sur 10 Août 2016, 07:26am

Catégories : #Economie

Des meurtres ne seront pas élucidés faute d'argent

Morts pas si naturelles, assassinats déguisés en suicides… Des homicides passeraient sous le radar des autorités. En cause : plusieurs failles dans le dispositif de médecine légale.

 

out est parti d'une rumeur persistante dans un petit village de ­l'Aveyron. Automne 2014, une centenaire rend son dernier souffle dans une maison de retraite de la région. Spontanément, les riverains pensent qu'elle a succombé au grand âge. Après un rapide constat, le médecin dresse un acte de décès dont il indique la cause : "mort naturelle". Mais deux ans plus tard, le dossier se retrouve sur le bureau d'une juge d'instruction du pôle criminel de Montpellier. Entre-temps, il s'était dit au village que la centenaire avait été empoisonnée par son fils, âgé de 74 ans. Un bruit de fond suffisant pour que les enquêteurs s'y intéressent de plus près. En juin, le fils est passé aux aveux en garde à vue.

"Pas d'autopsies pour les suicides par arme à feu"

Des affaires comme celle-ci, ­Sophie Gromb, responsable du service de médecine légale au CHU de Bordeaux, pourrait en citer des dizaines. Dans le dernier numéro de la revue Sang-Froid (Ces homicides qui ne disent pas leur nom, été 2016), qui mêle avec brio polar et justice, la médecin légiste tire la sonnette d'alarme. Car elle en est convaincue : en France, des homicides passent sous le tapis faute d'autopsies. «Aujourd'hui, le risque est de voir des homicides se noyer dans la masse» Combien? Difficile à dire, aucune recherche au niveau national n'ayant été faite sur le sujet. On sait en revanche que le nombre d'autopsies médico-légales reste très bas dans l'Hexagone ­comparé à ses voisins européens : moins de 4% (environ 9.000 autopsies) sur l'ensemble des décès annuels, contre le double en Allemagne, voire plus du triple dans les pays scandinaves. "Cette particularité française est inquiétante", estime ­Sophie Gromb. D'autant que le ­climat actuel, ­particulièrement macabre, favorise, selon elle, les passages à l'acte. "Aujourd'hui, le risque est de voir des homicides se noyer dans la masse."

Le privilège du magistrat

Diligentée par le procureur de la République, l'autopsie a un but précis, "déterminer la cause du décès, rechercher l'intervention d'un tiers, établir le délai post mortem et donner des éléments d'identification", résume Bertrand Ludes, directeur de l'Institut médico-légal de Paris. Selon la loi, la dissection est obligatoire en cas de mort violente ou de mort inconnue ou suspecte. Sans être contraignantes, des recommandations européennes encadrent la pratique, notamment pour les suspicions de suicide. Dans tous les cas, un médecin qui constate un décès "anormal" doit signaler au procureur un "obstacle médico-légal" à l'inhumation. Mais la décision de déclencher une autopsie reste le privilège des magistrats, et la pratique est très variable faute de politique pénale claire sur le sujet. "Lorsque je pratiquais, le parquet ne suivait pas l'avis du médecin dans les deux tiers des cas", relate Véronique Léger, ancienne vice-procureure du tribunal de grande instance d'Avignon et secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats.

Dans les 1.000 euros pour certaines autopsies 

"On ne fait pas d'autopsies pour les suicides par arme à feu ou pendaison", rapporte Sophie Hilpert, médecin légiste au centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Bertrand Ludes, lui, dit "ne pas rencontrer de réserve particulière de la part des procureurs parisiens". Néanmoins, les freins peuvent être multiples. Le coût d'abord. Depuis la réforme de la médecine légale en 2010, les actes ne dépendent plus du ministère de la Santé mais de celui de la Justice. «Une autopsie avec recherche de stupéfiants, alcool et lésions, va facilement chercher dans les 1.000€» L'enveloppe – environ 50 millions d'euros chaque année – ne prend pas en compte les examens complémentaires : analyse toxicologique, diagnostic anatomopatho-logique (l'observation au microscope de lésions sur des tissus prélevés) ou encore scanner post mortem. "Une autopsie avec recherche de stupéfiants, alcool et lésions, va facilement chercher dans les 1.000€", chiffre une procureure. Les frais de transport du corps ne sont pas non plus inclus dans le forfait. Autant de dépenses qui n'incitent pas à faire du zèle. "Dans mon tribunal, je n'ai pas de budget avant février et fonctionne à crédit à partir d'août, synthétise la magistrate. Dans ce contexte, on essaie de prononcer des autopsies avec bon sens."

 

Lire plus

Commenter cet article

Archives

Articles récents