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TAFTA & Accords de libre-échange : quand les multinationales dictent les lois pour détrousser les États

Publié par wikistrike.com sur 16 Août 2016, 19:36pm

Catégories : #Economie

TAFTA & Accords de libre-échange : quand les multinationales dictent les lois pour détrousser les États

Des multinationales qui traînent des États en justice pour imposer leur loi et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fantasme : on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde. De jugements en règlements amiables, le TAFTA fera-t-il évoluer la jurisprudence et donc le système judiciaire international hors de tout contrôle démocratique, dans un univers régenté par l’ « industrie de l’injustice » ? (Les Deconnomistes)

 

Benoit Bréville - TAFTA : des tribunaux pour détrousser les États

Les Deconnomistes - juillet 2016 - durée 25:47

 

 

Une conférence organisée par les Rencontres Déconnomiques d'Aix en Provence.
Réalisation : Stéphane Dujardin | Rosalux

 

Thèmes de la vidéo : 

 

Place exorbibante qu'a pris le libre-échange ;

 

Multinationales, mondialisation, circuits du libre-échange, échanges entre nébuleuses de sous-traitants, porte-containers, plateformes logistiques, flottes de semi-remorques... infrastructures, puissance de calcul...

 

Accords de libre-échange -> faciliter le déplacement des crises du capitalisme et dynamiter les obstacles réglementaires susceptibles de l'entraver ;

 

"Entre 1950 et 2013 le volume des exportations mondiales de produits manufacturés a été multiplié par 73 et la valeur totale des marchandises échangées a été multipliée par 297" ;

 

Des outils pour combattre ?

 

Il faut s'informer correctement, malgré le matraquage médiatique confié à quelques économistes (E. Cohen, M. Godet, P. Dessertine, J. Attali, etc) plébiscités par les grands médias ;

 

Effet Dracula (voir l'article de Sonya V. : TAFTA et le pouvoir des transnationales : La Stratégie de Dracula contre les usurpateurs)

 

Le GMT (Grand Marché Transatlantique) ou TAFTA est en négociation depuis juillet 2013 entre l'Union européenne et les Etats-Unis ; confidentialité, omniprésence des lobbies...

 

Buts, enjeux : 

 

éliminer les barrières tarifaires (déjà très faibles : de l'ordre de 3%)

 

s'attaquer aux barrières non-tarifaires : quotas, formalités administratives, les normes environnementales, techniques, sociales, qui pourraient entraver le commerce entre l'Europe et les Etats-Unis. Les enjeux sont énormes (notamment en ce qui concerne les normes sanitaires : boeuf aux hormones, poulets lavés au chlore, porcs dopés à laractopamine)

 

Multinationales vs citoyens 

 

s'attaquer au droit du travail ;

 

les marchés publics (seuls 32% des marchés publics américains sont ouverts aux européens, contre 85% des marchés publics européens ouverts aux Américains) ;

 

donner une arme aux investisseurs et aux entreprises, pour s'opposer aux Etats et aux collectivités publiques (villes, départements, régions...) ;

 

Réglement des différends : tribunaux d'arbitrage privé, à sens unique (multinationales contre Etats), pas de mécanisme d'appel...

 

Exemples d'Etats attaqués par des multinationales : Véolia, en 2012, a poursuivi l'Etat égyptien pour une hausse du salaire minimum, Le Mexique en 2004, Le Guatémala en 2010, Le Sri Lanka en 2012, L'Allemagne pour sa décision de sortir du nucléaire...

 

Ces tribunaux d'arbitrage sont très décriés. Des aménagements vont certainement y être apportés, sans que la finalité n'en soit modifiée. Donc, juste un ravalement de façade pour ne pas stopper le processus global...

 

Une lutte qui peut mobiliser largement, des personnes aux profils très variés...

 

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