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Fascisme - CETA: La commission européenne lance un ultimatum pour l'approuver

Publié par wikistrike.com sur 19 Octobre 2016, 06:48am

Catégories : #Politique internationale, #Economie

Fascisme - CETA: La commission européenne lance un ultimatum pour l'approuver

Le gouvernement belge a jusqu’à vendredi pour convaincre les Wallons de retirer leur veto à l’encontre de l’accord commercial Europe-Canada.

La tension est encore montée d’un cran mardi 18 octobre à l’encontre de la Belgique et de sa région wallone, qui bloque depuis le 14 octobre l’adoption de l’accord commercial CETA conclu entre l’Union européenne (UE) et le Canada.

La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a donné jusqu’à vendredi à la Belgique pour trouver une solution avec la Wallonie et donner son feu vert au traité. Sans quoi, a-t-elle prévenu, le sommet Europe-Canada du 27 octobre, censé formaliser la signature de l’accord en présence du premier ministre, Justin Trudeau, n’aura pas lieu.

Veto wallon

Réunis mardi à Luxembourg pour approuver officiellement le CETA, les 28 ministres du commerce européens ont dû repousser leur vote, faute d’accord de la Belgique. Le gouvernement belge, favorable à l’accord, est en effet coincé par le veto du Parlement régional de Wallonie, qui refuse d’approuver le texte en l’état.

 

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Grandes manoeuvres monétaires dans la précipitation

 

Nous sommes en train d’assister à de grandes manoeuvres monétaires au sein de l’Union Européenne, qui se font dans une précipitation extrême, sans discussion, avec même des méthodes assez contraires au simple fonctionnement démocratique, et à la transparence nécessaire aux débats démocratiques, qui sont théoriquement les préalables à toute décision.

Quelles sont ces grandes manoeuvres ? 

1°) Tout d’abord une loi sur la titrisation, en train d’être négociée au Parlement Européen et qui pose un certain nombre de problèmes… Visiblement les parlementaires ne sont pas tous d’accord avec les présentations simplistes qui en sont faites.

La titrisation est en elle même une véritable bombe à retardement puisqu’elle permet aux banques de se refinancer en créant de nouveaux supports, augmentant toujours plus leurs capacités spéculatives, sans pour autant être obligées de se raisonner et de respecter les critères de ratios prudentiels qui leur sont imposés.

Comme le dit très bien Michel Crinetz dans son article de la Tribune du  7 Septembre 2016 (1)

Autoriser les banques européennes originatrices à mélanger certains de leurs prêts, en vendre séparément les risques, les découper en tranches de diverses qualités, les assortir de produits dérivés, les transformer en titres statiques ou dynamiques, les faire émettre par des entités spéciales, par exemple un trust distinct de l’originateur. Permettre que ces titres soient vendus à des investisseurs avides de rendement, mais qui les comprennent moins bien que les émetteurs, même quand ce sont des investisseurs institutionnels censés être compétents : ces mêmes institutionnels qui avaient acheté des subprime, y compris en Europe ; ils font confiance aux bonnes notes des agences et croient que le risque est bien couvert par les produits dérivés dont les fournisseurs ne le provisionnent pas, et donc s’avèrent, le moment venu, incapables de le couvrir (d’où la faillite d’AIG, alors premier assureur mondial, que le Trésor américain a dû secourir avec 180 milliards de dollars). Laisser les banques « modéliser » les risques elles-mêmes, c’est-à-dire, en pratique, les minimiser.

On rebaptise cette pratique titrisation « Simple, Transparente et Standardisée (STS) » ; Simple pour les investisseurs particulièrement perspicaces, Transparente pour ceux dotés d’une vue perçante ; Standardisée, on peut en douter : à peu près tous les prêts pourront être titrisés

Tout cela dans le cadre de l’»Union des marchés de capitaux », qui prétend rééquilibrer la finance européenne vers moins de banque et plus de marché. Mais les banques seront les principales animatrices du marché de la titrisation, dont elles profiteront de manière itérative. Premier profit sur les prêts eux-mêmes, deuxième en les titrisant, troisième en les rachetant et revendant sur les marchés, quatrième en refaisant de nouveaux prêts avec les capacités ainsi libérées, et ainsi de suite. En rachetant ces titres, elles se ré-intoxiquent avec leurs propres produits toxiques, comme la crise l’a montré : comment prévoir sur qui s’arrêtera la roulette du malheur ?

Dans la présentation de son livre : la Crise est une Grande Fraude Criminelle, le Commissaire divisionnaire Jean François Gayraud allait même jusqu’à comparer ces pratiques à l’utilisation d’une bombe à neutrons !

Donc visiblement, les instances européennes veulent à nouveau armer ces bombes à neutrons pour reprendre l’expression de Jean François  Gayraud, qui ont déjà conduit à une crise financière majeure en 2008. Pourquoi ?

2°) Une autre discussion est en cours de manière ardue au Parlement Européen, concernant le CETA (Traité avec le Canada) . 

Bruxelles vient même de sommer la Wallonie qui refuse cet accord de l’accepter pour que les canadiens puissent « réserver leurs billets d’avion » (sic) .

L’Union Européenne donne jusqu’à Vendredi pour dire OUI au CETA  (2)

Encore une fois, je dois remercier Michel Crinetz pour sa remarquable analyse sur le sujet en particulier sur son éclairage financier. (3)

Le dogme suprême des traités européens est la concurrence libre et non faussée, chez nous et avec le monde entier. Avec son corollaire financier, la libre circulation des capitaux, auxquels, pour mieux les attirer, il faut accorder tous les droits. Tous les droits sur nous et sur nos États.

La Commission européenne publie un communiqué pour minimiser le plus grand danger de ces traités, les pouvoirs exorbitants accordés aux investisseurs sur les États, en expliquant que les « gouvernements peuvent changer leurs lois sans se demander si cela affecte un investissement ou de futurs bénéfices pour les investisseurs. L’affaire sera réglée par un tribunal objectif et toute compensation n’excèdera pas la perte subie par l’investisseur. »

C’est à peu près ça ; sauf pour les services financiers, où c’est pire, car eux, ils pourront contester les nouvelles réglementations. En clair, les gouvernements peuvent en droit « changer sans se demander », mais, en pratique, ils se demanderont à chaque fois combien ce changement risque de leur coûter ; et alors, pourront « librement » décider de renoncer à changer quoi que ce soit.

Il ne nous sera pas interdit de légiférer, mais à chaque fois il faudra dédommager les investisseurs américains de leurs bénéfices futurs, lesquels sont déjà comptabilisés dans leurs bilans et dans leurs bonus. Alors que l’obligatoire étude d’impact de 2011 avait donné un avis défavorable au principe même de ces arbitrages.

S’agissant des services financiers, les évolutions réglementaires ne se feront qu’après concertation avec les parties prenantes (pour une fois, les mots sont bien choisis). L’octroi d’agréments à des banques et autres institutions financières canadiennes devra se faire sur un pied d’égalité avec les institutions financières européennes. Cela vaut pour l’accès libre aux marchés financiers, y compris pour la fourniture transfrontières de services financiers. De même pour les Américains, via leurs filiales canadiennes, en Europe.

Si un produit ou un service financier nouveau est autorisé au Canada, sans avoir encore été examiné en Europe, il y est automatiquement autorisé (article 13.7.7, à part quelques exceptions limitativement énumérées), et ceci en application du droit canadien (article 13.14), puisque le droit européen n’existe pas encore : l’Europe est parfois un peu lente avec les nouveautés….

Quant aux dédommagements, il ne seront pas fixés par le tribunal arbitral standard, suspect d’amateurisme, mais par un « groupe spécial d’arbitrage » composé de personnes ayant des connaissances et de l’expérience dans le domaine financier ; bref, des professionnels de la profession… Outre le remboursement des dommages et intérêts, ce tribunal spécial se voit octroyer un véritable pouvoir réglementaire : selon l’article 13.20.5, il peut décider qu’une mesure prise par un État est incompatible avec le Traité ! Ce qui ouvre droit à des mesures de rétorsion pour l’État qui s’estime lésé… Et l’article 29.12 invite vivement l’État en faute à mettre sa réglementation en conformité avec la décision du groupe spécial d’arbitrage, et ce, dans un délai « raisonnable », délai qui  sera également fixé par ledit groupe spécial (article 29.13.2). En attendant, la partie requérante est en droit de recevoir une compensation (article 29.14.1).

Pour faire passer cette loi surréaliste, le gouvernement français a utilisé un stratagème assez peu démocratique : il a substitué les députés qui voulaient s’y opposer par des députés dont il savait qu’ils voteraient pour !

La composition des commissions ayant ainsi été préalablement modifiée, l’accord n’a pas vraiment posé problème (4) pour la réunion du 5 Octobre. A 9 h 45 (salle de la commission des finances,  présidée par Monsieur Pierre Moscovici ).

– audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointe avec la commission des finances.

Assemblée nationale

1. Composition

Modifications à la composition des commissions

Démissions

Affaires européennes : M. Philippe Bies, M. Jacques Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Leroy.

Nominations

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires européennes : M. Luc Belot, M. Jean-Claude Buisine, M. Guy Delcourt, Mme Sophie Errante, Mme Régine Povéda.

3°) Une nouvelle tentative de régulation financière à travers des taxations sur les transactions, bien entendu rejetée par les députés sans doute plus préoccupés par leur future carrière électorale que par l’intérêt général des Français…

Je ne m’appesantirai pas sur ces rejets, et la manière dont ils ont été conduits. Laurent Mauduit en a fait un très bon article en particulier sur l’intervention de la Fédération Bancaire Française  que je ne saurais que vous conseiller de lire  (5) .

4°) Et enfin une surréaliste Loi Sapin -2, avec en particulier une clause concernant le possible blocage des  assurances vies, qui sous prétexte de protéger les épargnants et les établissements français, en particulier d’une hausse des taux, risque à l’inverse d’entrainer une panique totale et un exode de capitaux massifs dans des pays plus respectueux de l’épargne confiée par  les clients des banques et assurances, comme le Luxembourg par exemple !!! .

1 – Qu’est-ce que l’article 21 bis concerne concrètement ?
Les rachats (partiels ou totaux) sur les contrats d’assurance vie pourront être « suspendus, retardés ou limités », ainsi que les arbitrages ou le versement d’avances sur contrat.
L’article concerne également « l’acceptation de prime ou versements » qui pourrait être restreinte.

Cette Loi a été débattue à l’Assemblée Nationale et n’est pas encore passée devant le Sénat. Visiblement de nombreuses questions posées par un certain nombre d’intervenants comme Monsieur de Courson, en particulier sur la constitutionnalité, n’ont pas encore eu de réponse et ont même été totalement éludées par Michel Sapin avec la réponse suivante :

« Trop de précisions imposées à la compagnie d’assurance dans le traitement de ces dossiers risque d’aboutir à une impossibilité de fait», a justifié Michel Sapin.(6)

.. On voudrait déstabiliser la situation financière de la France qu’on ne s’y prendrait pas autrement  et dans une totale précipitation d’autant plus incompréhensible qu’elle peut aboutir à l’inverse de l’objectif annoncé : la protection des épargnants et des établissements .

Devant ces grandes manoeuvres, et la précipitation dans laquelle elles sont faites, on ne peut que se poser la question du Pourquoi et du Comment…

Plusieurs hypothèses sont possibles. 

1°) La Deutsche Bank est dans une situation extrêmement complexe (quasi faillite) qui risque d’entrainer tout le système financier Européen dans sa chute si celle ci devait avoir lieu.  Le niveau monstrueux des dérivés et de sa spéculation font que l’Allemagne aurait elle même peine à la sauver. En 2015 l’exposition de la DB aux produits dérivés était de 54 000 Milliards de dollars pour un PIB Allemand de 3640 Milliards de dollars !!! (7). Même le Qatar risque d’avoir du mal à la sauver… sans parler de l’influence politique qu’un tel sauvetage pourrait entrainer.

Angela Merkel se retrouve donc dans  une situation des plus inconfortables :

Soit elle participe au sauvetage de la Deutsche Bank et elle autorise l’Allemagne à faire  ce qu’elle a interdit aux autres pays, perdant ainsi toute crédibilité. Soit elle refuse et elle prend le risque de faire plonger l’économie allemande et l’économie européenne.

La précipitation sur des lois comme la titrisation pourrait trouver une explication dans ce risque monstrueux. Les banques affectées par le risque systémique de la Deutsche Bank  ayant ainsi un moyen facile de masquer leurs engagements et de « respecter » facialement leurs ratios prudentiels.

Il n’y a d’ailleurs pas que la Deutsche Bank qui est en mauvaise situation en Europe. La plupart des banques européennes connaissent des difficultés et il est opportun de lire à ce sujet le dernier article de Christophe Nijdam, Secrétaire de Finance Watch, sur les difficultés rencontrées actuellement par les régulateurs Européens avec un petit extrait très significatif :(8)

L’affirmation du lobby bancaire que les grandes banques – tout particulièrement en Europe – n’ont jamais été aussi bien capitalisées sonne particulièrement faux quand on assiste actuellement et dans certains cas à des chutes de 50 à 70 % de leurs cours de bourse. Soit un vote retentissant des investisseurs contre la crédibilité des bilans publiés par ces banques.

2) La remontée des taux  qui devient de plus en plus prévisible rapidement . 

Tout d’abord parce que les taux négatifs européens sont tout simplement mortifères pour la rentabilité des banques européennes. Donc il faut inverser le mouvement et les injonctions de liquidités en provenance de la BCE ont plutôt été captées pour la pure spéculation financière que pour quoi que ce soit d’autre, contrairement aux présentations qui en furent faites (soutien à l’économie)… Encore une fois l’exemple de la Deutsche Bank et de ses dérivés  est assez significatif sur le sujet.

De plus il suffit de regarder les prix du pétrole, et les accords récents de l’Opep sur ces sujets précis pour savoir qu’une remontée brutale du baril entrainera par définition une remontée des taux, et des besoins de trésorerie des entreprises. C’est en général un premier indice assez significatif.

Cette remontée des taux est en plus impérative pour les USA à cause d’une décision du FMI en date du 1er octobre dernier qui a intégré le Yuan Chinois dans les monnaies de réserve (9).  Cette décision, contrairement à ce que prétendent les financiers n’a pas encore été vraiment pricée par les différents pays qui risquent bien de réorganiser leurs réserves de change, en rééquilibrant dollars, euro  et yuan, ce qui risque de provoquer de violents mouvements de change de parités monétaires sur le dollar et l’euro. Le seul moyen de protéger les deux monnaies en question de ces turbulences est bien de le faire par le biais d’une hausse des taux d’intérêt .

3)  Enfin une troisième  explication se trouve dans la précipitation qui concerne le CETA...

En acceptant ce traité totalement contraire à l’intérêt des pays européens, en particulier sur la matière financière, la commission de Bruxelles rendrait un fieffé service aux banquiers américains qui pourraient ainsi intervenir en toute impunité sur le territoire européen, trouvant sur ce territoire des liquidités d’autant plus abondantes qu’elles seront complétées par celles en provenance de l’épargne  française à laquelle les français n’auront plus le droit de toucher.

La FED ne peut plus procéder à ses injections habituelles, sinon elle fragiliserait trop le dollar à cause des turbulences monétaires potentielles que nous venons de voir, elle doit donc aider ses banques actionnaires  à trouver ailleurs les liquidités dont elles ont besoin. En cela, un Juncker est-il moins inféodé aux banquiers américains que ne l’a été un Barroso, cela reste à démontrer vu l’insistance de Bruxelles à mettre en place ce CETA… inique et contraire aux intérêts européens.

Je ne parlerai par des ardeurs bellicistes américaines, en particulier vis à vis de la Russie, mais elles viennent compléter ce tableau assez inquiétant, encore plus si l’élection du mois de  novembre prochain met Madame Clinton à la tête du Gouvernement Américain. Les dernières révélations la concernant laissent planer assez peu de doutes sur ses relations avec Wall Street et avec le nouvel employeur de Monsieur Barroso.

Il nous reste peu de temps pour faire en sorte que tout ceci n’ait pas lieu… Et que l’Europe puisse pour une fois prendre le temps de la réflexion, que les questions qui doivent être posées le soient, que des réponses soient apportées à ces questions, que les assurances données soient de vraies assurances et non pas des promesses mensongères.  Nous avons tous des députés, qui ont des mails… A nous de leur faire savoir notre inquiétude et d’exiger des réponses aux questions posées.

Et encore une fois , je vais me permettre de citer Monsieur Michel Crinetz :

manifestez et harcelez vos représentants élus pour qu’ils préservent ce qu’il reste de notre démocratie !

Merci pour nous. 

Certains pays ont eu le courage de dire NON… l’Islande en fait partie. Son redressement économique a été à la hauteur de son refus de soumission… Ils ont su redonner un sens au mot justice en condamnant les banquiers criminels à la prison… 46 ans pour certains (10)

Lucie Couvreur

 

1)Michel Crinetz : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-europe-multiplie-les-instruments-de-la-prochaine-crise-596889.html

2)http://www.lesoir.be/1345666/article/economie/2016-10-18/l-union-europeenne-donne-belgique-jusqu-vendredi-pour-dire-oui-au-ceta

3)Michel Crinetz :https://blogs.mediapart.fr/michel-crinetz/blog/151016/nos-democraties-ne-vont-plus-etre-dans-nos-moyens

4)Composition de la commission : Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D4E96A86003660A06DD350DCAD02CBF3.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000033190070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033189349

5)https://www.mediapart.fr/journal/economie/171016/les-deputes-sous-la-dictee-de-la-federation-bancaire-francaise

6)http://www.gestiondefortune.com/assurance-vie/rubriques-assurance-vie/4410-assurance-vie-10-questions-cl%C3%A9s-sur-la-loi-sapin-2.html

7)http://www.businessbourse.com/2015/06/14/54-000-milliards-de-dollars-cest-lexposition-de-la-deutsche-bank-sur-les-derives/

8)http://www.lenouveleconomiste.fr/rentree-chahutee-pour-les-regulateurs-bancaires-32376/

9)http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211349644987-le-yuan-rejoint-le-club-tres-ferme-des-monnaies-de-reserve-du-fmi-2031668.php

10)Une raclée méritée : 46 ans de prison confirmée pour 9 grands banquiers islandais :http://yetiblog.org/index.php?post/2025

source:https://blogs.mediapart.fr/lucie-couvreur/blog/181016/europe-grandes-manoeuvres-monetaires-dans-la-precipitation

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