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Le traité « CETA » bientôt « provisoirement » adopté contre la volonté des populations

Publié par wikistrike.com sur 2 Février 2017, 08:49am

Catégories : #Economie, #Politique internationale

Le traité « CETA » bientôt « provisoirement » adopté contre la volonté des populations

Pendant qu’en France on sodomise les diptères avec les magouilles fillonesques et lepéniennes, les eurotrafiquants de Bruxelles sodomisent – eux – toutes les populations de l’Europe. En effet, les députés membres de la commission « commerce » ont approuvé l’exécrable projet de traité global avec le Canada connu sous le vocable de CETA

 

Et avec une nette majorité : 25 pour, 15 contre et une abstention. La droite PPE auquel appartient LR a voté pour avec l’appui des libéraux (dont Modem et UDI) ; les écologistes, les élus de la Gauche unitaire européenne (GUE) dont le Front de gauche et le FN ont voté contre. Les Sociaux-démocrates étaient partagés (les Allemands pour, les socialistes français et belge contre). Il faut dire que la majorité des membres de cette « Commission commerce » comptent parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation maximale des échanges et des investissements, dans laquelle les normes sociales, sanitaires et environnementales sont exclusivement perçues comme des obstacles au commerce.

La balle est maintenant dans la main des députés européens du Parlement européen de Strasbourg. Le traité de Lisbonne donne à cette institution un droit de veto sur les traités commerciaux. Les élus vont-ils avoir le courage et la lucidité de rejeter cette horreur qu’est le CETA, comme ils avaient rejeté un projet de traité commercial aussi pourri, l’ACTA.

L’Union Européenne a une conception pour le moins « pittoresque » de la démocratie. Ainsi, en cas de feu vert à Strasbourg, le CETA pourrait entrer en vigueur, de manière provisoire, dès avril de cette année ! Considéré comme un traité « mixte », il devra ensuite être voté par l’ensemble des parlements nationaux – et parfois, régionaux – au sein des 28, pour rendre son approbation définitive. Cette phase de ratification pourrait durer plusieurs années…

Qui a décidé d’un truc pareil ? Où a-t-on vu qu’un texte législatif était appliqué « provisoirement » avant d’être voté ? Un provisoire qui dure !

Pas si couillon, Donald Trump a signé lundi à Washington l’acte de retrait des États-Unis du Traité transpacifique (TPP) mais avec le CETA, les USA exporteront ce qu’ils veulent via le Canada tout en se permettant de refuser l’importation de tout ce qu’ils veulent. Naïveté de l’U.E. ? Konnerie ? Où complicité des « eurotrafiquants » achetés par les armées de lobbies sévissant à Bruxelles pour le compte des multinationales et de la finance ?

Le CETA « un bon accord » proclame ses thuriféraires. C’est archi faux :

1. L’enjeu du CETA est de s’attaquer aux « obstacles au commerce ». Comprenez : aux réglementations, y compris dans des domaines sensibles comme l’alimentation, l’environnement, la santé, ou encore les droits sociaux. Ce traité aura donc un impact durable sur notre vie quotidienne, bien au-delà des questions commerciales.

2. En donnant des pouvoirs exceptionnels aux multinationales, le CETA met en danger la capacité de nos institutions démocratiques à décider librement de politiques d’intérêt général : on risque la paralysie et un nivellement par le bas. Par exemple, un étiquetage plus complet des OGM ou l’interdiction de substances potentiellement dangereuses présentes dans l’agriculture et l’alimentation deviendraient quasiment impossibles avec l’adoption de cet accord.

3. Le CETA offre la possibilité aux investisseurs étrangers d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage, au motif que des décisions politiques affecteraient leurs bénéfices, réels ou attendus. Le risque pour l’État d’être condamné à payer des dommages et intérêts peut le dissuader de prendre des décisions d’intérêt général pourtant importantes.

4. Le CETA ne s’arrête pas là et donne à un « comité » de personnes non élues voix au chapitre sur les réglementations en Europe et au Canada, sans légitimité démocratique. Les lobbies industriels, très influents, seront bien sûr très largement consultés par ce comité.

5. Mais cela n’est pas tout… Nous avons autrefois été protégés de la vache folle, du recours à certains antibiotiques en élevage, du bœuf aux hormones, grâce au principe de précaution inscrit dans nos textes européens. Or, il n’est pas du tout garanti dans le CETA ! C’est très grave car ce principe permet d’écarter du marché ce qui comporte un risque pour notre santé. Tout cela est sérieusement remis en question par cet accord. Quel peut être l’impact ?

Pesticides  : le CETA propose de s’aligner sur des normes de protection a minima, qu’il ne serait ensuite plus possible de changer ;

Perturbateurs endocriniens  : retards accumulés par la Commission européenne pour définir des critères d’évaluation de ces substances toxiques et prendre des décisions pour protéger notre santé ;

OGM  : Avec le CETA, il deviendrait quasi impossible d’introduire un étiquetage plus exigeant, un étiquetage des sous-produits de l’élevage tels que le lait, les œufs ou la viande issus d’animaux nourris à l’aide d’aliments génétiquement modifiés.. De même, il sera très difficile de faire interdire de nouveaux types d’OGM à l’avenir.

Quant aux bénéfices promis, ils restent très hypothétiques… La Commission européenne parle d’une hausse du produit intérieur brut (PIB) de moins de 2 euros par mois et par habitant d’ici 10 ans…

Et on sacrifierait le principe de précaution et la démocratie pour 2 euros ?

Faisons savoir notre désapprobation aux députés européens qui auront à trancher le 15 février.

 

Pour les députés français, la liste est là : http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/search.html?country=FR

Pour les autres Européens, elle est la : http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/map.html

Et n’oublions pas que l’on n’agit pas, on subit !

 

Sources :

https://www.foodwatch.org/fr/accueil/

https://www.mediapart.fr/journal/international/240117/le-traite-de-libre-echange-entre-lue-et-le-canada-franchit-une-nouvelle-etape

http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170124IPR59704/ceta-trade-committee-meps-back-eu-canada-agreement

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20120703IPR48247/le-parlement-europ%C3%A9en-rejette-l’acta

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2017/01/23/libre-echange-trump-signe-l-acte-de-retrait-des-etats-unis-du-partenariat-transpacifique_5067840_3222.html

 

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