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Le Parlement européen lève l'immunité de Marine Le Pen

Publié par wikistrike.com sur 2 Mars 2017, 12:58pm

Catégories : #Politique intérieure

Le Parlement européen lève l'immunité de Marine Le Pen

Le Parlement européen a approuvé jeudi la levée de l'immunité parlementaire de la dirigeante d'extrême droite Marine Le Pen, réclamée par la justice française qui lui reproche d'avoir diffusé des images d'exactions du groupe Etat islamique sur son compte Twitter.

L'enquête du parquet de Nanterre faisait suite à la diffusion par la présidente du FN en décembre 2015 de trois photos sur Twitter avec le texte "Daech c'est ça!": un homme vêtu d'une combinaison orange sous les chenilles d'un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage, et un corps d'homme décapité avec la tête posée sur le dos. Elle entendait protester contre le "parallèle ignoble" effectué selon elle par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur les chaînes BFMTV et RMC entre le groupe EI et le Front national.

Emplois fictifs
Cette levée, à effet immédiat, ne concerne que cette enquête et pas celle sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants de députés de son parti Front national au Parlement européen, dans laquelle la cheffe de cabinet de Mme Le Pen, candidate à la présidentielle française, a été mise en examen. Protégée par son mandat européen, Marine Le Pen avait récemment refusé de se rendre à une convocation de la police dans cette enquête.

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Mise en examen d’une parlementaire au titre de l’article 227-24

 

Le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre Marine Le Pen au titre de l’article 427-24 du Code pénal (dit « article Jolibois » du nom de son auteur). Le Parlement européen envisage de lever son immunité parlementaire.

La prévenue avait répondu à un journaliste qui avait assimilé le Front national à Daesh en tweetant trois photographies de crimes de Daesh déjà diffusées par la presse.

Le Code pénal réprime la diffusion de messages « pornographiques, violents, ou gravement attentatoires à la dignité humaine, susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur » ; des faits qui, outre d’être appréciés de manière subjective, peuvent être —quoique choquants— nécessaires au débat démocratique et sont donc protégés par la Constitution.

C’est la première fois que l’on tente d’utiliser cette disposition pénale contre une personnalité politique.

Le Réseau Voltaire a été créé en 1994, au Parlement européen, dans le contexte de l’adoption de loi Jolibois. Il avait alors réuni des centaines de personnalités pour dénoncer un texte qui attente à la liberté d’expression, préalable de la démocratie. Thierry Meyssan était intervenu, en tant que témoin, dans divers procès intentés à l’époque pour expliquer qu’une telle loi viole la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Les magistrats étaient convenus que, dans les différentes affaires qui leur étaient alors soumises, cette loi ne pouvait pas s’appliquer.

Le Réseau Voltaire dénonce toujours l’article 227-24 et à ce titre ces poursuites contre Marine Le Pen. Il invite tous ceux qui s’étaient mobilisés en 1994 à s’y opposer encore, quelque soit leur opinion à l’égard de la parlementaire. C’est de la démocratie dont il s’agit.

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