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Coup d'état de Bernard Cazeneuve ?

Publié par wikistrike.com sur 31 Mars 2017, 19:48pm

Catégories : #Politique intérieure

Ne pas démissionner pour contrer la possible victoire de Marine Le Pen ?

Ne pas démissionner pour contrer la possible victoire de Marine Le Pen ?

D'un point de vue strictement constitutionnel, un tel scénario n'est pas impossible. Car rien n'oblige le Premier ministre à démissionner de son poste après l'élection d'un nouveau président de la République. L'exécutif, et donc son chef le Premier ministre, n'est responsable que devant l'Assemblée nationale, qui seule peut le destituer en votant une motion de censure. Un cas de figure inédit dans l'histoire de la Ve République.

Quelles possibilités s'offrent au président élu si l'ancien gouvernement refuse de démissionner ?

Si les choses venaient à prendre une telle tournure, il ne resterait au nouveau président ou à la nouvelle présidente qu'à attendre l'élection d'une nouvelle majorité aux législatives du mois de juin. Ou que les députés du parti présidentiel déposent une motion de censure contre le gouvernement... qui soit votée par l'Assemblée, aujourd'hui majoritairement socialiste. Seul ce cas de figure entraînerait la démission du pouvoir exécutif.

Il existe toutefois un plan B : le nouveau président aurait également la possibilité de déclencher l'article 16 de la Constitution, qui accorde les pleins pouvoirs au président de la République «en cas de crise majeure», plus précisément «lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu». 

© Christian Hartmann Source: Reuters
Le Conseil constitutionnel

Après consultation officielle du Premier ministre, des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, le président de la République pourrait donc s'octroyer les pleins pouvoirs. Reste qu'un refus de Bernard Cazeneuve de quitter Matignon constituerait «un cas de crise majeur pour la Nation» qui semble quelque peu exagéré...

Plus sérieusement, le président de la République peut toujours décider de dissoudre l'Assemblée nationale, entraînant des élections législatives anticipées, comme l'avait fait Jacques Chirac en 1997.

On peine à en voir l'intérêt, à peine un mois et demi avant les législatives de juin... si ce n'est dans le but de contraindre un Premier ministre refusant obstinément de rendre les clefs ?

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