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Ces taxes créées en toute discrétion par Emmanuel Macron

Publié par wikistrike.com sur 22 Novembre 2018, 14:09pm

Catégories : #Economie, #Politique intérieure

Ces taxes créées en toute discrétion par Emmanuel Macron
Alors que la grogne des gilets jaunes continue avec l'augmentation du prix des carburants, petit point sur les taxes votées depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

Depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron plusieurs taxes sont passées et pour certaines de manière inaperçues. 

Contrairement aux impôts, les recettes des taxes sont destinées à des dépenses précises.

1. La taxe inondation

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) qui sert à l'entretien des ouvrages de protection contre les crues (comme les digues ou les bassins de rétention). Ces missions - et donc leur collecte - ont d'ailleurs étaient transférées aux intercommunalités. 

2. La taxe soda

En vigueur depuis le 1er juillet 2018, elle vise les boissons non-alcoolisées comme les sodas et les jus de fruits à partir de 5 g de sucre par 100 ml. À partir de 8 g, le montant de la taxe double et à partir de 10 g, il triple.

 

3. La taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette taxe peut coûter jusqu'à 8 000 €. Elle sert à limiter les émissions de gaz à effet de serre causées par les véhicules à moteur. Le montant dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

4. L'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière

Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Tout particulier est soumis à l'IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Celui-ci comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier.

5. La taxe sur la vente de logement par les offices HLM

La taxe sur les plus-values réalisées par les bailleurs sociaux (offices HLM et SEM) s'ils revendent un logement social à un particulier. Elle sera versée à la Caisse de garantie du logement locatif social qui la reversera au Fonds National des aides à la pierre.

6. La taxe sur l'exploration des hydrocarbures

Mise en place au 1er janvier 2018, elle concerne les titulaires du permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

7. La taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques à haute température

Elle sert à financer le développement des énergies renouvelables et concerne les titulaires des permis de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

8. La taxe "papier"

La taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose concerne les fabricants de certains produits. Cette taxe est reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination et du recyclage des déchets. Les entreprises de presse peuvent remplacer la contribution financière par des prestations en nature (comme insérer des encarts publicitaires).

9. Les taxes additionnelles pour les sociétés 

Elle concerne les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés (IS).

 

https://www.midilibre.fr/2018/11/22/ces-taxes-creees-en-toute-discretion-par-emmanuel-macron,4936430.php

 

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