Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

L’Assemblée nationale vote un texte facilitant les écoutes téléphoniques et la géolocalisation

Publié par wikistrike.com sur 24 Novembre 2018, 14:06pm

Catégories : #Politique intérieure

L’Assemblée nationale vote un texte facilitant les écoutes téléphoniques et la géolocalisation

Les députés, qui planchent sur le projet de réforme de la justice, ont donné davantage de pouvoir aux parquets, contre l’avis du gouvernement.

Après avoir voté la possibilité de déposer des plaintes ou de se constituer partie civile en ligne et l’anonymisation des policiers et gendarmes recevant des plaintes et mains courantes, l’Assemblée nationale a autorisé ce vendredi 23 novembre le parquet à recourir aux écoutes téléphoniques et à la géolocalisation pour davantage d’infractions.

Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de réforme de la justice, permet au procureur de la République de requérir du juge des libertés et de la détention (JLD) des écoutes téléphoniques et des techniques de géolocalisation pour toutes les infractions punies de trois ans d’emprisonnement. Cela ne lui était possible qu’en matière de délinquance et de criminalité organisées. […]

Ouest-France

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Articles récents