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Comment une nouvelle « loi travail » pourrait bientôt s’attaquer à la santé et à la sécurité des salariés

Publié par wikistrike.com sur 18 Mars 2019, 11:24am

Catégories : #Social - Société, #Santé - psychologie, #Politique intérieure

Comment une nouvelle « loi travail » pourrait bientôt s’attaquer à la santé et à la sécurité des salariés

Le gouvernement s’apprête-il à faire voler en éclat la législation sur les risques professionnels, censée protéger les salariés des atteintes à leur santé ? La ministre du Travail Muriel Pénicaud pourrait bientôt s’inspirer du récent rapport Lecocq pour modifier les lois actuelles. Ce dernier recommande d’assouplir plusieurs règles, notamment en renvoyant leur négociation à l’entreprise et non plus à la loi, dans la droite ligne des précédentes lois travail. Et d’exonérer le plus possible la responsabilité de l’employeur en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Syndicats, experts et associations de victimes craignent un grand retour en arrière. Explications.

Trois personnes meurent chaque jour, en France, d’un accident ou d’une maladie liés à leurs conditions de travail, des ouvriers en grande majorité. Et, chaque 24 heures, près de 30 personnes sont victimes d’un accident potentiellement grave [1]. Un grand nombre de ces accidents ou pathologies professionnelles auraient pu être évités, pour peu que la réglementation soit respectée et les acteurs de la prévention écoutés. C’est notamment la mission de l’inspection du travail et de plusieurs organismes de prévenir ces accidents, quitte à contraindre les directions d’entreprises. Leur mission de contrôle, pour le moment liée à leur mission de prévention, pourrait disparaître, au vu des réflexions qui sont actuellement menées dans l’entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Remis au Premier ministre à la fin de l’été, le rapport « Lecocq », du nom de la députée LREM du Nord, Charlotte Lecocq, s’inscrit dans la droite ligne de la loi Travail de 2016 puis des ordonnances du même nom : les entreprises seraient trop contraintes et trop contrôlées. Des chefs d’entreprise y suggèrent de privilégier « une relation bienveillante » avec les employeurs, « dirigée vers le conseil et l’accompagnement avant contrôle et éventuelle sanction »« Il suffirait en fait d’arrêter les contrôles et d’être bienveillant pour que les entreprises deviennent vertueuses », ironise Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires. Une vision du travail fascinante et qui n’a pas grand chose à voir avec la réalité. « Ce que nous constatons tous les jours dans le cadre de nos activités sur le sujet de la santé et de la sécurité au travail, c’est qu’il n’y a pas assez de contrôles ni de contraintes », poursuit le syndicaliste.

Les chutes de hauteur tuent chaque année plusieurs dizaines d’ouvriers et d’artisans

Le 2 août 2016, un intérimaire travaillant dans un entrepôt de Grans, non loin d’Aix-en-Provence, chute d’une mezzanine et devient tétraplégique. Les gendarmes constatent l’absence de garde-corps pour éviter la chute. Le lendemain, ces protections étaient mises en place par la PME gérant l’entrepôt... Cinq ans plus tôt, toujours à Aix-en-Provence, Jean Claude Lachaux, un technicien de France Télécom (devenu Orange), âgé de 55 ans, chute mortellement d’une « plateforme d’accès en hauteur », sorte d’échelle améliorée. Malgré les alertes, ce matériel est alors massivement déployé par France Télécom, car il est moins onéreux que les nacelles élévatrices – sur lesquelles les salariés sont mieux protégés. Déclarée coupable d’homicide involontaire et condamnée à 50 000 euros d’amende, en première instance puis en appel, France Télécom-Orange a, suite à cet accident mortel, banni l’usage des « plateformes d’accès en hauteur » [2]. A chaque fois, pour que l’employeur accepte de prévenir les risques, un drame a été nécessaire.

 

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