Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Comment la Commission européenne a tenté d'affaiblir la protection contre les pesticides

Publié par wikistrike.com sur 10 Mai 2019, 09:04am

Catégories : #Politique internationale, #Ecologie - conso - biodiversité - énergie, #Santé - psychologie

«Libération» dévoile le contenu de documents confidentiels, obtenus grâce à la justice européenne, qui mettent au jour les manipulations de Bruxelles pour éroder la législation sur l'autorisation des biocides.

Comment la Commission européenne a tenté d'affaiblir la protection contre les pesticides

Les Européens devraient en être fiers. La législation de l’UE sur l’autorisation des biocides (pesticides et herbicides) est unique au monde pour son haut niveau de protection. Elle est basée sur le principe de hazard (danger en français), c’est-à-dire que si une substance est déterminée comme potentiellement risquée pour la santé humaine, elle est interdite. Peu importent les conditions dans lesquelles ce danger peut se concrétiser.

Sans surprise, ce principe, qui place la santé devant les intérêts commerciaux, ne plaît pas à tout le monde. Surtout pas aux industriels qui mènent un lobbying acharné à Bruxelles pour démonter ce texte de loi. Au point de convaincre des membres de la Commission européenne de tenter secrètement d’affaiblir la législation, sans demander l’avis des citoyens. C’est ce que révèlent les 660 documents confidentiels (dont seuls quelques-uns sont accessibles en ligne), dont l’ONG Pesticide Action Network a obtenu la publication par la justice européenne, après deux ans de combat devant les tribunaux. Libération publie en exclusivité une analyse de leur contenu.

Manipulations

Ecrits dans un jargon technocratique propre aux arcanes de Bruxelles, ces mails et documents de travail, partiellement caviardés et en anglais, dévoilent comment le secrétariat général de la Commission, épaulé par les directions générales (DG) de l’agriculture, de l’entreprise, du marché libre et même de la santé, ont tenté d’affaiblir les critères de définition des perturbateurs endocriniens. Critères qui ont été ajoutés à la législation européenne sur l’autorisation des pesticides.

La définition finale a seulement été publiée le 19 avril 2018, avec cinq ans de retard. Parce que la Commission a voulu réaliser une étude d’impact, censée présenter les différentes options de régulation possibles. Seulement, ce processus a été utilisé par le secrétariat général pour discréditer la législation existante.

Dans un mail datant du 6 mars 2014 et adressé à des membres des DG de l’environnement et de la santé, les fonctionnaires de ce service exposent explicitement leurs visées : «L’étude ne remet pas en question directement la validité de la législation originelle mais donne une analyse qui justifie de la changer.»

Le 24 janvier de la même année, la DG de l’entreprise avait déjà révélé ses intentions dans un texte envoyé à la DG de la santé : «Comme l’étude d’impact comprend différentes options qui nécessitent des changements des textes législatifs, il n’y a aucune raison de ne pas inclure comme option l’évaluation par le risque, c’est-à-dire assumer la suppression de l’évaluation par le danger [législation actuelle, ndlr].»

Comprendre : la DG veut profiter de cette occasion, créée par le secrétariat général, pour laisser entrevoir qu’un affaiblissement de la protection actuelle contre les dangers des pesticides serait bénéfique pour la société. C’est-à-dire, dans leur esprit, bon pour le business.

Une logique pro-business

L’approche d’évaluation en fonction des risques, et non des dangers (hazard), est la marotte des industriels de l’agrochimie. Elle permet de fixer un certain niveau de risque, et donc d’autoriser sous conditions la vente de la substance, alors qu’avec la législation actuelle, le moindre soupçon de danger pour l’homme entraîne l’interdiction. La Commission européenne a préféré s’aligner sur la position des fabricants.

 

Lire la suite de l'article sur le Libé

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Articles récents