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Le légume Vincent Lambert à nouveau sorti de la poêle: Mais laissez-le partir, bordel

Publié par wikistrike.com sur 21 Mai 2019, 08:42am

Catégories : #Social - Société, #Santé - psychologie

Sa femme n'a pas son mot à dire, ça vaut le coup de se marier. 

 Le légume Vincent Lambert à nouveau sorti de la poêle: Mais laissez-le partir, bordel

La décision de justice ordonnant la reprise des soins de Vincent Lambert, nouveau coup de théâtre dans l'affaire, fait réagir dans sa famille. "C'est du sadisme pur", a estimé François Lambert, son neveu, sur franceinfo mardi 21 mai. Il dit ressentir "de la colère, du dégoût, de l'écœurement." Les avocats des parents du patient sont attendus au CHU de Reims, mardi matin, pour vérifier que les traitements, interrompus lundi matin, ont bien repris.

 Une décision surprise. Lundi soir, la cour d'appel de Paris a ordonné le "maintien de l'alimentation et l'hydradation" de Vincent Lambert, qui avaient été interrompues par les médecins lundi matin, jusqu'à ce que le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU puisse examiner le dossier sur le fond. Jean Paillot, l'un des avocats des parents du malade, a évoqué une "décision provisoire" d'une "durée de six mois", et salué une "remontada".

 Les avocats attendus au CHU. "Jérôme Triomphe et moi-même irons dès demain matin à Reims pour nous assurer que l'alimentation et l'hydratation seront effectivement reprises", a annoncé Jean Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert, lundi soir.

 Une plainte après la diffusion d'une vidéo. Sur franceinfo, mardi matin, l'avocat de Rachel Lambert, l'épouse du patient, a annoncé qu'il allait "engager des actions pour faire sanctionner" la publication d'une vidéo de Vincent Lambert filmée par sa mère, qu'il juge "inqualifiable". Présentée comme filmée dimanche, la vidéo a été publiée sur le site de Valeurs actuelles.

 La classe politique divisée. Avant la décision de la cour d'appel de Paris, Emmanuel Macron avait refusé d'intervenir dans le dossier : "Il ne m'appartient pas de suspendre une décision qui relève de l'appréciation de ses médecins et qui est en conformité avec nos lois". Marine Le Pen avait jugé que la précédent décision de justice, favorable à un arrêt des soins, "condamne en réalité à la mort" et la tête de liste LR aux élections européennes François-Xavier Bellamy, déclaré qu'"il n'y a aucune vie indigne d'être vécue".

  • 2008 : Le 29 septembre5, un accident de la route provoque un traumatisme crânien qui plonge Vincent Lambert (né le 6), tout juste âgé de 32 ans, dans un coma végétatif, dont il sortira cependant7 pour atteindre un état de conscience minimal8 (« pauci-relationnel »).
  • 2009 : Après un séjour au centre d'éveil de Berck-sur-Mer, Vincent Lambert est transféré au CHU de Reims9.
  • 2011 : Première expertise médicale de Vincent Lambert au COMA Science Group de Liège. L'expertise constate « une perception de la douleur et des émotions préservées ; l’essai de contrôle volontaire de la respiration met en évidence une réponse à la commande »10. Selon le rapport, « Vincent Lambert est dans un état pauci-relationnel impliquant la persistance d’une perception émotionnelle et l’existence de possibles réactions à son environnement et que, dès lors, l’alimentation et l’hydratation artificielles n’avaient pas pour objet de le maintenir artificiellement en vie »11.
  • Depuis 2011 : Vincent Lambert est immobilisé en état de conscience minimale, il n’est relié à aucune machine, mais ne pouvant pas déglutir correctement, il est nourri artificiellement.
  • 2012 : Après son retour au centre hospitalier universitaire de Reims, quatre-vingt-sept séances d’orthophonie ont été pratiquées pendant environ cinq mois, du 6 avril au 3 septembre 2012, pour tenter d’établir un code de communication ; ces séances ne sont pas parvenues à mettre en place un code de communication du fait de la non-reproductibilité des réponses. Pour l'équipe médicale, Vincent ne fait pas semblant10.
  • 2012 : Malgré l'échec des séances d'orthophonie, des membres du personnel soignant constatent des manifestations comportementales, dont ils pensent qu’elles pouvaient être interprétées comme une opposition aux soins de toilette, traduisant un refus de vie. À la suite de ces constats et se fondant sur l’analyse qu’il faisait de l’absence d’évolution neurologique favorable du patient, son médecin engage la procédure collégiale prévue par l’article R. 4127-37 du Code de la santé publique10.
  • 2013 : Le 10 avril, son médecin conclut à une « obstination déraisonnable » au sens de l’article L.1110-5, et décide d’arrêter l’alimentation artificielle et de diminuer l’hydratation de Vincent Lambert10.
  • 2014 : Le rapport d’expertise demandé par le Conseil d'État, déposé le 26 mai, conclut que l’état clinique de Vincent Lambert correspond à un état végétatif », avec « des troubles de la déglutition, une atteinte motrice sévère des quatre membres, quelques signes de dysfonctionnement du tronc cérébral » et « une autonomie respiratoire préservée ». L’évolution clinique est marquée par la disparition des fluctuations de l’état de conscience qui avaient été constatées lors du bilan effectué en juillet 2011 au Coma Science Group du centre hospitalier universitaire de Liège, ainsi que par l’échec des tentatives thérapeutiques actives préconisées lors de ce bilan, ce qui suggère « une dégradation de l’état de conscience depuis cette date10,12. La sévérité de l’atrophie cérébrale et des lésions observées conduisent, avec le délai de cinq ans et demi écoulé depuis l’accident initial, à estimer les lésions cérébrales irréversibles. Vincent Lambert peut réagir aux soins qui lui sont prodigués et à certaines stimulations, mais les experts indiquent que les caractéristiques de ces réactions suggèrent qu’il s’agit de réponses non conscientes et n’ont pas estimé possible d’interpréter ces réactions comportementales comme témoignant d’un « vécu conscient de souffrance » ou manifestant une intention ou un souhait concernant l’arrêt ou la poursuite du traitement qui le maintient en vie10.
  • 2018 : Le 22 novembre, les experts mandatés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirment son « état végétatif chronique irréversible ». Le rapport indique également que ses « besoins fondamentaux primaires ne relèvent pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable » et que la condition médicale de Vincent Lambert « n’appelle aucune mesure d’urgence ». Il indique qu'« il existe en France des structures pouvant l’accueillir jusqu’à sa disparition si le maintien au CHU de Reims s’avérait impossible pour des raisons autres que relevant de la simple technique médicale »13. Leurs conclusions sont fondées sur deux moments où ils ont examiné Vincent Lambert, le 7 septembre au soir et le lendemain matin, avec seize heures d'intervalle.
  • Le 19 mai 2019 marque le rassemblement de prés de 200 personnes devant le CHU de Reims contre l’arrêt de soins de Vincent Lambert14, annoncé pour la semaine du 20 mai par le médecin de ce dernier15.
  • Le , l'arrêt des soins commence au CHU de Reims16,17.
  • Le 21 mai 2019, le légume est à nouveau sorti de la poêle.

Affaire Vincent Lambert : procédures judiciaires

 
La mère de Vincent Lambert devant la CEDH le 5 juin 2015.
  •  : À la suite d'une procédure collégiale menée au sein du CHU de Reims et avec l’accord de l’épouse Rachel Lambert, mais sans informer les parents et les frères et sœurs, le Docteur Kariger, médecin responsable de Vincent Lambert, décide que le maintien des soins d’hydratation et d’alimentation artificielles constitue une obstination déraisonnable, et décide de cesser peu à peu de l'alimenter et de l'hydrater pour que sa vie prenne fin8,18,19.
  •  : Ayant appris « par hasard » dix-sept jours plus tard7 le lancement de la procédure, Pierre (né en 19296,20) et Viviane Lambert (née en 19456,20), les parents de Vincent, et deux de ses huit frères et sœurs, saisissent en référé le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
  •  : Le tribunal administratif ordonne en urgence le rétablissement de l'alimentation et de l'hydratation artificielle 17 jours après son lancement. Le tribunal justifie sa décision par l'absence de consultation des membres de la famille de Vincent Lambert qui ont saisi la justice lors du lancement de la procédure le 10 avril8,18,19.
  • Septembre 2013 : La famille de Vincent Lambert au complet est convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'équipe médicale pour réengager le processus21.
  •  : La « procédure collégiale de fin de vie », prévue par la loi Leonetti, est engagée, contre l'avis de ceux des membres de la famille de Vincent Lambert qui sont opposés à cette procédure22.
  •  : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à nouveau saisi, redemande de ne pas appliquer la nouvelle décision, estimant que « la poursuite du traitement n'était ni inutile ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie », et que le docteur Éric Kariger, à la tête de l'équipe médicale responsable de Vincent Lambert, « a apprécié de manière erronée la volonté de Vincent Lambert en estimant qu'il souhaiterait opposer un refus à tout traitement le maintenant en vie5 ».
  •  : Cinq frères et sœurs de Vincent n'ayant pas pris part à la procédure judiciaire (ainsi qu'un neveu déjà impliqué) en appellent publiquement à Marisol Touraineministre de la Santé, pour que le CHU assume ses responsabilités et fasse appel de la décision du tribunal administratif devant le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française23.
  •  : Rachel, l'épouse de Vincent Lambert annonce son intention de saisir le Conseil d'État24.
  •  : Le juge du Conseil d'État saisi du sort de Vincent Lambert par son épouse, le CHU de Reims et un neveu, renvoie la décision à une formation collégiale24, au vu de la complexité de la question soulevée. Il ordonne une expertise médicale auprès de trois médecins spécialistes et des « observations écrites » à l’Académie de médecine, au CCNE, au Conseil de l’Ordre des médecins et au député Jean Leonetti (rapporteur de la loi sur la fin de vie de 2005).
  • mars/avril 2014 : Les trois spécialistes reconnus en neurosciences effectuent une nouvelle expertise médicale de Vincent Lambert et concluent à l'absence d'espoir d'amélioration12.
  •  : Le Conseil d'État considère légale la décision du CHU et réforme le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rendu le 16 janvier 2014 sur l'irréversibilité de ses lésions cérébrales et sur la dégradation de son état (Vincent Lambert se trouve désormais dans un état végétatif chronique25. Quelques heures plus tard, la Cour européenne des droits de l'homme, saisie la veille par les membres de la famille de Vincent Lambert qui craignaient une décision défavorable, ordonne à titre conservatoire la suspension provisoire du jugement. La Cour interdit également tout déplacement du patient en vue d'arrêter son alimentation et son hydratation (le mot euthanasie n'est nulle part mentionné dans les demandes de la Cour faites à la France)26.
  •  : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) annonce qu’elle va accélérer l’examen de la requête concernant Vincent Lambert2,20.
  •  : La chambre se dessaisit au profit de la Grande chambre6.
  •  : La CEDH tient une audience de Grande chambre sur l'affaire « Lambert et autres contre France27 ».
  •  : Viviane Lambert publie son témoignage dans le livre Pour la vie de mon fils28.
  •  : La CEDH rend sa décision sur l'arrêt des soins de Vincent Lambert. Par douze voix contre cinq, elle estime qu'« il n’y aurait pas violation de l’article 2 (de la convention européenne des droits de l’Homme, régissant le droit à la vie) en cas de mise en œuvre de la décision du conseil d’État autorisant l’arrêt des soins »1.
  •  : Les parents de Vincent Lambert déposent un recours en révision de cette décision devant la CEDH, invoquant des « éléments nouveaux et décisifs »29.
  •  : La CEDH rejette le recours en révision, estimant que les éléments nouveaux « ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d’exercer une influence décisive sur l’issue de l’affaire »30.
  •  : La famille est convoquée au CHU de Reims31. À la suite de cette réunion, l'équipe médicale, sous la responsabilité du docteur Simon qui a succédé au docteur Kariger, engage la procédure d'arrêt des traitements employant les termes d'obstination déraisonnable32. Les parents, se refusant à cette décision, portent plainte pour « tentative d'assassinat et séquestration contre le CHU et les médecins qui se sont occupés ou s'occupent de Vincent Lambert »33. Le 21 juillet, les évêques de Rhône-Alpes, région de résidence des parents de Vincent Lambert, se sont élevés contre une décision médicale qui « risque de provoquer délibérément sa mort »34. Un second conseil de famille est prévu pour le 23 juillet 2015 afin d'annoncer la décision de l'équipe médicale33.
  •  : L'équipe médicale décide de suspendre la procédure collégiale d'arrêt des soins car selon elle « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure, tant pour Vincent Lambert que pour l'équipe soignante, ne sont pas réunies »35. Le médecin de Vincent Lambert demande le placement sous protection judiciaire de son patient qui ferait l'objet d'un projet d'enlèvement, la mise sous protection de son service qui ferait l'objet de menaces, ainsi que la désignation par le procureur de la République d'un représentant légal pour Vincent Lambert36.
  •  : François Lambert, le neveu de Vincent, saisit la justice pour demander que le CHU de Reims soit contraint de mettre en œuvre la décision du docteur Kariger et donc « de cesser sous quinzaine l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ». Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande d’arrêt des traitements, estimant que seul son médecin traitant actuel est à même de statuer sur ce type de décision37.
  •  : Rachel Lambert est nommée tutrice de son mari par le juge des tutelles de Reims et l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) de la Marne comme subrogé-tuteur38.
  •  : L'avocat des parents Lambert saisit la cour d'appel contre la décision du juge des tutelles et souhaite reprendre la procédure judiciaire du transfert de Vincent Lambert vers un établissement spécialisé39.
  •  : La cour administrative d'appel de Nancy, sur le recours du neveu François Lambert, désapprouve la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 9 octobre 2015. Elle décide que la suspension de la procédure par le Dr Simon doit donc être annulée, notamment parce qu’elle ne peut pas être prolongée sans limite. En conséquence, les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d’experts pouvant conduire à l’arrêt des soins40.
  •  : Estimant que « Rachel Lambert n’a pas failli et a rempli ses devoirs d’épouse », la cour d’appel de Reims (Marne) confirme qu’elle est bien la tutrice principale de son mari41.
  •  : Retour de l'affaire devant le Conseil d’État car le neveu François Lambert conteste l'inaction du CHU de Reims malgré le jugement du 16 juin 2016 l'enjoignant de reprendre la procédure collégiale 42.
  •  : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parents contre la décision de la cour d'appel de Reims, et Rachel Lambert est confirmée comme tutrice de son époux43.
  •  : Les parents de Vincent Lambert portent plainte contre le CHU de Reims pour « délaissement de personne hors d'état de se protéger »44,45.
  •  : Le président français François Hollande répond publiquement à une demande écrite qui lui avait été envoyée par François Lambert (le neveu de Vincent Lambert). Il refuse de prendre position ou d'engager une quelconque action envers le CHU, estimant que « ce ne peut pas être le président de la République qui en décide : c'est l'équipe médicale, c'est avec la famille »46.
  •  : Le Conseil d'État confirme l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nancy47. Les pourvois en cassation des parents de Vincent et du neveu François Lambert sont rejetés : l’annulation de la procédure suspendue sans limitation de durée par le docteur Simon est confirmée, et une éventuelle autre procédure devra alors être recommencée depuis le début, le médecin responsable de Vincent n’étant plus le même (entre-temps, le docteur Simon a démissionné du CHU de Reims).
  •  : La cour de cassation rejette un pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant plusieurs points : le droit à consulter le dossier médical de leur fils, la mesure de réglementation des visites mise en place, ainsi que le transfert de Vincent Lambert vers un autre établissement48.
  •  : À la suite d'une quatrième procédure collégiale, le docteur Sanchez, responsable de Vincent Lambert, annonce sa décision « d’arrêter les traitements » (nutrition et hydratation) sous 10 jours 49.
  •  : Sur le recours en référé des parents de Vincent Lambert qui refusent la décision du docteur Sanchez, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne une nouvelle expertise, confiée à trois médecins, qui devront rendre un rapport dans un délai d’un mois50. Le recours des parents qui contestent la compétence de ces experts est rejeté par ce même tribunal le 6 juin, mais ces trois médecins se désistent le 10 juin, estimant ne pas pouvoir réaliser leur mission dans de bonnes conditions51.
  •  : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne à nouveau une expertise médicale52. Les trois nouveaux experts sont nommés le 3 juillet et devront déposer leur rapport d’ici le 31 octobre.
  •  : Les experts mandatés par la justice confirment son « état végétatif chronique irréversible ». Le rapport indique également que ses « besoins fondamentaux primaires ne relèvent pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable » et que la condition médicale de Vincent Lambert « n’appelle aucune mesure d’urgence »53.
  •  : La cour administrative d’appel de Nancy rejette le recours déposé par les avocats des parents le 6 décembre pour « cause de suspicion légitime », afin que l’affaire soit jugée par un autre tribunal. Les avocats dénonçaient, notamment, de « graves défauts de procédure du président du tribunal administratif, de la partialité, des préjugements ». Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne tient alors une audience le 21 janvier pour reprendre l'examen du dossier sur le fond, et fera connaître sa décision vers le 1er février54.
  • 31 janvier 2019 : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la procédure d'arrêt des soins : d'une part, "il résulte (...) que le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable" car ils n'ont pour effet "que le seul maintien artificiel de la vie du patient" ; d'autre part, "la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie, dans l'hypothèse où il se trouverait dans l'état qui est le sien depuis dix ans", est établie. Les avocats des parents ont considéré que "le tribunal a fait preuve de partialité" et ont annoncé leur intention de faire appel devant le Conseil d’État pour demander "un complément d'expertise"55.
  •  : Le Conseil d'État estime que la décision d'arrêt des soins prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims est légalement justifiée, malgré l'opposition des parents de Vincent Lambert. La confirmation du Conseil d'État valide dans le même temps la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rendue le 31 janvier 2019, qui estimait que "le maintien des soins et traitements" de Vincent Lambert constitue "une obstination déraisonnable"56.
  •  : La Cour européenne des droits de l'homme rejette le recours des parents de Vincent Lambert et confirme la décision prise par le Conseil d’État57.
  •  : Le tribunal administratif de Paris rejette un recours en urgence des parents de Vincent Lambert demandant la suspension de la procédure d’arrêt des soins de Vincent Lambert, prévue pour débuter le 20 mai 201958, dans l’attente de l’examen d’une plainte déposée devant le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU. L'arrêt des soins commence donc à la date prévue.
  •  : La Cour européenne des droits de l'homme rejette un nouveau recourt déposé le jour même par les parent de Vincent Lambert faute d'élément nouveau59,57.
    Alors que l'arrêt des soins a débuté dans la matinée, dans la soirée la cour d'appel de Paris ordonne que soient repris les soins visant à maintenir en vie Vincent Lambert afin de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes60.

La situation de Vincent Lambert a donc conduit à au moins une dizaine de procédures judiciaires nationales et/ou internationales qui se sont succédé ou qui ont été menées conjointement depuis 2013 : procédures contestant les décisions des différents médecins responsables de Vincent Lambert, procédures liées à la désignation d'un tuteur, procédures liées à la demande de transfert dans un autre établissement, procédures du neveu François Lambert, procédures pénales des parents.

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