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1,5 milliard d’euros donnés aux collectivités pour les emprunts toxiques à condition qu’elles renoncent à attaquer les banques

Publié par wikistrike.com sur 16 Novembre 2013, 08:15am

Catégories : #Economie

1,5 milliard d’euros donnés aux collectivités pour les emprunts toxiques à condition qu’elles renoncent à attaquer les banques


 

 

emprunts-toxiques.jpgLes députés ont voté jeudi l’octroi d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros d’aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Celles-ci pourront être soutenues sur une période de trois ans renouvelable.
Les députés ont voté jeudi soir une série d’amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps…

L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques »…

Payer maintenant pour éviter un risque majeur pour « les finances publiques »

Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit « loi de validation » des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux…

 

Source: La tribune, vu sur les Moutons enragés

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bernard 16/11/2013 12:43


On achète les collectivités pour qu'elles renoncent à voter le voeu de séparation des banques en deux, disponible en téléchargement sur le site de jacques cheminade ?

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