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Austérité à deux vitesses: Les députés refusent de fiscaliser leur IRFM

Publié par wikistrike.com sur 14 Juillet 2012, 10:34am

Catégories : #Politique intérieure

Austérité à deux vitesses: Les députés refusent de fiscaliser leur IRFM

 

deputes-salaires.jpgLes députés de la commission des finances de l’Assemblée ont rejeté la proposition de loi du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser la part de l’ IRFM ( indemnité représentative de frais de mandat) non utilisée à des fins professionnelles.

 

Seuls 3  députés sur les 20  présents ont voté pour cet amendement visant à fiscaliser une partie des indemnités des députés ( 6 412 euros brut). Cette proposition de loi aurait obligé les parlementaires à fournir des justificatifs de leurs frais au fisc ( voir Le scandale des notes de frais des députés).

 

Charles de Courson a plaidé pour l’exemplarité, mais n’a pas été entendu : « Nous devons être exemplaires. Je suis curieux d’entendre la position du gouvernement« .

 

L’ IRFM sert aux dépenses liées à l’exercice du mandat de député qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. L’IRFM est versée sur un compte séparé et s’ajoute à  l’indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs de 9 138 euros brut.

 

source: lemonde.fr via impots-economie.com 

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pasaveugle 14/07/2012


Bel esprit républicain, messieurs les élus, nous sommes fort heureux de vous voir aussi concernés par les économies  nécessaires afin de sortir la France de l'ornière dans laquelle vous
l'avez installée. Bravo

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