Samedi 10 août 2013 6 10 /08 /Août /2013 10:15

Un ex-détenu français doit payer des impôts sur du cannabis saisi

 

 

 

 

 

sous.jpgUn homme sorti de prison après avoir purgé une peine d'un an et demi pour trafic de stupéfiants se voit réclamer par le fisc 41'603 euros d'impôts sur le cannabis et à l'argent liquide saisis lors de son arrestation.

Pour l'Observatoire international des prisons (OIP), cette situation "ubuesque" compromet le parcours de réinsertion de cet homme qui, libéré sans ressources ni logement, a réussi à obtenir un emploi aidé rémunéré au SMIC.

L'ancien détenu, qui avait reçu la mise en demeure des impôts juste avant sa sortie de prison en décembre 2012, a obtenu un échéancier de 50 euros par mois pour pouvoir payer 23'933 euros au titre de l'impôt sur le revenu.

Somme majorée

Mais en juillet dernier, son salaire est intégralement saisi pour le paiement des 15'227 euros des prélèvements sociaux qui lui sont réclamés, somme majorée pour défaut de paiement, assure l'OIP.

 

Les enquêteurs avaient saisi à son domicile 305 grammes de cannabis et 60'700 euros. "En application des dispositions du Code général des impôts, vous êtes présumé avoir perçu un revenu imposable équivalent à la valeur de ces biens", lui aurait écrit le fisc.

 

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Par wikistrike.com - Publié dans : Economie
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