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BCE, Banques Centrales, Clearstream : acteurs majeurs de l'évasion fiscale

Publié par wikistrike.com sur 10 Avril 2013, 18:38pm

Catégories : #Economie

BCE, Banques Centrales, Clearstream : acteurs majeurs de l'évasion fiscale


 

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OFF Shore leaks 
Offshore leaks : la Grèce lance une enquête sur les comptes de sociétés offshore


La Grèce a lancé une enquête sur une centaine de sociétés offshore, dont l’existence a été révélée par le «Offshore leaks», un scandale fiscal planétaire.


Rappelons que la Grèce est sous tutelle de la Commission Européenne et que les Commissaires de la Troika sont là pour vérifier que les aides vont bien à la recapitalisation des banques et nulle part ailleurs !!! c'est à dire qu'elles vont engraisser une fois de plus les transferts de capitaux vers les paradis fiscaux !!!


Le gouvernement grec a décidé de lancer une enquête sur les comptes d’une centaine de sociétés offshore inconnues de ses services fiscaux, dont l’existence a été révélée par une enquête journalistique mondiale, a-t-on appris auprès du ministère des Finances. Contacté par l’AFP, le secrétaire général aux recettes publiques du ministère, Haris Théoharis, a confirmé cette information, publiée par le quotidien Ta Néa. 
 
 
 

Déjà sur Chypre nous avons vu  une évasion de capitaux majeurs , alors même que les comptes étaient supposés être bloqués,  évasion qui aurait pu être bloquée par la BCE dont c'est le rôle ... et qui a aggravé la situation des Chypriotes . La situation Grecque  est  quelque part pire puisque les aides apportées par l'UE ont été directement dans les recapitalisations bancaires impératives du fait des transferts de capitaux . Qui contrôle ces transferts de capitaux : 
Les banques centrales d'une part 
La BCE bien sûr .. 
Les Chambres de compensation comme Clearstream et Euroclear si il s'agit de flux professionnels , ce qui est bien entendu le cas avec des sociétés OFF SHORE . 


L'article L 330-1 du code monétaire et financier , modifié en Janvier 2013 pour être conforme aux directives Européennes est tout à fait clair et sa modification laisse supposer qu'un article identique s'applique à la Grèce  :

II.-Seuls peuvent avoir la qualité de participants d'un système de règlements interbancaires ou d'un système de règlement et de livraison d'instruments financiers : 
 
 

1° Les établissements de crédit et les entreprises d'investissement ayant leur siège social ou, à défaut de siège social, leur direction effective dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 
 

2° Les institutions ou entreprises mentionnées à l'article L. 518-1 
 

3° Les adhérents d'une chambre de compensation mentionnés à l'article L. 440-2 
 

4° Les dépositaires centraux ; 
 

5° Les gestionnaires de système de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers, qui sont les entités responsables de l'exploitation d'un tel système ; 
 

6° Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement autres que ceux mentionnés au 1°, ainsi que d'autres personnes morales non résidentes ayant une activité comparable à celle des personnes mentionnées du 2° au 5°, et soumis, dans leur Etat d'origine, à des règles d'accès à cette activité, d'exercice et de contrôle équivalentes à celles en vigueur en France. 
 
 

L'accès des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ayant leur siège social ou, à défaut de siège social, leur direction effective dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est soumis aux mêmes critères non discriminatoires, transparents et objectifs que ceux qui s'appliquent aux participants ayant leur siège social en France. 
 
 

Un système de règlement et de livraison d'instruments financiers peut refuser, pour des raisons commerciales légitimes, l'accès d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement ayant leur siège social ou, à défaut de siège social, leur direction effective dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. 
 
 
 

Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l'encontre d'un participant à un système de règlement interbancaire ou de règlement et de livraison d'instruments financiers de l'Espace économique européen, les droits et obligations découlant de sa participation ou liés à cette participation audit système sont déterminés par la loi qui régit le système, sous réserve que cette loi soit celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les institutions mentionnées du 1° au 6° peuvent avoir la qualité de participant indirect dans l'un des systèmes mentionnés au I lorsque leurs instructions de paiement ou de livraison d'instruments financiers sont introduites dans le système par l'intermédiaire d'un participant direct. Les relations entre un participant indirect et le participant direct par l'intermédiaire duquel le participant indirect introduit ses instructions dans le système font l'objet d'un contrat. Les stipulations de ce contrat ne peuvent limiter la responsabilité incombant au participant direct au titre des ordres qu'il introduit pour le compte du participant indirect. Le participant indirect doit être connu du gestionnaire du système. 

III.-Les instructions et opérations de compensation introduites dans l'un des systèmes mentionnés au I produisent leurs effets en droit et sont opposables aux tiers, y compris si elles ont été introduites avant l'expiration du jour ouvrable où est rendu un jugement d'ouverture de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires à l'encontre d'un participant direct ou indirect et ce nonobstant toute disposition législative contraire et toute mention contraire de ce jugement. Le jour ouvrable est défini, nonobstant les dispositions de l'article L. 133-4, par les règles de fonctionnement du système. Cessent de produire leurs effets en droit et d'être opposables aux tiers les instructions qui ne sont pas devenues irrévocables au moment où le jugement est notifié au gestionnaire du système ou au moment où celui-ci en est informé par l'Autorité de contrôle prudentiel dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
IV.-Les dispositions du présent article sont également applicables dans le cas où la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires a été ouverte à l'encontre d'un participant à un autre système lié par un accord d'interopérabilité ou du gestionnaire d'un système interopérable qui n'est pas un participant.


En termes clairs , cela veut dire que les banques centrales , la BCE , les chambres de compensation, ont non seulement le DROIT , mais surtout LE DEVOIR de bloquer des opérations qui leur paraissent non conformes  aux lois en vigueur  ... 
Pour Clearstream , le remarquable livre de Denis ROBERT : "Tout sur Clearstream"(1) nous permettait déjà de savoir que  cette société est bien le centre Européen d'un système de blanchiement majeur de capitaux,  non seulement en vue d'évasion fiscale , mais également pour transformer de l'argent sale   .. l'exemple de la Paneurolife étant tout à fait significatif .. 
En effet que faisait Paneurolife ? la société permettait de blanchir des capitaux en utilisant la législation Luxembourgeoise,  en transformant des capitaux en primes d'assurance vie, et en les envoyant au Luxembourg ou comme le dit Denis Robert , l'évasion et la fraude fiscale ne sont pas interdites !!! (page 327)


Pour la BCE , comme pour les banques centrales  l'article 330-1 Montre qu'elles sont  également totalement associées à ces comportements mafieux  (2) puisqu'elles ont tous les pouvoirs pour les bloquer. 


Ce n'est pas la  publication des patrimoines de nos députés dont nous avons besoin : c'est bien d'une remise  à plat du système de régulation financière Européen dont les acteurs , bien que soumis à des textes sommes toutes assez clairs , se permettent de les transgresser en toute impunité : Mario Draghi le premier .
Pour les Grecs , à qui on impose depuis maintenant trois ans des plans d'austérité insensés , et dont mon dernier article montre que ces plans ne sont destinés qu'à accroitre les flux mafieux vers des paradis fiscaux , il parait indispensable de donner également un coup de balai , les "commissaires de la Troika" en charge de la surveillance des allocations des aides grecques , puisque la Grèce est sous tutelle  ne pouvant ignorer ces transferts illégaux . 
Soit ils sont incompétents , soit ils laissent volontairement ces transferts se faire .. Dans les deux cas : le coup de balai est indispensable et urgent . 


Comme le montre sans aucune ambiguité l'audition de Régis Hempel dans le livre de Denis Robert  (audition présidée par Monsieur Vincent Peillon, rapporteur Monsieur Arnaud Montebourg) , il serait très facile de mettre en place les contrôles nécessaires pour bloquer ces évasions et ces blanchiements massifs . Ce n'est qu'une question de volonté politique . 
Dans un contexte ou les cadres de la BCE comme Asmussen (3) ont des relations plus que privilégiées avec le nouveau propriétaire de Clearstream , la Société Deutsche Borse, on ne peut que se demander si cette volonté existe , ou si au contraire, tout est fait pour maintenir cette opacité et continuer ces transferts non seulement illégaux , mais totalement ruineux pour tous les Etats Européens . 


Et comme le dit Jean François Gayraud dans Géostratégie du crime (4): 


Les entreprises, les sociétés financières , les hedge funds, les fonds d'investissement sont les grands utilisateurs des paradis fiscaux ; ils connaissent sur le bout des doigts les méthodes pour échapper à l'impôt, faire circuler l'argent de structure off shore en structure off shore pour le mettre à l'abri des regards. L'opacité et le secret permettent toutes les pratiques inavouables, les détournements, les corruptions qu'officiellement, ils se sont engagés, charte déontologique à l'appui, à bannir.


La Belgique pense d'ores et déjà à supprimer la licence bancaire des Etablissements qui abriteraient des sociétés off shore (5) permettant une évasion fiscale . Ce genre de mesure doit être prise au niveau Européen pour être efficace  et les responsables des différents organismes , institutions, qui n'assument pas leur mission et qui transgressent volontairement les chartes signées, doivent être suspendus et sanctionnés , comme le serait n'importe quel chef d'entreprise non financière . 


Ce ne sont  pas de mesurettes pour faire diversion dont la France et l'Europe ont besoin , c'est d'une véritable volonté politique de mettre fin au crime organisé qui est désormais la seule activité des sociétés financières .. la fraude et l'évasion fiscale n'en étant qu'un des aspects .. Si cette volonté politique n'existe pas , l'Europe est une chimère totale dont il vaut mieux s'affranchir le plus vite possible. 

Caro pour WikiStrike



Grèce : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130404_00292100
1. Tout sur Clearstream : Denis Robert Editions les Arènes (2011) 
2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020867499&cidTexte=LEGITEXT000006072026
3 : La compagne de Asmussen est Henriette Peucker, qui dirigea de janvier 2003 à mars 2010 la représentation à Berlin de la Deutschen Börse (bourse de Francfort). Depuis avril elle conseillère en communication7. En raison de cette relation des soupcons de conflit d'intérêt et de partialité ont plané sur lui8
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jörg_Asmussen
4. Geostratégie du Crime : Odile Jacob  Mars 2013 
5. http://www.7sur7.be/7s7/fr/1861/Crise-politique/article/detail/1610716/2013/04/08/On-ne-peut-pas-calculer-la-fraude-mais-c-est-enorme.dhtml

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Laurent Franssen 11/04/2013 07:10


Au dela de 7% c est deja usurier " dans le sens moral "

de toute facon , les interets sont " mauvais " et condamner par toutes religions saines.

Qui ne se mele pas d affaires d argent. 

Rensk 10/04/2013 21:05


Sachez que moi Suisse... j'ai dû signer un papier de l'UBS (où j'ai mon compte) qui me demande si j'ai bien déclaré mon argent au fisc...


Non seulement ils le demandent aux étrangers mais aussi aux clients du pays... qui ont même un déficit de 5'000.-... à 9% d'intérêt bien sûr (plus important que les % des États qui se trouvent
être plus bas en général)... VISA me demande 15%, la limite avant d'être illégal dans mon pays pour cause d'usure...

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