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BP porte plainte contre les USA pour être exclu des pollutions à venir

Publié par wikistrike.com sur 14 Août 2013, 09:10am

Catégories : #Ecologie - conso - biodiversité - énergie

BP porte plainte contre les USA pour être exclu des pollutions à venir

 

Peut-être que le boss se promenait sur un voilier pendant ce temps-là...

 

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Le groupe pétrolier britannique BP a porté plainte contre l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA), l'accusant de l'avoir indûment exclu de l'attribution de contrats fédéraux après la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique.

 

Selon cette plainte déposée lundi et consultée mardi, BP porte plainte pour "contester des décisions de l'EPA du 28 novembre 2012 et du 4 janvier 2013" et du 1er février 2013 qui l'excluent de "la participation à toute nouvelle attribution de contrat fédéral". 

"BP a une longue relation d'affaires avec le gouvernement fédéral américain. C'est l'un des plus gros employeurs et investisseurs privés du pays" et "le principal producteur de pétrole et gaz en eaux profondes du Golfe du Mexique dans le cadre de baux fédéraux", fait valoir le groupe dans sa plainte. BP est aussi "l'un des plus importants fournisseurs de carburant du gouvernement sur le territoire national et à l'étranger", fait-il valoir. 

"Pendant plus de deux ans et demi après l'accident de (la plateforme) Deepwater Horizon" qui était opérée par BP et a explosé puis coulé en avril 2010, provoquant la plus grosse marée noire du pays, "le gouvernement fédéral a continué à acheter du carburant à BP, et (...) a estimé de façon répétée que BP était un fournisseur gouvernemental responsable". 

"Une exclusion punitive, excessive, arbitraire et capricieuse"
BP demande au tribunal de juger l'exclusion par l'EPA "punitive, excessive, arbitraire et capricieuse", et donc de la déclarer "nulle et vide de substance". Le groupe demande aussi une indemnisation "juste" et le remboursement de ses frais d'avocats. 

Fin novembre, l'EPA avait expliqué sa décision d'exclure temporairement BP de nouveaux contrats fédéraux par le "manque d'intégrité professionnelle de BP" lors de l'explosion de la plateforme, située à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans. BP avait parallèlement accepté lors d'un accord avec les autorités américaines de plaider "coupable" pour la marée noire et de payer plus de 4,5 milliards de dollars d'amende. 

Les exclusions de contrats fédéraux l'empêchent notamment de d'obtenir de nouvelles concessions d'exploration du gouvernement dans le golfe du Mexique.

 

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Laurent Franssen 14/08/2013 12:08


Depuis quand les parties osent'elles faire des recommandations de jugement envers le tribunal ?

Ce n'est meme plus burlesque, ni grotesque, c'est juste une perte de temps. 

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