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Comment les banques ponctionnent l'argent de leurs clients décédés

Publié par wikistrike.com sur 24 Novembre 2013, 10:17am

Catégories : #Economie

 

Comment les banques ponctionnent l'argent de leurs clients décédés


3519089_3_b27d_selon-la-cour-des-comptes-les-banques_cbca12.jpgLes assureurs ne sont pas les seuls mauvais élèves en matière de recherche de bénéficiaires des contrats d'assurance-vie en déshérence, c'est-à-dire ces contrats qui n'ont pas été payés au bénéficiaire après le décès d'un assuré.

Selon la Cour des comptes, les banques renfermeraient dans leurs livres 1,2 milliard d'euros appartenant à des personnes disparues (décédées ou ne donnant plus de nouvelles depuis longtemps), pour lesquelles elles ne feraient pas de gros efforts lorsqu'il s'agit de rechercher les ayants droits.Compte bancaire, compte titres, livrets et placements divers sont concernés.


Ce constat a incité Christian Eckert, rapporteur de la commission des financesà l'Assemblée nationale, à déposer une proposition de loi pour mettre un terme à ces pratiques et encadrer le traitement de ces dossiers.


 FRAIS POUR COMPTES INACTIFS


C'est une proposition bienvenue, car à l'inverse des dispositions législatives qui pèsent sur les assureurs – qui seraient aussi renforcées par ce texte –, la loi est muette en ce qui concerne les banquiers.


Une seule disposition leur est imposée : ils doivent transférer à l'Etat les sommes déposées sur des comptes sans mouvement depuis trente ans.


Ce délai est mis à profit par les banques pour arrondir leurs fins de mois. "Elles prélèvent sur ces comptes des frais réguliers, qui ont la particularité d'êtresouvent doublés pour les comptes inactifs", explique Maxime Chipoy, spécialiste des questions d'argent à l'UFC-Que choisir.

"S'agissant généralement de comptes avec des sommes peu importantes, il arrive fréquemment que la totalité des sommes non réclamées partent ainsi en frais", poursuit-il. Une bonne explication au peu d'empressement des établissements bancaires à entamer des recherches d'héritiers.


 PROJET DE LOI


Avec le projet de loi, la situation devrait donc évoluer. Tout d'abord, une définition du compte inactif sera intégrée dans le code monétaire et financier.

Puis les banques devront consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques de l'Insee pour savoir si les détenteurs de ces comptes sont toujours en vie. Si oui, les frais de gestion seront plafonnés. En revanche, le projet de loi n'impose pas d'obligation de recherche des héritiers.

Dès lors qu'un compte aura été catalogué comme inactif, les banques devrontverser les fonds à la Caisse des dépôts au bout de deux ans si le détenteur est décédé, et dix ans dans les autres cas.


Ce sera à la Caisse de faire la publicité sur les encours qu'elle reçoit, afin que des ayants droit puissent y prétendre. Après vingt ou trente ans, les sommes appartiendront à l'Etat. "Ce projet de loi va dans le bon sens", se réjouit Maxime Chipoy.


Autre nouveauté : les notaires auront l'obligation de consulter le Ficoba (Fichier des comptes bancaires) lors du règlement de chaque succession, afin depouvoir indiquer aux héritiers l'existence de tous les comptes existant au nom du défunt.


Eric Leroux


http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/22/comment-les-banques-ponctionnent-l-argent-de-leurs-clients-decedes_3518763_1657007.html

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Antoine 28/11/2013 00:13


http://fr.wikipedia.org/wiki/Symphonie_en_rouge_majeur#L.27interrogatoire_de_Christian_Rakovsky


 


L'interrogatoire de Christian Rakovsky[modifier | modifier le
code]







Christian Rakovsky (†) avec Leon Trotsky, vers 1924.




Rakovsky est conduit dans une pièce agréable, avec différents mets et interrogé par Duval après que Landowsky lui ait versé une drogue euphorisante dans sa boisson.


Rakovsky commence par argumenter que si Karl Marx connaissait les contradictions du capitalisme, c'est qu'il connaissait ceux qui les produisaient en son sein21. Il théorise ensuite une alliance entre
lafinance
internationale (qu'il affuble du sobriquet d'"Internationale capitaliste" ou "Kapintern") et l'Internationale communiste (Komintern)22. Il ajoute que Marx, dans ses écrits,
est manifestement passé à côté d'un phénomène économique qui pourtant fascinait les gens de son époque: l'immense accumulation du capital des 5 frères de la famille Rothschild. Il précise qu'ils
sont 5, tout comme les 5 branches de l'étoile rouge soviétique23. (Amschel Mayer
Rothschild, Salomon Mayer Rothschild, Nathan Mayer Rothschild,Kalmann Mayer Rothschild, James de Rothschild). Pour Rakovsky,
l'ennemi commun de ces deux entités, l'une pronant le cosmopolitisme (car le capital n'a pas de frontière) et l'autre l'internationalisme (car le prolétariat
n'a pas de frontières) sont la destruction de l'état-nation

Antoine 26/11/2013 16:14


Dieudonné Enorme ! Quenelle Surprise à la fin... 


http://www.egaliteetreconciliation.fr/Dieudonne-repond-a-Yann-Barthes-inclus-une-surprise-XXL-21558.html

lesage 25/11/2013 00:03


 




Si vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance, vous pouvez écrire à l’Agira. La saisine de l’Agira est gratuite et s’effectue par courrier simple.


 


Dans votre courrier, vous devez :



indiquer vos nom, prénom et adresse, ainsi que les nom, prénom et adresse, dates et lieux de naissance et de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat ;


joindre à votre demande un justificatif du décès de la personne concernée (copie de l’acte ou du certificat de décès).



 


Votre demande doit être adressée à l’adresse suivante :


 


Agira


Recherche des bénéficiaires en cas de décès


1, rue Jules Lefebvre


75431 Paris Cedex 09


www.agira.asso.fr 


Laurent Franssen 24/11/2013 19:04


Ca vous arrive souvent de dépenser de l'argent pour pouvoir dépenser + d'argent?
Eux non plus. 

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