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Comment les lobbies détricotent la taxe sur les transactions financières

Publié par wikistrike.com sur 21 Juillet 2013, 11:51am

Catégories : #Economie

 

Comment les lobbies détricotent la taxe sur les transactions financières 


l s’agissait de tirer les leçons de la crise, de « s’assurer que le secteur financier contribue de manière équitable et substantielle aux finances publiques », selon les termes de la Commission européenne, alors que 1 600 milliards d’euros d’aides publiques, soit 13 % du PIB de l’Union européenne, ont été versés à des établissements financiers entre le 1er octobre 2008 et fin 2011.


Les Etats appelaient à l’unisson à plus de régulation, les banques ne contestaient pas. De cette apparente volonté de réforme était né un accord de principe, en discussion à Bruxelles depuis le mois de février. Ce futur impôt devait rendre effectives, non pas une, mais plusieurs taxes sur toutes les transactions boursières. Taxe également appelée « Robin des Bois » ou Tobin, du nom de l’économiste qui l’a imaginée dans les années 1970.

 

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Mais les lobbies ont travaillé d’arrache-pied et il faudra désormais compter avec les responsables des gouvernements actuellement en place, notamment le ministre de l’économie français, Pierre Moscovici et des gouverneurs de banques centrales (dont celui de la Banque centrale européenne, Mario Draghi) ayant déjà manifesté leur volonté de limiter les ardeurs de l’exécutif européen.

Le détricotage progressif de la taxe sur les transactions financières (TTF), lié à l’intense lobbying mené par l’industrie, risque de réduire considérablement son champ d’action pour les onze pays (Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie) désireux de s’engager sur ce chantier. Alors que François Hollande rencontre pour la première fois, de façon officielle, les représentants des banques françaises, les principaux points de négociation émergent.

 

 

Guerre de chiffres sur le produit de la taxe

 

A la fin du mois de mai, un responsable proche des négociations avait confié à Reuters que les pays européens envisageaient déjà de réduire radicalement la portée de cette taxe, avec notamment un taux qui serait divisé par dix par rapport au projet initial.

 

Selon les calculs des hauts fonctionnaires de Bruxelles, la taxe sur les transactions financières permettrait de lever 30 à 35 milliards d’euros par an. Mais ce calcul se base sur une taxe de 0,1 % sur la valeur des transactions boursières concernées pour les actions et les obligations (qui représentent environ un tiers du revenu espéré). Si elle devait être ramenée, pour l’ensemble des transactions, à 0,01 %, le produit se situerait plus probablement vers 20 milliards d’euros.

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Appliquée dans sa version d’origine, la TTF rapporterait, selon les calculs de l’ONG Oxfam, pas loin de 37 milliards d’euros. Bien moins pour le Medef, la Fédération bancaire française (FBF), Paris Europlace, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), l’Association française de gestion (AFG) et l’Association française des marchés financiers (Amafi), qui ont écrit en avril à Bercy pour lui signifier que « la rentabilité de la plupart de ces opérations se situent bien en deçà du coût de la taxe qui leur serait appliquée ».

 

« Non seulement cette collecte s’évaporera avec la disparition des activités devenues non rentables, mais les Etats risquent de perdre des revenus fiscaux existants conséquents », prévient la FBF. A cela s’ajoute le risque de destructions d’emplois (30 000 à brève échéance selon les « anti » TTF) : « C’est toute une génération de talents qui devrait rejoindre les secteurs de l’industrie financière non soumis à la taxe ou partir s’exercer à l’étranger sous la pression commerciale des clients », alerte l’AFG.

 

Le marché du « repo » en danger de mort

 

Le financement de l’économie, conditionné par la fluidité du marché interbancaire via le marché du « repo » (mise en pension de valeurs chez un autre établissement contre une somme d’argent et pendant une période donnée), est l’un des points de pression majeurs pour l’industrie bancaire. Si le « repo », un marché de près de 6 000 milliards d’euros, reste dans le champ d’application de la TTF, cela le tuerait, tout au moins sur les maturités courtes, selon un rapport édité par la profession.

 

Sauf que, répondent les thuriféraires de la TTF, la BCE pourrait tout à fait assurer cette activité, tout comme elle assume déjà l’activité « refi » (c’est-à-dire qu’elle prête de l’argent aux banques commerciales). D’après un des responsables de l’activité de marché de l’institution de Francfort, cela ne présenterait pas de problème technique, mais « idéologique » dans la mesure où l’on « sortirait de l’économie de marché ».

 

Les partisans de la taxe ont déjà symboliquement gagné une première manche : le Parlement (qui n’a qu’un rôle consultatif), a voté des recommandations le 3 juillet dernier, pour adopter un taux d’imposition plus favorable au « repo » pour les maturités inférieures à trois mois (0,01 % au lieu de 0,05 %).

« La proposition de la Commission (…) m’apparaît excessive et risque d’aboutir au résultat inverse si nous ne remettons pas les choses dans les rails », a déclaré pour sa part Pierre Moscovici la semaine dernière face aux inquiétudes de l’industrie, sans considération pour les promesses de campagne du candidat Hollande.

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« Sa mise en oeuvre rencontre de nombreux obstacles et de nombreuses questions », a reconnu le ministre, qui a du coup tranché en faveur du secteur financier, proposant de mener « un travail d’amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en oeuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l’économie ».

 

L’Association française des trésoriers d’entreprise avait en effet enfoncé le clou, en écrivant au ministre que « le projet présenté par la Commission européenne, en dépit de motivations parfaitement légitimes, renferme en son sein des effets dévastateurs pour nos entreprises ».

 

Or, concernant spécifiquement les entreprises, les opérations réalisées sur le marché primaire (les émissions) ne seront pas taxées. Difficile d’affirmer dans ce cas que le refinancement est étouffé. Ont aussi été exclues les émissions de titres des sociétés comme les augmentations de capital ou encore les nouvelles dettes, et les opérations de reclassement de titres au sein d’un même groupe.

Péril sur le jackpot des hedge funds

 

Forte objection que font valoir les « anti » TTF : le fait que la taxe s’applique aux produits dérivés. Comme ils sont utilisés par les entreprises pour couvrir différents risques, leur taxation réduirait la compétitivité des entreprises, affirment en choeur les lobbies financiers.

 

« Une économie dans laquelle les investissements sont rendus plus difficiles est une économie qui ralentit », résume la Fédération bancaire française.

Faux, rétorque la Commission, qui y consacre une longue explication dans un « questions-réponses » publié uniquement en anglais : la taxation ne concernera pas les industriels, ni les PME ni les particuliers mais les acteurs « commerciaux », ceux qui « parient » à la hausse ou à la baisse sur la valeur d’un bien et veulent se protéger d’un éventuel pari malheureux. Soit 80 à 90 % des transactions, qui sont opérées uniquement entre banquiers et traders.

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Certes, reconnaît-elle, le risque de voir le volume de ces « paris » dégonfler est réel (jusqu’à 75 %, calcule-t-elle), avec pour conséquence une sérieuse réduction de l’effet de levier. Certains pans de marchés pourraient même disparaître. Mais le faible taux de la taxe n’empêcherait pas un investisseur véritablement motivé par le besoin de se protéger du risque de prendre cette assurance.

 

Selon les calculs de l’ONG Oxfam, taxer les produits dérivés pourrait rapporter 24,47 milliards d’euros. Problème, les grandes banques (notamment françaises) qui ont investi sur ce marché refusent aujourd’hui de rétropédaler et de renoncer aux faramineux profits que ces produits génèrent.

 

Pas d’exception pour les (petites) actions

 

Pour l’industrie, s’il faut vraiment en passer par une taxe, il s’agirait de dupliquer la TTF créée par Nicolas Sarkozy (qui frappe les achats d’actions de sociétés cotées à Paris et dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros). Au maximum car, s’inquiète la FBF, la taxe française est déjà responsable d’une baisse de 15 à 20 % sur le volume des transactions.

 

Mais « il semble difficile politiquement pour François Hollande [qui a toutefois doublé la TTF française à 0,2 %] de faire moins que son prédécesseur, même si Bercy semble vouloir faire le contraire », juge Alexandre Naulot, responsable de plaidoyer chez Oxfam France.

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Or si les petites valeurs sont exclues du calcul de la taxe française, elles font bien partie du projet de la Commission. Selon Oxfam, taxer les actions pourrait rapporter 4,42 milliards d’euros.

 

Que les boursicoteurs se rassurent cependant, la taxe n’est pas censée s’appliquer aux particuliers : une clause a été ajoutée, recommandant d’étudier l’activité de l’investisseur sur les trois années précédentes afin de ne viser que les acteurs financiers.

 

La tenue de marché sur la sellette

 

Taxer la « tenue de marché », c’est-à-dire chacune des nombreuses opérations d’achat et de vente nécessaires au fonctionnement fluide des échanges, risque de peser sur tous les segments de l’industrie financière, expliquent les teneurs de marchés (banques d’investissement, hedge funds, entreprises de trading haute fréquence…).

 

Pour la FFSA, cela pourrait affecter l’assurance-vie, les rendements perdant « plusieurs points de base (…) ce qui représente une charge considérable dans l’environnement de taux actuels » d’après la corporation des assureurs ; concrètement, plusieurs centaines de millions d’euros ponctionnés sur les rendements servis aux assurés en moins.

 

Le débat concerne aussi les fonds de pensions à la gestion dite « active », dont les frais, exorbitants pour la Commission (qui les chiffre à près de 15 % de l’épargne déposée), sont justifiés par cette activité de tenue de marché. « Leur business model va être remis en question », reconnaît un haut fonctionnaire à Bruxelles sous couvert d’anonymat.

Dimitri Tsykalov, Money, 2009. Courtesy Galerie Rabouan Moussion Paris

 

« Sur la base des chiffres fournis par l’OCDE, les actifs accumulés au sein des fonds de pension français représentent moins de 5 % du PIB, alors qu’ils atteignent 135 % du PIB aux Pays-Bas. D’où un impact presque nul sur les actifs hébergés par les fonds de pension français », rappelle Alexandre Naulot.

Pour lui, l’impact pourrait même être totalement indolore pour ceux qui acceptent de jouer le jeu d’une gestion de long terme. « Les fonds de pension ne font qu’une transaction unique auprès de leurs gestionnaires d’actifs. Les mandats couvrent une année voire plus », explique le chargé de plaidoyer d’Oxfam… à charge ensuite pour le gérant à qui le fonds de pension confie son capital de savoir miser lui aussi sur le long terme.

 

La gestion d’actifs va devoir penser long terme

 

Les gestionnaires sont en première ligne et le font savoir. « Les OPCVM [fonds communs de placement] français seraient très fortement touchés et amenés dans bien des cas à disparaître : ils subiraient une double taxation puisque leurs clients devraient payer la taxe lorsqu’ils céderont une part d’OPCVM alors même que les achats et cessions de titres par les OPCVM auraient déjà été taxés », déplore l’AFG.

 

« La taxe à la française qui a été mise en place en 2012 n’était qu’un impôt de Bourse semblable au stamp duty (droit de timbre) britannique. Si la TTF européenne passe, le marché des fonds monétaires est fini car ce métier n’aura plus de rendement intrinsèque », estimait pour sa part en février Dominique Carrel-Billiard, directeur général d’Axa IM.

 

La Commission européenne propose en effet d’ajouter au « principe de résidence » le « principe d’émission des titres » afin de contrer les risques d’évasion. Ce principe s’appliquera comme un droit de timbre dès que l’on souhaitera acheter des instruments financiers émis au sein des onze pays membres de la coopération renforcée. Français, Américains ou Anglais devront payer cette taxe… quel que soit le lieu de la transaction.

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Une sacrée épine dans le pied des gestionnaires d’actifs, dont le métier est d’investir sur tous les produits les plus rentables pour le compte de leurs clients. Certes, un particulier français n’ira probablement pas déménager sa résidence et son compte bancaire pour échapper à la TTF. Mais, d’après les estimations de l’AFG, 15 % des avoirs gérée à Paris sont étrangers. « Pour eux, l’arbitrage sera vite fait », commente Alain Pithon, secrétaire général de Paris Europlace. Et les Rothschild, Amundi, Carmignac verraient s’envoler les 400 milliards d’euros de capitaux étrangers qui leur sont confiés.

 

Même des pays non engagés dans le projet de taxation, comme les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, s’inquiètent des conséquences sur l’ensemble des marchés européens, dont l’attractivité pourrait s’étioler au regard des contraintes imposées et de la faible croissance entretenue par le manque de liquidité dans l’économie de la « zone TTF », sans bénéfice pour les pays « hors TTF », résume l’ICSA, lobby international basé à New York.

 

La rentabilité du trading haute fréquence menacée

 

Les transactions très rapides ne seront pas concernées tant que les annulations d’ordre restent sous un certain seuil (90 % dans la TTF française). Evidemment, pour être rentable, le trading algorithmique ou trading à haute fréquence (THF) doit émettre et annuler un très grand nombre d’ordres en un minimum de temps, grappillant quelques centimes à chaque transaction réussie.

 

Or, la TTF, telle qu’envisagée par la Commission, s’attaque précisément à ce qu’elle considère comme une dérive du système financier : elle viserait la spéculation en taxant « à l’aller » et « au retour », c’est-à-dire à l’achat et à la vente.

 

Là aussi, le « business model » du système est en jeu, les nombreuses transactions générant des frais de courtage qui seraient encore alourdis par la taxe et répercutés sur le client. « Le but n’était pas d’éliminer le trading haute fréquence mais, de fait, il n’y a aucune valeur ajoutée à ce type d’activité pour l’économie réelle ni même pour la finance », explique un fonctionnaire de Bruxelles, ce qui ne laisse pas de susciter, reconnaît-il, un lobbying « féroce »…

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Mais discret : aucun des grands acteurs du secteur, les banques d’investissement et les opérateurs américains spécialisés dans l’algotrading (Getco, Knight Capital, IMC, Optiver, Citadel…), ne souhaitant monter au créneau sur un sujet aussi impopulaire. « Nous estimons que cette question doit se traiter principalement sous l’angle de la régulation (en particulier le projet de directive MIF2) et non de la fiscalité et qu’en tout état de cause, avec une taxe ne visant que onze pays européens et non l’ensemble du G20 et de l’UE, il est illusoire de penser que le THF serait véritablement touché », se contente de commenter

Alain Pithon, secrétaire général de Paris Europlace.

 

Seul le patron de la société parisienne ABC Arbitrage (qui a menacé d’aller s’expatrier en Suisse, au Royaume-Uni ou au Luxembourg), Dominique Ceolin, défend un secteur « fantasmé » et pourtant nécessaire à la liquidité des marchés. Secteur responsable, selon ses calculs, de 15 milliards d’euros d’investissement en Europe et aux Etats-Unis, via les créations d’emploi, l’achat de matériel informatique…

 

Pour plusieurs observateurs, le THF bénéficiera de l’exemption sur la tenue de marché, qui selon eux devrait avoir gain de cause… sans même avoir eu à livrer bataille.

 

« La grande majorité des acteurs du trading haute fréquence sont enregistrés comme teneurs de marché alors qu’ils sont plutôt preneurs que fournisseurs de liquidité, et quand c’est le cas, cette liquidité est de piètre qualité », juge Benoît Lallemand, de l’association Finance Watch.

 

Les obligations souveraines en délicatesse

 

L’Italie aurait exigé que toutes les transactions sur les obligations d’Etat soient exclues, alors que l’ensemble des onze Etats membres participants ont demandé à la Commission des précisions sur le fonctionnement pratique de la TTF, souhaitant entre autres savoir si le produit de la taxe compenserait la hausse des coûts d’emprunt. Le Parlement a lui proposé que des taux plus bas (0,05 %) soient appliqués jusqu’au 1er janvier 2017 sur les obligations d’Etat.

A ce sujet, Bank of America Merrill Lynch a calculé que la TTF pourrait augmenter de 8,5 milliards d’euros le coût des intérêts versés par l’Allemagne, la France et l’Italie dans la première année. Selon Oxfam, taxer l’ensemble des obligations (d’Etat et d’entreprises) pourrait rapporter 8,17 milliards d’euros.

Face aux députés, le commissaire européen chargé de la fiscalité a confirmé qu’un assouplissement du projet initial était à l’étude : « La Commission est prête à examiner les suggestions allant dans le sens d’une introduction de la taxe avec des taux moins élevés pour des produits de segments de marché spécifiques », a déclaré Algirdas Semeta.

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Dans cette discussion, le lobbying des Etats porte aussi sur la répartition des revenus de la taxe : selon un haut fonctionnaire européen, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Autriche seraient très intéressés par la prééminence du principe de résidence (qui impliquerait un partage plus égalitaire), tandis que la France et l’Allemagne, pays émetteurs de produits financiers, penchent davantage en faveur de la répartition suivant le principe du pays d’émission.

Une répartition selon le PIB de chaque pays serait également à l’étude, tout comme l’allocation d’une partie des revenus au budget communautaire. Rendez-vous en septembre, après les élections allemandes, pour la rentrée du Conseil et le prochain match .

 

 

Source : Le Monde

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OTOOSAN 21/07/2013 18:58


Ne cédez pas à la démagogie ! Ces taxes seront toujours répercutées sur les clients au final, c'est à dire nous !!!!!!!!!

Laurent Franssen 21/07/2013 17:20


http://cavnews.wordpress.com/2013/07/16/21-pictures-that-will-restore-your-faith-in-humanity/

le comptable 21/07/2013 15:21


Le Monde a dit.. alors il en sera ainsi ¨!


Depuis le temps que la finance nous a spolié .. et que les politicards vendu à cette dernière nous racontent la meme farandole.. il est évident que tout ceci n'est que du pipo.


 

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