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Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Comment vous faire rembourser les frais abusifs prélevés par votre banque

Publié par wikistrike.over-blog.com sur 5 Septembre 2011, 07:32am

Catégories : #Economie

Une association lutte pour vos frais abusifs

 

crbst_justice_laxiste--1-.jpgL'association A.P.L.O.M.B lutte pour la Légalité des Opérations et des Mouvements bancaires. Cette association a par ailleurs écrit une lettre ouverte aux banquiers que nous vous proposons ci-dessous. 

La dégradation de la vie en générale nous incite à vous présenter le combat mené par A.P.L.O.M.B.

http://www.aplombfrance.fr/

 

Lettre ouverte aux banquiers 

pour leur rappeler les conséquences juridiques du fait de débiter le compte d'un client sans son consentement express et préalable 

 

Messieurs,

 

Notre association a pour objet de vérifier la légalité des opérations bancaires sur les comptes de nos adhérents. Un problème revient très souvent : la responsabilité de la banque dans les dépôts de bilan des professionnels, et par extension, dans les dossiers de surendettement des particuliers.

 

Votre banque émet un certain nombre de facturations concernant des frais d’interventions, des commissions de mouvement, des frais de gestion, etc. Le sujet de ce courrier n’est ni leur justification, ni leur légalité, ni leur quantité. C’est un autre débat. Le problème est que vous débitez le compte de votre client sans son accord préalable.

 

Ce faisant, vous vous immiscez dans la gestion des affaires de l'entreprise. Je rappelle que c’est une des responsabilités de son dirigeant de vérifier la véracité et la légalité des facture, et d’en ordonner ou non le paiement. 

 

Et vous devenez codirigeant de fait ainsi qu’associé. La conséquence naturelle est votre appel en apurement de passif si cette entreprise est en cessation de paiement.

 

Nous avons interrogé les services concernés de la plupart des banques. La réponse est presque toujours : « ces frais sont justifiés pour telle ou telle raison ».

 

Cette réponse apporte la preuve que la banque s’est bien chargée de la vérification de la facture en lieu et place du responsable de l’entreprise. 

 

Quand nous demandons s’il y a eu accord du client, la réponse est : « le client a signé des conventions de compte. Il est donc informé des services et des tarifs ». L’information n’a jamais valu ordre de paiement. En tout cas, aucun tribunal ne peut retenir cette explication pour affranchir la banque de ses responsabilités.

 

Par ailleurs, le refus de demander l’accord du client est incompréhensible. Si, comme vous l’affirmez, les frais sont justifiés, alors le client vous donnera l’ordre de paiement sans difficulté. Vous dégagerez ainsi votre banque de toutes responsabilités dans la gestion de sa comptabilité.

 

Au nom de tous nos adhérents, nous vous demandons de nous confirmer ou non si votre banque demandera à l’avenir, l’autorisation préalable et expresse de son client avant de procéder au règlement de ses factures. Ce problème d’accord se pose également pour les particuliers, notamment en cas de dépôt d’un dossier de surendettement.

 

Croyez Messieurs, que cette démarche de notre association ne vise qu’à clarifier et améliorer les relations entre les banques et leurs clients. Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, messieurs, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

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