Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Danger : une nouvelle arnaque sur les brevets made in USA se répand dans le monde

Publié par wikistrike.com sur 12 Décembre 2011, 10:50am

Catégories : #Social - Société

 

Danger : une nouvelle arnaque sur les brevets made in USA se répand dans le monde

 

Gagner de l’argent sans rien inventer mais en rançonnant les inventeurs, c’est possible aux États-Unis grâce à la législation locale sur les brevets. Une petite firme française soumise à une tentative d’intimidation juridique résiste par une mobilisation en ligne et en brandissant… le Minitel. 29 septembre 2011. Eric Hassid, co-fondateur de GroupCamp, éditeur parisien de logiciels pour PME, reçoit une lettre recommandée de Lodsys, une firme américaine : "Vos activités copient quatre de nos brevets. Achetez nos licences ou nous vous poursuivons en justice pour contrefaçon." La start-up française n’a pas les moyens financiers d’entamer une procédure coûteuse.


 ererer-copie-1.PNG

 

Le business de l’intimidation

En tant qu’acteur important de la "Guerre des Brevets" (patents war), Lodsys (que la rédaction d'Atlantico a contacté sans obtenir de réponse) aurait développé une stratégie de "terreur" vis-à-vis des développeurs isolés qui travaillent par exemple sur les applications pour iPad ou pour Androïd, en espérant qu’Apple ou Google les protégera. De grandes marques comme le New York Times ou Hewlett-Packard auraient également été soumises au chantage.

Le modèle économique de cette guerre des brevets en plein développement consiste essentiellement à déposer des brevets très "génériques" et à les rentabiliser par tous les moyens de pression dont sont capables de redoutables équipes d’informaticiens et d’avocats d’affaires. Group Camp, par exemple, est « accusé » d’avoir copié un procédé d’échange d’informations en ligne sur un produit.

Il se trouve que la mise en demeure de Lodsys est exactement la même que celle qui a été envoyée à des centaines, peut-être des milliers, d’autres « cibles ». C’est ce qu’on appelle le patent troll = harcèlement sur les brevets.

Une enquête sur Lodsys révèle un aspect peu connu du capitalisme financier coupé de l’économie réelle : le business de l’intimidation. Intimidation légale parce que fondée sur la législation américaine des brevets.

 

Le bluff de l’inventeur

La technique juridico-financière de cette intimidation a été mise au point par un certainDan Abelow qui a déposé des brevets sur tout et n’importe quoi.

Déposé en 1990 et enregistré en 1993, le brevet N° 5 251 294 couvre « l’accessibilité et l’assemblage de fragments d’informations par le truchement d’un ordinateur. » Il  y est question de "contextes associés dont la combinaison est susceptible de créer des situations préférentielles, elles-mêmes reliées à des méta-situations."

Le brevet N° 5 999 908 de 1992-1999 protège "la conception de modules inspirés par l’interactivité des consommateurs sur un produit." La première ligne du dossier officiel précise que cette "invention" est destinée aux "produits ou services comportant un microprocesseur et des facilités de communication."

L’inventeur, comme il se désigne lui-même, en impose de deux manières. Il affiche des diplômes impressionnants : un master en "stratégies technologiques" de Harvard et un autre en sciences économiques à Wharton (Pennsylvanie). Il déploie surtout une liste époustouflante de grosses entreprises (American Express, Apple, Google, Microsoft, Sony, etc…) dont les innovations feraient référence à ses propres inventions. Un petit développeur qui travaille sur une réelle innovation dans le garage de son père ne peut que s’incliner.

 

Nathan Myrhvold, « baron des brevets »

Dan Abelow a vendu son portefeuille d’inventions à deux petites sociétés : Webinventionet Lodsys. Derrière cette double rétrocession se profile un étrange fonds d’investissements, Intellectual Ventures.

C’est, en apparence, une place de marché qui affirme innover dans de nombreux domaines scientifiques et technologiques. Elle met surtout en relations les inventeurs et les acheteurs d’inventions en assurant qu’elle peut à la fois protéger les premiers tout en valorisant les placements des seconds.

Le fonds a été créé par le personnage le plus redouté de la Sillicon Valley et de tous les terroirs innovants des Etats-Unis, Nathan Myhrvold. Propriétaire du plus gros portefeuille américain de brevets, il a été surnommé "the patents baron", métaphore plutôt péjorative comme on le verra plus loin.

Il a pourtant l’air sympa, ce Nathan. Très diplômé lui aussi : masters en géophysique et physique de l’espace, doctorat en mathématiques théoriques et physiques (Université de Californie), master de Princeton en mathématiques économiques. Il est par ailleurs, paléontologiste amateur spécialiste des volcans et talentueux photographe récompensé pour ses clichés sur la nature. Expert envié de la cuisine française (il a suivi des cours auprès d’un grand chef dans l’Hexagone), il a aussi remporté un championnat du monde de barbecue.

Un homme que tous les geeks aimeraient compter dans leur réseau, ne serait-ce que pour jouir de son extraordinaire maison au bord du lac de Washington près de Seattle. Sa stature en affaires vient en partie des treize années passées chez Microsoft  comme "chef opérationnel des technologies" et créateur de Microsoft Research.

On lui prête aussi la capacité d’engranger, avec des associés venus d’Intel et de Microsoft, un trésor de guerre initial de 5 milliards de dollars. De quoi acheter beaucoup de brevets. De quoi embaucher les meilleurs spécialistes en informatique, en biotechnologies, en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle made in USA.

 

Sulfater la stratosphère

Comme Dan Abelow, Nathan Myhrvold se pare du titre d’inventeur. Intellectual Ventures a fait breveter un "bouclier stratosphérique" susceptible d’enrayer le réchauffement climatique : il suffirait de répandre en aérosols des particules de sulfate sur le pourtour de la Terre, à très haute altitude, en mobilisant des canons d’artillerie, des fusées, des avions ravitailleurs de l’US Air Force, voire des dirigeables.

Cette solution a fait l’objet d’un chapitre complet, le cinquième, dans un ouvrage désopilant consacré aux Freakonomics. Il y a aussi, dans le portefeuille de Intellectual Ventures, un système original de maintien à température de la bière et du vin.

Grâce à ses laboratoires, Intellectual Ventures réussit à se faire passer pour une sorte d’institut privé de l’innovation. Le problème, c’est que jamais aucune innovation des "IV Labs" n’est arrivée jusqu’aux consommateurs.

 

Le marché des litiges : 50 milliards de dollars

En fait, le fonds d’investissements transfère certains de ses brevets à l’une des deux sociétés auxquelles Dan Abelow avait confié son propre portefeuille d’ "inventions" : Lodsys. A charge pour elle de vendre des licences à ceux qui se laissent intimider ou d’extorquer juridiquement des sommes considérables à ceux qui tentent de résister.

Les liens d’affaires entre Intellectual Ventures et Lodsys ne sont pas éclaircis malgré l’enquête teigneuse du Guardian. Selon le quotidien britannique, Intellectual Ventures posséderait 1 300 sociétés écrans dont la vocation serait de ratisser le marché de la propriété intellectuelle : 50 milliards de dollars au bas mot.

Un gisement de cash qui fait saliver le financier de Boston, Charles River. Il a été séduit parce ce que lui a raconté son associé, Izhar Armony : « Nathan a une vision géniale : l’invention est l’essence de l’innovation. » Charles River a investi 300 millions dans Intellectual Ventures en jurant ses grands dieux qu’il n’y a pas de dark side (part d’ombre) dans la gestion des brevets.

D’ailleurs il a investi aussi dans d’autres sociétés qui opèrent sur le marché des litiges, dont une créée en Californie par d’anciens salariés d’Intellectual Ventures. Des développeurs et des juristes aux États-Unis affirment que le patents troll est une taxe qui finira par tuer l’innovation, à raison de 500 000 dollars en moyenne pour résister juridiquement à Lodsys et autres firmes spécialisées dans le contentieux sur la propriété intellectuelle à l’américaine.

 

Une structure "familiale"… familière

Des ingénieurs, des hommes d’affaires et des journalistes américains parlent carrément d’un capitalisme mafieux doté d’une structure comparable à celles de Cosa Nostra à la grande époque : un consortium ou un cartel qui régule le racket exercé par plusieurs "familles".  D’où le surnom, pas vraiment usurpé, de  " baron des brevets" donné au boss d’Intellectual Ventures.

Car le journalisme d’investigation a encore de beaux restes aux États-Unis. L’émission de radio This Americain Life a démonté unmécanisme de blanchiment de brevets qui consiste à faire enregistrer une "invention" par une des 1100 à  1300 sociétés écran en affaires avec Intellectual Ventures. Il importe peu que l’invention en question ait été "brevetée" cinq cents fois auparavant ; ce qui compte, avec quelques modifications mineures dans la formulation, c’est de  faire enregistrer un procédé, une technique, une vague idée qui fait ou va faire l’objet de vraies recherches.

Le brevet générique circule d’une société écran à l’autre ; au point que son origine disparaît complètement. Il sert juste à intimider d’éventuels vrais inventeurs qui mettraient au point – simple exemple – "un système de stockage en ligne accessible par identification et mot de passe." Pas de chance ! Ce système est breveté N°5771 354 US Patent.

 

La firme creuse de Marshall (Texas)

Et ce brevet est détenu par Oasis Research, petite firme texane de "protection" de la propriété intellectuelle. Les journalistes de This American Life se sont rendus au siège d’Oasis Research à Marshall (Texas). Ils ont trouvé un immeuble vide, sans bureaux ni employés, mais dont la façade est garnie de plaques portant des noms de sociétés qui n’existent pas.

Oasis Research n’a même pas pris la peine de se doter d’un site web, avouant ainsi sa véritable nature de coquille vide. Une coquille qui n’a pas eu le "nez creux" en osant attaquer Oracle pour six violations de sa "propriété intellectuelle" : le patron d’Oracle, Larry Ellison est un vraibad guy qui hurle sur scène comme un prêcheur possédé et qui cogne vite et fort (le patron le mieux payé du monde à 1,8 milliards de dollars par an, ne peut pas être un enfant de chœur. Quand on le cherche, on le trouve). Oracle vient de lancer une action en justice contre Oasis Research. Cette réplique aboutira peut-être au cœur du problème : Intellectual Ventures.

Intellectual Ventures n’engage jamais de poursuites en matière de propriété intellectuelle. Telle une pieuvre, l’honorable fonds d’investissement dispose de 1300 bras juridiquement armés pour (essayer de) ramasser l’argent.

 

David et son Minitel contre Goliath et ses US Patents

Voilà à quoi la start up française prétend résister dans un combat que des newsletters américaines comparent à celui de David contre Goliath. De fait, il y a de la fronde dans l’air. D’abord avec ce site dédié qui recueille les expériences de tous ceux qui ont été harcelés par Lodsys ou une autre des tentacules d’Intellectual Ventures.

Il ne s’agit pas d’un site de pleurnicheries ou de remugles anti-américains mais d’un centre de ressources. Tous ceux qui ont résisté sont invités à expliquer comment ils ont perdu ou gagné afin que leur expérience serve aux prochaines cibles de Lodsys.

Car ce qui est significatif dans la lettre recommandée du 29 septembre 2011 adressée à Group Camp, c’est qu’elle est la première attaque menée en Europe par le cartel américain des brevets. Donc, il y en aura d’autres. En raison, notamment, du fait que beaucoup de vrais créateurs américains, ulcérés par le racket, se délocalisent en Europe, surtout en Grande-Bretagne pour des commodités de langage.Donc, tout ce qui pourra aider les futures cibles à ne pas se laisser intimider est recevable sur le forum ouvert par Group Camp. Ducrowdsourcing juridico-préventif, en somme.

En même temps, la société d’avocats Itenau, spécialisée dans les technologies et dans la propriété intellectuelle répond aux juristes de Lodsys que, d’abord, la législation américaine sur les brevets ne s’applique pas en Europe et que, ensuite et surtout, l’invention dont Lodsys se dit propriétaire n’a aucune valeur, même aux États-Unis. En effet, pour qu’une invention soit considérée comme novatrice, elle doit apporter quelque chose de plus que les celles qui l’ont précédée. Cela s’appelle l’antériorité. Or l’interaction de l’usager à propos d’un produit en ligne existait avant le web et l’US patent de 1993. Sur le Minitel français. Na !

 

Nathalie Joannes pour Atlantico                                     

 

Source : Atlantico

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Articles récents