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De la prison pour ceux qui divulgueront le patrimoine des élus

Publié par wikistrike.com sur 21 Juin 2013, 14:34pm

Catégories : #Politique intérieure

 

 

De la prison pour ceux qui divulgueront le patrimoine des élus


Gouvernement 

 

 

Dans son projet de loi sur la transparence du patrimoine des élus, les journalistes encourront jusqu’à un an de prison s’ils divulguent des informations sur la situation financière des parlementaires. 

Mardi soir, les députés ont voté l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la "transparence" de la vie publique.

Pour éviter que les documents «consultables» par les citoyens de la circonscription ne soient divulgués, la justice pourra sanctionner pénalement les informateurs de 45 000 euros d’amende et d’un an de prison. Une nouvelle restriction contre la liberté d’informer en France.

Depuis 1999, un journaliste pouvait en France, publier des éléments sur le patrimoine d’une personnalité, si cela permet d’éclairer un débat d’intérêt général. Plus maintenant.

Pour autant, le gouvernement ne pourra pas empêcher les sites d’information étrangers de le faire. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé que le gouvernement ne pourrait rien contre la divulgation des patrimoine d’élus français par des sites étrangers. Cependant, Najat Vallaud Belkacem assure que le gouvernement se défendra si la situation se présente.

Sources : La Tribune / Rue89 / Le Journal du Siècle

 

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