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Décret de Barack Obama reconduisant les lois d'exception votées après le 11-Septembre 2001

Publié par wikistrike.com sur 17 Septembre 2012, 18:42pm

Catégories : #Politique internationale

Décret de Barack Obama reconduisant les lois d'exception votées après le 11-Septembre 2001

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NOTE 

RECONDUCTION DE L'ÉTAT D'URGENCE NATIONALE EN RAPPORT AVEC CERTAINES ATTAQUES TERRORISTES 

En accord avec la section 202(d) du National Emergencies Act (50 USC. 1622(d)), je renouvelle pour 1 an l'urgence nationale précédemment décrétée le 14 septembre 2001, lors de la proclamation 7463, en rapport avec les attentats terroristes du 11 septembre 2001, et la menace persistante et immédiate de nouveaux attentats aux États-Unis. 

Étant donné que la menace terroriste demeure, l'urgence nationale déclarée le 14 septembre 2001, et les pouvoirs et autorisations adoptés pour y répondre doivent être reconduits dans leurs effets après le 14 septembre 2012. Par conséquent, je renouvelle pour un an l'urgence nationale déclarée le 14 septembre 2001 en rapport aux attentats terroristes. 

Cette déclaration sera publiée dans le Registre fédéral et transmise au Congrès. 

Barack Obama 

La Maison Blanche 
 

11 septembre 2012

 

Reopen911

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Rensk 17/09/2012 23:21


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