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Depuis le 25 octobre 2011, un homme marié peut prendre le nom de sa femme

Publié par wikistrike.over-blog.com sur 31 Octobre 2011, 18:04pm

Catégories : #Social - Société

Un homme marié peut prendre le nom de sa femme

 

homme.jpegUn homme peut prendre le nom de sa femme comme nom usuel. La question a été posée par la députée Marie-Jo Zimmermann à l'Assemblée Nationale au garde des Sceaux, Michel Mercier le 6 septembre dernier. "Lorsqu'une femme est mariée, elle peut prendre le nom de son mari comme nom d'usage" remarquait la députée. Elle demandait donc si "réciproquement l'homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage".

La réponse est tombée le 25 octobre dernier au Journal Officiel  : oui, un homme marié peut prendre le nom de sa femme comme nom usuel. "Les époux peuvent ainsi adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui de leur conjoint dont ils souhaitent faire usage" estime Michel Mercier.

La loi devrait être prochainement modifié en ce sens puisque le ministre de la Justice précise aussi : "un arrêté modifiant le modèle de livret de famille sera prochainement publié afin de mettre à jour l'annexe II portant sur les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille, et de rappeler ces différentes règles".

 

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