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Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Des centaine de patrons suivent une formation pratique pour se préparer à une garde à vue

Publié par wikistrike.com sur 20 Décembre 2011, 10:47am

Catégories : #Social - Société

 

Quand les patrons apprennent à affronter la garde à vue

garde-a-vue.jpegSans avoir forcément l'intention d'y passer un jour, des centaines de dirigeants -directeurs généraux, juridiques, financiers-prennent la peine de suivre une formation pratique pour se préparer à la garde à vue.

 

Le commissaire a l'air sûr de lui. « Comme vous l'a notifié mon collègue, vous êtes en garde à vue. On vous a dit vos droits. Nous allons pouvoir entrer dans le vif du sujet. Vous devez vous douter des faits qui vous amènent ici. » Le brigadier est impassible. Mais Pierre, directeur juridique d'une grosse PME, est certain de n'avoir rien à se reprocher. Et pour cause : il participe à une formation « mise en situation » à l'audition, la garde à vue ou la perquisition, auxquelles les dirigeants d'entreprise sont de plus en plus confrontés.

Chaque année, de 3.000 à 4.000 patrons seraient placés en garde à vue. « Seulement 1,5 % d'entre eux sont renvoyés devant un tribunal correctionnel. Mais l'expérience les marque durablement », explique François Beauchêne, fondateur du cabinet de conseil et de formation Parthenia.

De fait, face au feu roulant de questions, Pierre commence à perdre de son assurance. « Dans quelques heures, il sera prêt à tout avouer. Y compris ce qu'il n'a pas fait ! », sourit François Beauchêne. Cet ancien directeur juridique de grands groupes sait de quoi il parle : il a vécu une vingtaine de gardes à vue. « Dix-sept se sont plutôt bien passées. Les trois autres ont été cauchemardesques, avec exhibition, menottes, fouille, nuit au dépôt... » Suffisamment marquantes, en tout cas, pour lui donner envie de préparer ses congénères à l'exercice. Une formation facturée 685 euros.

« Citoyens à haut risque »

Entre 2001 et 2010, le nombre de gardes a vue a bondi de 300.000 à 900.000. Et, en 2009, le ministère de la Justice a recensé 15.000 infractions auxquelles les dirigeants sont exposés. « Plus des quatre cinquièmes sont mineures, souligne François Beauchêne. Et les deux tiers des procédures pénales engagées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont lieu sur dénonciation, émanant, le plus souvent d'un concurrent ou d'un ancien salarié. »

De quoi préoccuper les patrons. En novembre, le déjeuner « Garde à vue, perquisition... et vous, dans votre entreprise, êtes-vous à l'abri ? », organisé par le Medef 92 à Asnières a réuni 40 chefs d'entreprise. A la tribune, l'avocate Isabelle Schucké-Niel n'a pas mâché ses mots : « Les dirigeants deviennent des citoyens à haut risque : le droit du travail est de plus en plus pénalisé. Sur simple PV d'un inspecteur du travail, un DRH peut se retrouver devant un juge d'instruction pour délit d'entrave, travail dissimulé, discrimination, harcèlement... »

Pour l'heure, « les gardes à vue et les perquisitions concernent plutôt les infractions économiques : droit de la concurrence, marchés publics, abus de biens sociaux », atteste Jérôme Frantz, directeur général de Frantz Electrolyse (140 salariés à Villeneuve-la-Garenne), président de la Fédération des industries mécaniques (FIM)... « et repris de justice », ajoute-t-il, bravache. En 2008, il a été condamné au pénal suite à l'accident d'un collaborateur appointé par un sous-traitant : « Les juges m'ont reproché d'avoir omis le travail en hauteur dans mon plan de prévention des risques. Ils ont reconnu, dans les attendus, qu'il s'agissait d'une infraction non intentionnelle. Elle n'aurait donc pas dû être sanctionnée pénalement. »

Depuis la réforme du 14 avril 2011 (modifiée mi-novembre par le Conseil constitutionnel), le gardé à vue peut, certes, se faire assister d'un avocat, mais ce dernier n'a pas accès au dossier et ne peut intervenir.« La garde à vue reste donc une mise en scène visant à susciter les aveux, considérés comme des preuves dans le système judiciaire français », commente François Beauchêne.

Conseils pratiques

Aussi, les formateurs donnent-ils des conseils pratiques : « Si vous êtes convoqué à une audition, allez-y plutôt le matin, recommande Isabelle Schucké-Niel. Vous serez plus en forme qu'après une journée de travail. » « Et vous aurez moins de chance de passer la nuit au dépôt », un cauchemar aux yeux de François Beauchêne, qui recommande toutefois, « au cas où » de porter plusieurs vêtements : « Une chemise, un pull pouvant servir d'oreiller, une veste ou un pardessus faisant office de couverture dans ces dépôts souvent crasseux. »

 Au chapitre vestimentaire, éviter aussi la ceinture, les chaussures à lacets et les collants, systématiquement confisqués. « Et surtout, laissez votre ordinateur ou votre smartphone à la maison, conseille Isabelle Schucké-Niel. Inutile de faciliter la tâche des enquêteurs en leur permettant de récupérer votre carnet d'adresses, vos mails et votre disque dur. » Les données personnelles (SMS ou photos de famille) s'y trouvant sont à double tranchant : « Les questions portant sur la famille et les enfants, censées détendre l'atmosphère, sont extrêmement déstabilisantes. Mieux vaut couper court », estime François Beauchêne.

« En dire le moins possible »

Quel discours tenir, alors, aux enquêteurs ? « En dire le moins possible, en évitant de répéter sans cesse "Je ne sais pas" ou "Je ne me souviens plus" qui ne sont pas crédibles », plaide Isabelle Schucké-Niel. Car «  s'ils vous ont convoqué, c'est parce qu'ils ont enquêté sur votre dossier, ajoute François Beauchêne. Ne les prenez pas de haut. Au contraire, soyez didactique : un commissaire ne connaît pas forcément votre métier. Expliquez-en les rouages. Ce qui ne vous empêche pas de lui répondre : "Vous savez, je gère 6.000 dossiers clients. Je ne peux pas me souvenir de chaque facture." »

La recette n'est pas infaillible. Mais les dirigeants y trouvent leur compte : représentante pour la France de l'Association of Corporate Counsels Europe (Acce) et directrice juridique d'Hédiard, Catherine Fox considère l'expérience indispensable : « Cela me permet d'expliquer de façon très concrète, en images et en couleurs, à mes dirigeants quels risques ils courent. Je vous assure qu'on ne voit plus le risque pénal de la même façon après une simulation. »

SABINE GERMAIN, Les Echos
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