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Dix réponses pour mesurer le danger que représente le Partenariat Transatlantique et les bonnes raisons pour le refuser

Publié par wikistrike.com sur 26 Avril 2014, 09:41am

Catégories : #Economie

 

Dix réponses pour mesurer le danger que représente le Partenariat Transatlantique

 

 

 

partenariat_transatlantique_b1.jpgTAFTA, TTIP, PTCI... Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l'Union européenne et les États-Unis, c'est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales. Il est urgent de n'en rien ignorer. 


Comment ça s'appelle ? 

APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l'Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l'opération. Certains opposants réfutent la notion de partenariat et préconisent l'appellation Grand marché transatlantique (GMT), qui a le mérite d'être explicite. 

Qu'est-ce que c'est ? 

Un traité de libre-échange actuellement en négociation (depuis juillet 2013) entre l'Union européenne et les États-Unis, qui vise en principe à abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout à unifier un grand marché transatlantique (voir ci-dessus). C'est le dernier épisode en date d'un processus d'intégration mis à l'agenda depuis l'éclatement du bloc de l'Est, ayant pour objectif l'harmonisation des législations, des règlementations et des normes - avec des arrière-pensées géopolitiques, comme le souci de contrecarrer l'expansion économique de la Chine. 

Est-ce qu'on nous cache tout ? 

Presque tout. C'est en secret qu'en juin 2013, Le Conseil de l'UE (chefs d'État et de gouvernement) a confié un mandat de négociation à la Commission européenne. Et c'est aussi sans aucun contrôle possible de la part des parlementaires européens, ni aucune consultation des citoyens. Sans grande mobilisation médiatique non plus, le débat est donc largement escamoté, ce qui arrange grandement les promoteurs du GMT. 

C'est grave ? 

Oui, très grave. 

D'accord, mais plus précisément ? 

En résumé, le GMT aboutirait à un dramatique abandon de souveraineté de la part des États, au profit d'un pouvoir accru des entreprises multinationales. Le gigantesque marché unique attendu d'un futur traité serait aussi défini comme une instance supranationale dont les règles auront vocation à s'aligner (par le bas) en faveur d'un maximum de libéralisation et de dérégulation, et à se substituer aux législations et aux instances nationales, privant celles-ci de leur pouvoir de décision et les populations de tout moyen de contrôle démocratique. 

L'abaissement des droits de douane est-il un prétexte ? 

Pour une large part, dans la mesure où ils sont d'ores et déjà très réduits entre les deux zones (2% en moyenne)... sauf pour certains secteurs comme l'agriculture, dans lesquels les États-Unis ont tout intérêt à voir s'effacer les absurdes réticences européennes à l'encontre de la viande aux hormones, des poulets désinfectés au chlore, des OGM ou des pesticides. Dans ce domaine, l'abandon des législations de l'UE, protectrices pour les consommateurs, conduirait à la généralisation du modèle intensif d'agriculture et d'élevage, avec des conséquences sanitaires et environnementale incalculables. 

D'ailleurs, s'agit-il seulement de droits de douane ? 

Non, bien sûr : les "obstacles" à la "liberté" du commerce désignent aussi les barrières réglementaires (ou "barrières non-tarifaires"). Justement, le mandat de la Commission se donne pour objectif « d'éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement y compris les obstacles non tarifaires existants ». L'harmonisation attendue pourra ainsi affecter, au-delà des biens marchands, le secteur des services et par extension les législations du travail jugées trop protectrices, mais aussi s'étendre au champ de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles et à des domaines comme l'éducation et les autres services publics. Seule la culture, après intervention du gouvernement français, est exclue du périmètre - et encore partiellement, puisque cette exclusion ne concerne que l'audiovisuel, et temporairement puisqu'il s'agit d'une simple suspension. 

L'objectif global est-il donc d'inféoder les États et les citoyens aux intérêts privés du commerce international ? 

Bingo. En plaçant les traités internationaux au-dessus des législations nationales, le commerce international se livre à une vaste opération de destruction de la souveraineté juridique des États, qui permet déjà aux grandes entreprises d'attaquer ces derniers. C'est ainsi que la société américaine Lone Pine Resources réclame 250 millions de dollars d'indemnité au gouvernement canadien, dont le moratoire sur la fracturation hydraulique pour l'exploitation des gaz de schiste contreviendrait à la liberté d'entreprendre garantie par l'ALENA (accord de libre-échange entre la Canada, les États-Unis et le Mexique). Les exemples de ce genre abondent, comme celui de cette société suédoise qui demande près de 4 milliards d'euros à l'Allemagne pour avoir décidé de sortir du nucléaire (voir aussi la vidéo ci-dessous). Les litiges de ce genre se règlent devant des tribunaux arbitraux indépendants des justices nationales, et le mandat de la Commission européenne vise à établir un mécanisme arbitral « investisseur-État » qui se substituerait aux juridictions démocratiques. 

Heureusement, le Parti socialiste au pouvoir ne peut cautionner un tel processus de dumping social, fiscal et environnemental, conduisant à aggraver les délocalisations, le démantèlement de la protection sociale et des services publics, l'abandon de la souveraineté démocratique des peuples au profit des intérêts privés, n'est-ce pas ? 

Ah ah ah. Au nom de la lutte contre le protectionnisme et des dogmes libéraux en vigueur, l'ancienne ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq s'est faite l'ardente défenseure des négociations, et le PS ne craint de se ranger aux côtés de l'UMP dans ce combat. François Hollande a même déclaré à Barack Obama que rien ne s'opposait à « aller vite » dans ce dossier. 

Le combat est-il perdu d'avance ? 

Bien sûr que non. Le texte final devra être adopté, à l'horizon 2016, par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, avant d'être ratifié dans chaque pays. Il faut se souvenir de la mise en échec de l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement) à la fin des années 90, et de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la fin de la décennie suivante. Un vaste front d'organisations et de partis s'oppose au projet, notamment au travers du collectif Stop TAFTA, plusieurs collectivités se sont déclarées « zones hors Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ». La prise de conscience s'étend et laisse une chance de ne pas abandonner le dossier aux lobbies. Ah, et puis des élections européennes ont bientôt lieu, donnant une occasion de se mobiliser, aussi bien au cours de la campagne qu'au moment du vote. 

La vidéo ( Cliquez sur l'icône en bas à droite pour afficher les sous-titres français ) : 

 

http://www.regards.fr/web/c-est-quoi-le-partenariat,7683

 

 

 Le Grand Marché Transatlantique : les bonnes raisons de le refuser

 

 

 

Sécurité alimentaire, gaz de schiste, emploi, santé et retraites, eau et énergie, liberté et vie privée, services publics, culture et production artistique, enseignement. 

Sécurité alimentaire 

Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ». 

Gaz de schiste 

Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s'y opposent. 

Emploi 

Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L'Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d'intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes. 

Santé et retraite 

Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d'urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, lescompagnies d'assurances se substitueraient aux CRAM, ARRCO, AGIRC... 

Eau et energie 

Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s'y opposant pourrait être accusée d'entrave à la liberté de commerce, idem pour l'énergie, qu'elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres. 

Liberté et vie privée 

Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l'Internet ont échoué l'année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA. 

Services publics 

Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d'accès universel et large à ces besoins essentiels. 

Culture et production artistique 

Les gros producteurs d'audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés. 

Enseignement 

Les universités privées pourraient attaquer en justice l'Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.

 

 

http://stoptafta.wordpress.com/2014/01/08/10/

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