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Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte...

Publié par wikistrike.com sur 7 Août 2012, 17:16pm

Catégories : #Economie

Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte...

 

prets-banques-collectivites.jpgC'est un jugement qui fait froid dans le dos... des banques. La Cour d'appel de Paris a donné raison à une commune qui refuse de payer les intérêts d'un emprunt qu'elle estime "toxique".

 

C'est la commune de Saint-Etienne qui est en train de révolutionner le petit monde du prêt aux collectivités. Contestant la validité du contrat moisi (dont les taux sont montés jusqu'à 16,5%) qui lui a été refourgué par Royal Bank of Scotland (RBS), la collectivité estime ne pas avoir à rembourser ses échéances. Ni une ni deux, la banque l'a assignée en référé pour récupérer son flouze.

 

Résultat : le 24 novembre 2011, un premier juge a envoyé valser la banque, qualifiant le contrat de produit spéculatif à haut risque, ce qui est interdit pour les collectivités et qui remet donc en cause la légalité de la chose. Appel. Et la valse tourne au pogo : le 4 juillet 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé le premier jugement. Le juge a en outre estimé que, le contrat étant clairement illégal, il n'avait pas à être exécuté ! Au passage, le juge a violemment écrasé le pied de la banque, affirmant que celle-ci avait détourné la procédure pour ne pas avoir à reconnaître les doutes sérieux qui pèsent sur le contrat. Et vlan. RBS ne danse plus que sur un pied...

 

Cette décision relève d'une procédure de référé, la question de fond n'est donc pas encore tranchée. Mais cette série de jugements, à laquelle on pourrait ajouter une pichenette de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes (voir Sassenage VS Dexia), pourrait encourager les autres collectivités à entrer dans la danse. Au total, plus de 18 milliards d'euros de prêts toxiques ont été contractés par près de 2000 collectivités, hôpitaux ou autres offices HLM. Ça va swinguer...

 

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")


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Jeune Pute Morgan 08/08/2012

Géniale !!! Oui, voila bien un bon début. Qu'on leur coupe la dette à cette mafia de la finance et à ces anglais crapuleux qui ont organisé le piège de l'europe avec ces chiens d'américains ! Du
sang, du sang, du sang et que l'on choppe cette reine merde, cette voleuse et complice de la city !!! Ces criminels vivent en réalité dans l'utopie ! Qu'on les saisisse et qu'on leur fasse rendre
le produit de leurs méfaits !!!! Hollande, voit donc ce qui t'attend si tu t'acoquines avec les Rothschild ! Sarko fut la pute de la République avec les Rockefeller, Hollande semble l'être avec les
mêmes qui placèrent ce chien de Pompidou. Sortons Pompidou de sa tombe et jetons-le à la mer !

Laurent Franssen 13/08/2012


ASSEZ!


SUFFIT LES APPELS A LA VIOLENCE !


Justice oui , meurtres emotionels non ( merci Bourvil ).

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