Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

En Belgique, donner de l'argent à ses enfants est une fraude fiscale

Publié par wikistrike.com sur 1 Juin 2012, 09:17am

Catégories : #Economie

 

 

Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?!

 

money.jpgBelgique - Nous rejoignons ici presque la Grèce et la surveillance totale des dépenses des citoyens, le contrôle de l'argent poussé à son paroxysme! Et partant de ce principe, l'argent de poche pourra alors être illégal en Belgique puisque l'argent passer de la main à la main sans aucun contrôle. 

Donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou par virement sera assimilé à de la fraude fiscale, dès le 1er juin 

A partir du 1er juin prochain, les donations de parents à leurs enfants, via un don manuel, sans payer de droits de donation, pourront être considérées comme des délits, indique samedi le journal L'Echo

Aujourd'hui, il est encore possible de donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou au moyen d'un virement bancaire sur son compte, sans payer de taxe, pour peu que le donateur ne décède pas dans les trois ans. 

A partir du mois de juin, les choses vont changer, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi anti-abus décrétée par le gouvernement Di Rupo. "Parfois, le don manuel ou bancaire (...) pourra encore échapper au paiement de taxes. Mais dans d'autres cas, le fisc pourra estimer que vous êtes coupable d'abus fiscal", selon Jos Ruysseveldt, avocat spécialisé en droit successoral. 

En fait, il s'agit d'une extension de l'application de la loi anti-abus déjà existante. "Il ressort des travaux parlementaires que la nouvelle loi s'appliquera aussi à la sphère privée, dont font partie les donations et la planification successorale", explique Me Nicolas Geelhand, du bureau d'avocats Greenille. 

Grâce à cette nouvelle loi anti-abus, l'administration fiscale pourra, à partir du 1er juin et dans certaines certaines circonstances, considérer une planification successorale comme un abus fiscal, conclut le journal.

Source: Les moutons enragés (Benji)

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Articles récents