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En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination

Publié par wikistrike.com sur 30 Juin 2012, 20:36pm

Catégories : #Santé - psychologie

 

En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination

 

 vaccinations.jpgEn France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination

Toute obligation serait anticonstitutionnelle :

Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 :

 « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

  • Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le « principe du respect de l’intégrité du corps humain ».
  • Toute obligation serait en contradiction avec l’art. 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise : « tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes ».
  • Toute obligation serait contraire aux Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant : Information des Patients. « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».
  • Toute obligation serait annulée d’office par la Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique :
  • "Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut êt
  • Chemin: p » ul » li.MsoNormal » spanre retiré à tout moment" .
  • Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical - contesté par une multitude de professionnels de la médecine - qu’est une vaccination.
  • Toute obligation de vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de Résistance à l’0ppression – droit reconnu par la Constitution – et celle de Légitime Défense – qui ne limite pas le choix des moyens utilisables !… -.

  • Source: amessi
Commenter cet article

nostra 01/07/2012

N'ayez crainte quand une épidémie zombie se déclenchera et qu'on proposera la vaccination comme seule remede on verra si c'est toujours non obligatoire. Ce n'est pas dans MI2 que la Chimère a été
inventée pour vendre du Béllérophon ? All is business

nostra 01/07/2012

Et ceci deviendra obligatoire tout comme l'implantation des puces RFID afin de limiter la couverture maladie à ceux qui travaillent (adieu les SDF et les immigrés clandestins). Puce contenant du
lithium toxique qui peut pêter (et vous tuer) à la demande (si vous l'ouvrez un peu trop ou prenez des micro ondes lors d'une manif) - On nous tond comme des moutons , maintenant on nous puce comme
des animaux et tout le monde rigole. Ce sont nos ainés qui sont mort pour nous qui doivent se retourner dans leur tombes !!!

DTC 01/07/2012


La vaccination n'est pas obligatoire en France . Euhh oui tout le monde le sait depuis longtemps et donc c'est quoi l'info ici ?

Marie Brochot 01/07/2012


Bonjour..


 


c'est en parti faux, pour que vos enfants puissent aller à l'école il faut qu'ils soient vaccinés, et si ils ne vot pas à l'école, vous n'avez pas d'allocations familiale..


chercher l'erreur !!, les vaccins sont donc obligatoire...


M-B


 

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