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Exil fiscal : l’UMP veut une amnistie

Publié par wikistrike.com sur 2 Avril 2013, 12:08pm

Catégories : #Economie

 

Exil fiscal : l’UMP veut une amnistie


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Un groupe de députés UMP a déposé une proposition de loi visant à amnistier les exilés fiscaux prêts à revenir dans l'Hexagone. Ces derniers ne seraient alors soumis qu'à un impôt forfaitaire de l'ordre de 5%.

 

Les élus de l'opposition veulent faire revenir les exilés fiscaux, quitte à leur faire une ristourne. Une proposition de loi déposée le 28 mars 2013 par un groupe de députés UMP, chapeauté par Dino Cinieri, élu de la Loire, suggère en effet d'instaurer une amnistie fiscale pour les contribuables qui ont choisi de quitter le pays pour échapper à la fiscalité hexagonale. L'idée, inspirée d'un système similaire mis en place en Italie par le gouvernement de Silvio Berlusconi en début d'année 2009, serait d'instituer un simple impôt forfaitaire de l'ordre de 5% comme seule sanction envers les exilés qui acceptent de rapatrier leurs capitaux en France.

Franchise d'impôt pour les capitaux réinvestis

« À l'heure où le gouvernement français cherche de nouvelles recettes fiscales, il est urgent d'imaginer des mesures fortes afin de rapatrier les capitaux indispensables à la relance de notre économie », argumentent les élus UMP dans leur proposition de loi « tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises ». C'est pourquoi le texte suggère également d'exonérer les exilés repentis de l'impôt forfaitaire de 5%, à condition qu'ils réinvestissent leurs capitaux « dans la création ou la reprise d'entreprises françaises ».

Pour autant, les manœuvres frauduleuses seront sanctionnées dans la mesure du possible puisqu' « une cellule spécialisée analysera l'origine des fonds rapatriés et détectera les éventuels blanchiments d'argent qui doivent, bien évidemment, être exclus de ce dispositif ». Par ailleurs, la proposition de loi prévoit également « d'exonérer de cotisations sociales, patronales et salariales, pendant trois ans toute entreprise de moins de 10 salariés qui embaucherait un nouveau salarié en CDI », un dispositif qui s'appliquerait également en faveur des particuliers employeurs.

L'ensemble du dispositif s'avérant coûteux pour les finances publiques, les députés de l'opposition proposent de financer la réforme par une taxe additionnelle sur le tabac.

L'évasion fiscale coûte au moins 30 milliards d'euros par an

Le débat sur les exilés fiscaux a définitivement pris un tour politique, l'opposition accusant la majorité d'avoir provoqué une vague de départs à l'étranger de contribuables fortement imposés depuis l'arrivée à l'Elysée de François Hollande le 6 mai 2012. De multiples initiatives ont été engagées, à droite, à gauche et au sein de la société civile afin d'améliorer la mesure et l'évaluation de l'exil fiscal, en particulier suite au départ retentissant de l'acteur Gérard Depardieu.

Reste que cette proposition de loi, en l'état, n'a aucune chance d'être soutenue par la majorité socialiste au Parlement. En effet, les élus PS en pointe de ce débat sur l'exil fiscal, comme le député du Cher et président de la Commission sur l'exil fiscal Yann Galut, sont favorables à une taxation des Français qui s'installent à l'étranger, plutôt qu'à toute sorte d'amnistie fiscale au bénéfice de contribuables fortunés.

Les députés UMP soutiennent cependant que leur proposition de loi inspirée de la législation italienne serait le meilleur moyen de rapatrier des contribuables exilés et leurs capitaux. En effet, d'après les élus de l'opposition, « le bilan du dispositif italien, qui a pris fin en avril 2010, a été (...) très positif : plus de 104 milliards d'euros ont été régularisés ou rapatriés en quelques mois. Cela correspond à 5,6 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour l'État italien ». Dans le cadre de la préparation du Budget 2014, Bercy doit trouver environ 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Les conclusions d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale pointait un manque gagner lié à cette pratique d'au moins 30 milliards d'euros de recettes fiscales par an.

 

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