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Fourberies des banques : paradis fiscaux

Publié par wikistrike.com sur 28 Novembre 2012, 09:10am

Catégories : #Economie

Fourberies des banques : paradis fiscaux

 

S’il est un art où les banques sont aujourd’hui passées maître, c’est bien celui de la dissimulation. Nombre d’entre elles usent en effet d’une multitude de subterfuges pour maquiller leurs comptes, contourner les règles de prudence financière, ou encore échapper à l’impôt. Au cœur de ces stratégies frauduleuses, les paradis fiscaux  jouent un rôle déterminant. La présence des banques dans ces juridictions secrètes contribue largement à nourrir l’instabilité financière.

Sources: Elaboration propre sur base des rapports annuels 2011 de Deutsche Bank, ING Bank, Belfius Bank, Dexia SA, KBC Group, Axa Bank Europe, Triodos Bank, Argenta Spaarbank, et Bank J. Van BredaCCFD. Les données relatives à BNP Paribas et Crédit Agricole Groupe sont issues du rapport 2012 de CCFD-Terre Solidaire (2012)( 1 ).
* Par « entités », nous entendons l’ensemble des filiales, structures ad hoc (« Special purpose entities », en anglais), sociétés mises en équivalence et autres sociétés comprises dans le périmètre de consolidation des banques étudiées. 
** Sur base de la liste de Tax Justice Network (Nov. 2009)( 2 ) . Notez que les entités enregistrées en Belgique n’ont pas été comptabilisées, dans la mesure où notre étude se focalise sur des banques actives en Belgique.

La transgression érigée en norme

Les banques sont de loin les premières utilisatrices des paradis fiscaux . L’opacité offerte par ces derniers leur permet en effet de bénéficier de trois avantages principaux. Le premier est d’ordre réglementaire : les paradis fiscaux  garantissent en effet aux banques la possibilité de mener des activités spéculatives sans être contraintes de respecter les règles de prudence financière en vigueur dans les autres pays. Celles-ci y enregistrent, par exemple, des véhicules hors bilan , auxquels elles revendent leurs créances douteuses. Une telle opération, appelée «titrisation », leur permet de sortir les crédits de leur bilan et d’échapper, par ce biais, aux exigences de fonds propres  qui leur sont imposées.
L’existence d’un régime fiscal faible ou inexistant, doublé de l’anonymat, constituent le deuxième avantage offert par les paradis fiscaux . Les banques les utilisent en effet pour payer moins d’impôts, faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine de leurs clients fortunés, gérer les salaires de leurs cadres à haut revenu à l’abri du fisc, ou encore, fournir des services «d’optimisation fiscale » aux multinationales. Par exemple, en mai 2012, le quotidien Libération (3)révélait comment, depuis 2005, la banque BNP Paribas profitait d’une possibilité offerte par la législation du Luxembourg pour commercialiser auprès de ses clients aisés une sicav  de droit luxembourgeois destinée à soustraire une partie de leur épargne à l’impôt.

Enfin, les places offshores  constituent également pour les banques un paradis judiciaire: la justice n’y applique en effet pas des règles aussi strictes qu’ailleurs (par exemple sur l’origine des fonds en transit) et refuse le plus souvent de coopérer avec les autorités des autres pays. Un rapport du Sénat américain daté de juillet 2012 démontre par exemple comment HSBC a facilité des opérations de blanchiment de l’argent de la drogue des cartels mexicains. La branche mexicaine de la banque britannique aurait en effet ouvert près de 50 000 comptes clients dans les îles Caïman liés au crime organisé (4 ).

 

Instabilité et opacité :

les deux faces d’une même pièce L’opacité offerte par les paradis fiscaux  contribue à nourrir l’instabilité dans le système financier pour deux raisons principales. Tout d’abord, elle encourage les banques à loger des risques excessifs dans ces juridictions secrètes. Or, lorsque ceux-ci se matérialisent, les pertes enregistrées peuvent parfois menacer l’existence même de ces banques, obligeant les autorités publiques à leur venir en aide. Par exemple, la banque britannique Northern Rock est tombée dès le début de la crise de 2007, lorsqu’elle s’est trouvée dans l’incapacité de refinancer son endettement logé dans ‘Granite’, sa filiale basée dans l’île de Jersey. La banque d’affaires américaine Bear Stearns, quant à elle, a fait faillite en mars 2008, après que ses fonds spéculatifs situés dans les îles Caïman et en Irlande aient enregistré de lourdes pertes.

Deuxièmement, les formes de confidentialité offertes par les paradis fiscaux  renforcent la méfiance entre les banques: chacune soupçonnant l’autre de dissimuler des risques à travers ses activités offshores*. Or, en période de crise, cette défiance réciproque dégénère bien souvent en mouvements de panique. C’est ce qui s’est par exemple produit en 2008: les banques européennes ont rechigné à se prêter de l’argent entre elles, obligeant la Banque centrale européenne (BCE) à soulager les banques en difficulté pour pallier le gel du marché interbancaire ( 5 ) .

 

Déchiffrage

Le graphique ci-dessus indique, pour chacune des 11 banques analysées, le nombre de leurs  implantations offshore . Au sein de l’Union européenne, les paradis fiscaux  privilégiés par les banques actives en Belgique sont le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande et la Hongrie. Hors UE, les destinations offshore privilégiées sont le Delaware (Etats-Unis), les Iles Caïmans, Jersey, la Suisse, Monaco, Hong Kong et Singapour.

Certes, notre indicateur est relativement frustre dans la mesure où il ne donne aucune précision quant à l’utilisation précise de ces entités offshore . Néanmoins, il constitue une bonne approximation du degré d’opacité qui entoure les activités financières propres à chacune des 11 banques analysées.

Quatre remarques principales peuvent être formulées à ce sujet. Tout d’abord, les données présentées ci-dessus sont incomplètes. En effet, les banques ING, Dexia SA et Belfius ne présentent pas dans leur rapport annuel respectif une liste complète de leurs filiales et entreprises associées. Autrement dit, il est fort probable qu’elles disposent d’un nombre d’entités offshore  sensiblement plus élevé que les chiffres exposés ci-dessus. A titre indicatif, concernant le cas de la banque ING, l’ONG Tax Justice Network  comptabilisait en 2009 près de 61 entités du groupe néerlandais localisées dans des paradis fiscaux .

Deuxièmement, à propos d’Axa Bank Europe, il faut préciser que le nombre peu élevé de ses filiales offshore  ne doit pas faire oublier que le groupe AXA auquel elle est intégrée disposerait de près de 30 implantations localisées dans des paradis fiscaux ( 6 )  . Troisièmement, concernant la Banque J.Van Breda: bien qu’elle ne mentionne pas l’existence dans son rapport annuel 2011 d’implantations dans des paradis fiscaux, elle entretient néanmoins une relation étroite avec la banque privée Delen qui, quant à elle, est présente au Luxembourg et Suisse notamment. Ces deux banques sont en effet détenues à 100% par le holding financier «Finaxis», lui-même détenu à 75% par le groupe Ackermans & van Haaren.

Enfin, le graphique révèle que les autorités belges n’ont pas fait usage de leurs participations au capital de BNP Paribas, KBC, Dexia SA et Belfius  pour contraindre ces quatre institutions à fermer leurs filiales établies dans un paradis fiscal . Autrement dit, en dépit de l’implication des pouvoirs publics dans la gestion de ces institutions financières, l’approche « business as usual » caractérise plus que jamais leur mode de gouvernance.

 

 

1-  CCFD-Terre Solidaire, 12 juillet 2012, “Quand les régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence”,

http://ccfd-terresolidaire.org

2 -  CCFD-Terre Solidaire, 12 juillet 2012, op. cit.
3 -  CORI, N., 3 mai 2012,”Le parapluie fiscal bien caché de BNP Paribas”, http://www.liberation.fr
4 -  RUSHE, D., 17 July 2012, “HSBC failed to act on money laundering, says US Senate”, http://www.guardian.co.uk
5 -  The Tax Justice Network (TJN), April 2009, “Where on earth are you? Major corporations and tax havens “,

http://www.taxjustice.net

6 -  CCFD-Terre Solidaire, 7 décembre 2010, «L’économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation des
richesses», http://ccfd-terresolidaire.org

 

source : Philippe Lamberts, député européen Ecolo

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*** 28/11/2012 16:55


C'est un fait C'est infect.

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