Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Fuite d'un doc officiel: Le projet de Traité transatlantique traduit en français

Publié par wikistrike.com sur 1 Mars 2014, 21:02pm

Catégories : #Economie

 

Le projet de Traité transatlantique traduit en français

 

 

 

Le-mandat-de-negociation-confie-a-la-Commission-europeenne.jpgJeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique.
Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013.

Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées.

Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013.
Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.

Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord.

Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Il est rappelé que les services audiovisuels ne font pas partie des négociations. Le chapitre indique que les investissements américains et européens devront être traités de façon égale (sans discrimination) de part et d’autre de l’atlantique. Il est également défini le système de protection des investissements permettant aux entreprises de se prévaloir contre un traitement arbitraire, discriminant ou abusif. A cet égard, le projet indique les pistes d’indemnisation des entreprises.

Le chapitre 3 concerne la fourniture transfrontalière de services. Comme pour les investissements, il est rappelé le principe de l’ouverture et l’interdiction des clauses discriminantes.

Le chapitre 4 traite la question de la présence temporaire de personnes physiques qui iraient travailler de l’autre coté de l’Atlantique (visiteurs d’affaires, transferts intraentreprise, diplômés stagiaires, vendeurs d’affaires, fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants).

Cette question est poursuivie dans le chapitre 5 qui traite des qualifications préalables à l’exercice de certaines activités, qui peuvent être données aux personnes physiques ou morales. Il est également question de libération des services informatiques, des services de postes et de courrier, des réseaux de communications électroniques, des services financiers et enfin, du transport maritime international. Ces dispositions doivent notamment être étudiées sur la question spécifique et importante des « services universels« , c’est à dire des services publics.

Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique.

Enfin, le chapitre 7 énumère toutes les pistes d’exceptions qui pourraient être posées au principe de libéralisation. Il s’agit, par exemple, des mesures nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité, la vie privée, etc. Toutes ses mesures ne doivent cependant pas constituer des restrictions déguisées ou être discriminantes.

A la fin du document, les lecteurs trouveront les principaux éléments que la Commission entend introduire dans le mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur. Il s’agit de la question sensible des tribunaux d’arbitrage sur laquelle la Commission devrait lancer une consultation publique dans quelques jours.

Pour faciliter la lecture, vous pouvez supprimer la colonne de gauche (pages miniatures) en cliquant sur la flèche en haut à gauche (ci-dessous).

 

Note : il s’agit d’une traduction effectuée par mes soins. Elle n’est pas officielle. Il est possible que des coquilles s’y soient glissées. Merci à tous ceux qui m’aideront à l’améliorer. Vous pouvez également la consulter sur Google Drive via ce lien.
Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali
Commenter cet article

Antoine 14/03/2014 12:31


Pour ceux qui croient que "le complot ça n'existe pas..."... !!!


http://www.zerohedge.com/news/2014-03-13/complete-breakdown-financial-controls-us-government-says-austin-fitts


Complete Breakdown Of Financial Controls In US Government, Says Austin Fitts




Submitted by Tyler Durden on 03/13/2014 21:33 -0400



Debt Ceiling

 


Obamacare








 



Submitted by Casey Research's Sound Money blog,


Complete Breakdown of Financial Controls in US Government, Says Austin Fitts


Former HUD Assistant Housing Secretary and investment advisor Catherine Austin Fitts reveals her thoughts on the ever-rising debt ceiling… what Obamacare is really about (and that’s not
socialized healthcare)… why over $4 trillion missing from federal programs may not be incompetence, but a covert strategy… how to protect yourself from the constant devaluation of the US
dollar… and what exactly the Popsicle Index measures and why it matters.


Here are a few excerpts:







“I don’t see Obamacare as something designed to offer healthcare. … I think the question comes down to a bigger one, which is, are we going to create a society where one hundred
percent of everything is digitized and under central control?”


 


“Who is the governance system, and why are they behaving the way they are behaving? What we see is literally a psychopathic effort and intensity—whether it is in the energy area, whether it
is in the currency area, whether it is in the food area, whether it is in the healthcare area—to get 100% central control and to use digital means to do it, and the question is why?”


 


“Well, you have a complete breakdown of internal financial controls in the US government. … You had over $4 trillion of what is called undocumentable adjustments and to this day,
[these agencies] have never, as required by law, produced audited financial statements.”


 


“In my experience, government is not incompetent at all. … Gridlock is a cover story, incompetence is a cover story. There is a plan, you just can’t see what it is.”



The article Complete Breakdown of Financial Controls in US
Government, Says Austin Fitts was originally published atcaseyresearch.com.


Full podcast audio below:


Antoine 13/03/2014 14:45


Vidéo du mois Alain Soral :


http://www.egaliteetreconciliation.fr/Alain-Soral-entretien-de-fevrier-2014-23894.html

Rensk 08/03/2014 14:11


T'est un sacré connard de merde Ghislain Caca de Bébé

Antoine 08/03/2014 13:23


http://www.bioconsomacteursprovence.com/actions/petition.html


Des pesticides jusqu’à 1000 fois plus toxiques que prévu !


Une étude récente du Professeur Gilles-Eric Séralini publiée le 14 février 2014 [1], démontre que le système d’homologation des produits toxiques utilisés dans l’agriculture (pesticides,
herbicides, fongicides) est obsolète, voire frauduleux, et qu’en réalité ces produits sont jusqu’à mille fois plus toxiques que ce que nous pouvions raisonnablement penser jusqu’à
présent.


Comment les chercheurs en sont-ils arrivés à cette conclusion alarmante ?


Lors d’une interview accordée à l’émission « Terre à terre » de France Culture, Gille-Séralini l’explique dans le détail [2]. Il précise d’abord que les pesticides sont composés d’un
principe actif et d’adjuvants. Le principe actif est la molécule principale du pesticide (ou d’un médicament).


Les adjuvants sont les molécules ajoutées pour en accentuer l’effet. Il s’agit souvent de résidus de pétrole, de gaz, de produits détergents ou de graisses animales oxydées. Si l’on prend
l’exemple du célèbre « Round up », le principe actif est le glyphosate, produit réputé peu toxique seul. En revanche, les adjuvants et la formulation finale sont eux très toxiques.


L’homologation dépend de deux types de contrôles : les uns à long terme concernent le principe actif, les autres, destinés aux adjuvants, sont à court terme. Or l’homologation est donnée
si l’on constate qu’il n’y a pas de risque à long terme.


Donc les risques éventuels liés aux adjuvants ne sont pas pris en compte. Et c’est ainsi que l’on a autorisé le Round up depuis 1975…


http://www.bioconsomacteursprovence.com/actions/petition.html

Ghislain Caca de Bébé 05/03/2014 11:34



























































































































































































































X 02/03/2014 19:38


ha enfin ce judéo texte est enfin traduit en Français.

marie 02/03/2014 09:59


nos dirigeants sont des gros cons sans cervelle mais pourris par le pouvoir et la cupidité ; ce traité va permettre à une poignée de gens de s'en mettre plein les fouilles au détriment de
notre santé , notre économie , notre démocratie déjà bien foulé du pied ; les gros cons savent tout ça , mais ils s'en foutent car eux ne patiront pas  directement de la main mise des usa
sur l'europe ;

Iconoclaste 01/03/2014 22:17


Une catastrophe absolue ce traité, qui va ruiner tout ce qui restait de souveraineté,


de protection sociale et alimentaire... Tout cela pour la survie d'un Empire prédateur


et malade. L'UMP et le PS auront obéi aux mondialistes.

Archives

Articles récents