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Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Grâce au gouvernement, Depardieu est imposable à 102% !

Publié par wikistrike.com sur 18 Décembre 2012, 10:01am

Catégories : #Economie

 

C'est à se demander qui boit le plus, Depardieu, ou Ayrault ?


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L'instauration, cet été, de la surtaxe d'ISF pour la seule année 2012, sans aucun plafonnement, va conduire certains ménages à être imposés à plus de 100 % de leurs revenus.

« Evidemment ce n'est pas possible », a commenté dimanche le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. L'acteur Gérard Depardieu avait affirmé,dans un point de vue au « Journal du dimanche », avoir payé « 85 % d'impôt sur (ses) revenus en 2012 ». Si le taux est invérifiable, les chiffres avancés ne sont toutefois pas aberrants. Pourquoi ? Pour les redevables de l'impôt sur la fortune (ISF), dont Gérard Depardieu fait partie, l'année 2012 est particulière du point de vue fiscal.

Une « contribution exceptionnelle sur la fortune »

Dans le collectif budgétaire de cet été, le gouvernement Ayrault a en effet fait voter une « contribution exceptionnelle sur la fortune », faute d'avoir pu annuler les derniers remboursements dûs au titre du bouclier fiscal en 2012. Cette surtaxe d'ISF, dont le rendement attendu se chiffre à 2,3 milliards d'euros selon Bercy, cible les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, selon un barème progressif allant de 0,55 à 1,8 %, calé sur celui de l'ISF dû au titre de 2011.

Avec un changement de taille toutefois : cette surtaxe ne fait l'objet d'aucun plafonnement, une première depuis 25 ans. Le « bouclier fiscal » a été supprimé en 2011, et le plafonnement dit « Rocard », instauré en 1988 (qui prévoyait que la somme de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ne dépasse pas 70 % des revenus d'un ménage, puis 85 % à partir de 1985), ne s'applique pas.

Caractère « exceptionnel »

Résultat : certains ménages se retrouvent imposés à plus de 100 % de leurs revenus, en cumulant l'ISF et l'impôt sur le revenu. « Plusieurs centaines de personnes, voire un millier, se verront contraintes de payer plus de 100 % de leurs revenus en impôts », s'était insurgé Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée, début août.

Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif en août dernier, en vertu de son caractère « exceptionnel ». En 2013, le cas de figure ne pourra plus se reproduire avec l'introduction du nouveau plafond de 75 %.

 

Source: Les echos

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