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Hausse des prélèvements sociaux: Le gouvernement répare sa connerie et épargne le PEA et le PEL

Publié par wikistrike.com sur 27 Octobre 2013, 09:02am

Catégories : #Economie

 

Hausse des prélèvements sociaux: Le gouvernement épargne le PEA et le PEL

 

article_WEB-BILLETS-BANQUE-EUROS.jpgSeule l’assurance-vie sera finalement concernée par l'uniformisation par le haut de la taxation sur les produits d’épargne, au taux de 15,5%…

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé ce dimanche que le gouvernement allait revoir son projet polémique d'aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne, limitant la mesure à certains contrats d'assurance-vie.

«Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes», a déclaré le ministre dans un entretien au Journal du dimanche (JDD). «Seule l'assurance-vie demeurera donc concernée, sachant que la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure», a expliqué le ministre, après plusieurs jours de bronca.

Hausse à 15,5%

Les services de Matignon avaient déjà annoncé samedi que des «améliorations» seraient apportées pour le PEL (plan d'épargne logement) et le CEL (compte épargne logement), alors que les députés ont déjà voté en première lecture cette semaine une hausse des prélèvements sociaux à 15,5% sur certains produits d'épargne pour financer la Sécurité sociale.

Mais devant le mécontentement d'associations d'épargnants, les critiques de l'opposition et les doutes de certains députés socialistes, le gouvernement a dû lâcher du lest sur ces trois placements d'épargne.

Inquiétudes

«Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté», a expliqué le ministre, qui précise par ailleurs qu'un «dispositif global, modernisé et stabilisé» de réforme de l'assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative.

La décision de revenir sur le projet polémique a été décidé à des fins de «justice», «simplification», et «stabilisation de la fiscalité de l'épargne pour que les Français soient rassurés», a-t-il affirmé.

Nouvelle mouture allégée

Un peu plus tôt, le ministre avait adressé une mise en garde en estimant qu'il y aurait un risque d'inconstitutionnalité si le PEL et l'épargne salariale étaient exemptés de la hausse à 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne.

Dans la nouvelle mouture allégée «le principe d'égalité est ici respecté, compte tenu de la spécificité de chaque produit d'épargne», assure le ministre. Il assure cependant que cette mesure, prévue pour rapporter 600 millions d'euros, ne correspond pas à une taxe nouvelle et que «la plupart des revenus de l'épargne et de l'immobilier contribuent déjà à la Sécurité sociale, par les prélèvements sociaux, au taux de 15,5%».

Par ailleurs, il ne s'agit pas, selon lui, d'une augmentation de taux contrairement à la droite, «qui elle, l'a en revanche fait passer de 11% à 15,5% entre 2009 et 2012, ce qui correspond à une ponction de 6 milliards d'euros». L'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable) n'a jamais été concernée par cette mesure, rappelle le ministre, sans faire mention du CEL.

Des produits d’épargne populaires

Le budget de la Sécurité sociale et son volet controversé sur l'épargne devaient être soumis au vote de l'Assemblée nationale mardi.

Plusieurs élus socialistes ont critiqué cette hausse de la fiscalité, considérant notamment que certains de ces placements, comme le PEL et l'épargne salariale, sont des produits d'épargne populaire pour les classes moyennes et les plus modestes.

Dès vendredi, le député PS, Gérard Bapt, de manière inhabituelle s'agissant du rapporteur du texte, a fait volte-face en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés.

Ressentiment croissant contre les hausses d’impôts

Ce revirement intervient sur fond de ressentiment croissant contre les hausses d'impôts, qu'avait reconnu lui-même en septembre Pierre Moscovici en évoquant un «ras-le-bol» fiscal dans le pays.

Contribuant au malaise, l'exécutif avait entretenu en septembre un certain flou sur la «pause» fiscale. Le président François Hollande l'avait promise dès 2014, et M. Ayrault avait cependant précisé, quelques jours plus tard, qu'elle ne serait «effective» qu'en 2015.

 

http://www.20minutes.fr/economie/1242109-20131027-prelevements-sociaux-gouvernement-epargne-pea-pel

Commenter cet article

Liberté 28/10/2013 09:45


@Pissons Les Dessus !

Ha bon c'est pas les sionistes ? Merde... @pike tu lis ça ?

Franck - MLFB 28/10/2013 07:32


Bien dit, mais j'edulcore en rajoutant ceci:


L'union sacree entre les juifs et les musulmans ne trompe personne. Les ennemis de toujours sont en fait alliés et freres pour plusieurs raisons:


- meme torchon religieux


- meme maniere de se nourrir


- meme facon de gerer les problemes


- ...


 


Pour moi ces deux religions (et meme le catholiscisme) ne devraient jamais avoir vu le jour, ce sont de vraies horreurs..

Pissons Les Dessus ! 27/10/2013 22:53

Je pisses sur François Hollande, Jean Mark Hérault, Christiane Taubira, Manuel Valls, François Copé Pierre Moscovici, Alain Juppé, Eva Jolie et tous les autres pourris du gouvernement ! Y compris
les " Juifs " dont ils gouvernent la France bien avant les guerres mondiales ! Les " Juifs " ont comme livre sacrée : Le Talmud ! Le livre de Satan ! Ce livre autorise les " Juifs " de mentir aux
Chrétiens et Musulmans, de les voler, de les tuer, de ruser etc ... Les Satanistes et l'armée de Satan, se sont bien les " Juifs " !

Ayer Esher Ayer 27/10/2013 12:06


"L'assurance de toucher de la thune quand tu meurt" ,
ça le fait moins...
M'enfin, c'est bien pour les proches. 

Ayer Esher Ayer 27/10/2013 12:02


Moi j'aime bien " assurance-vie " ...

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