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Hollande proche de la démission ? Sera-t-il le dernier élu de la République Française ?

Publié par wikistrike.com sur 11 Mars 2013, 14:23pm

Catégories : #Politique intérieure

 

 

Hollande proche de la démission ? 
Sera-t-il le dernier élu de la République Française ? 

 

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François Hollande est théoriquement le garant de nos Institutions et en particulier de la Constitution Française.

En envoyant son Ministre de l’Economie et des Finances avaliser l’invraisemblable texte de Bruxelles sur le TWO PACK, il vient non seulement de transgresser gravement le texte même de la Constitution, mais également de faire perdre toute légitimité à sa propre fonction, à celles du Parlement et du Sénat. En effet, il autorise des technocrates non élus à modifier les lois votées ou même à en imposer d’autres non votées, et ce dans l’omerta médiatique la plus totale.

Le projet de règlement du TWO PACK (règlement instauré par Bruxelles) met en effet en place une procédure automatique d’encadrement des Etats pour des nécessités « d’ajustement macro économique », procédure qui permet d’imposer des contraintes et des modalités sur les votes des budgets nationaux, ainsi que sur leur exécution, substituant ainsi les décisions des technocrates aux lois votées au Parlement.

Ce règlement Européen met fin à la séparation des pouvoirs puisque pouvoir exécutif et pouvoir législatif sont désormais totalement transférés à des non élus qui ont toute latitude pour forcer un Etat ou un Gouvernement à prendre des mesures totalement contraires aux lois votées.

Et montrant le mépris de tout fonctionnement démocratique désormais affiché par Bruxelles, ce texte se permet de transformer le texte même du TSCG, et du Traité de Lisbonne, sans aucun débat et sans aucun vote, dans le seul but de sauver le Président de la BCE qui a totalement outrepassé ses pouvoirs lors de la signature d’un accord très particulier avec l’Irlande le 7 Février 2012. accord instituant un traitement à la tête du client pour un pays de l’Union Européenne.

J’ai décrit les modalités de cet accord dans mes deux précédents articles : « Six milliards Monsieur Cahuzac c’est facile : petits arrangements entre amis », et « Journée de deuil pour la démocratie française »(A lire plus bas) .

Par l’accord en question, la BCE a sauvé l’Irlande en lui permettant de s’affranchir totalement des marchés financiers pour liquider l’une de ses banques, en violation totale de l’article 123 du Traité de Lisbonne qui interdit à la BCE de prêter aux Etats.
Le règlement du Two pack avalise ces violations, au mépris le plus total des votes de ces traités y compris celui du TSCG en instituant une clause démente :

Article 13 : Type d’assistance et de prêts exclus du champ d’application des articles 5 et 6
« Les dispositions des articles 5 et 6 ne s’appliquent pas à l’assistance financière accordée à titre de précaution et aux prêts destinées à la recapitalisation d’institutions financières » .

 

RECTIFICATION : Deux textes de projet de loi figurent dans le two pack avalisé par l'ECOFIN : le numéro 819 qui exclut les banques , le 821 qui ne les exclut pas . 
Le texte définitif avalisé par ECOFIN se trouve ici et concerne la procédure de déficit excessif d'un Etat . 
http://www.europarl.europa.eu/registre/docs_autres_institutions/commission_…
Lien raccourci : http://minu.me/8ibz

Il renvoie à l'article 126 du TSCG et à ses réglements divers et multiples dont le 1174/2011 , qui exprime tout à fait le fait qu'en cas de problème ou de risque systémique, la commission se substitue au gouvernement pour décider des mesures à apporter .. 
RÈGLEMENT (UE) No 1174/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 novembre 2011
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:306:0008:00…
Lien Raccourci : http://minu.me/8ic1
C'est moins clair que dans le document 819 , mais cela veut dire la même chose , et bien entendu , derrière le MES est là pour prendre la relève puisque c'est sa mission . 

Comment dit-on en Français ? Passés Maîtres dans l'art de l'embrouille ? 

Mais en tout cas, ils n'ont pas suivi les préceptes de Nicolas Boileau . 

Si les députés Européens arrivent à y comprendre quelque chose , je leur tire mon chapeau . On peut tout faire avaler avec des textes pareils .. et d'ailleurs on fait tout 

Ce règlement établit donc une confusion totale entre argent public et argent privé dés lors qu'il s’agit d’une banque.

Dans ce contexte, qui impose les raisons budgétaires, sous la tutelle de Bruxelles, à quoi servent les élections et les élus? En acceptant le Two Pack, le Président de la République Française vient de renoncer à sa compétence, à celle du Sénat et du Parlement. Il a accordé à des non élus le droit de se substituer aux votes nationaux, à la fois dans l’établissement des Lois (législatif) , mais également leur mise en application (exécutif).

Je remercie le site Contre la Cour, dont la veille et les alertes incessantes permettent encore une mission d’information visiblement totalement abandonnée par les médias.

L’heure n’est plus aux discussions stériles issues de clivages politiques ou de couleurs d’étiquette sans contenu, car ces querelles ont permis de masquer ce coup d’état. Elle est au contraire au rassemblement pour stopper l'assassinat de nos démocraties. Chacune des lois votées au Parlement peut désormais, grâce à ce nouveau règlement, être contestée, puisque toutes ont un impact financier sur les comptes de la nation, notamment une exception culturelle Française qui nous tient à cœur et qui pourrait déplaire aux investisseurs actuels: la loi de 1905 et son principe de laïcité.

Si l’objectif de L’union Européenne était vraiment une relance et un retour aux équilibres, sa première priorité devrait être de mettre fin aux facteurs de déstabilisation que sont les dumpings entre pays, de s’orienter vers une harmonisation fiscale et la régulation des flux de capitaux au sein de la zone euro.

Machiavel : Diviser pour régner.


Le 11 Mars 2012 par Caro et Art Monica pour WikiStrike.

Sources : 
Contre la cour : http://contrelacour.over-blog.fr/
Projet de règlement du Two packs : http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_docsmartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=FR&type_doc=COMfinal&an_doc=2011&nu_doc=0819


Six milliards c’est Facile Monsieur Cahuzac :
http://www.wikistrike.com/article-six-milliards-monsieur-cahuzac-c-est-faci…
http://fipcarolinep.xooit.fr/t216-Six-Milliards-Monsieur-Cahuzac-c-est-faci…

Jour de deuil pour les démocraties. 
http://www.wikistrike.com/article-jour-de-deuil-pour-les-democraties-europeennes-feu-vert-au-two-packs-115967237.html
http://fipcarolinep.xooit.fr/t219-Jour-de-deuil-pour-les-d-mocraties-Europ-ennes-Feu-vert-au-two-packs.htm?start=30#p4759


[url]http://contrelacour.over-blog.fr/article-transposition-des-directives-quand-le-parlement-delegue-sa-competence-legislative-aux-ministres-115012611.html
. [/url]

 

Jour de deuil pour les démocraties Européennes : Feu vert au two packs 

 

 

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Ce soir est un jour de deuil pour tous les démocrates ou ceux qui croient encore à la démocratie . 


Il vient de se passer quelque chose de très important qui n'est rien d'autre que l'enterrement dans la plus stricte intimité de nos principes démocratiques , ce qui a fait notre force , notre richesse , notre puissance .. 


Ce soir , l'Union Européenne a donné son feu vert au two Packs !!
Qu'est-ce qui se cache derrière ce jargon technique, cet anglicisme auxquels personne ne comprend rien. 

Le two packs : un paquet législatif qui renforce les pouvoirs de la Commission Européenne en matière de contrôle sur les budgets nationaux .  
 
 
 
 
 

En Français , çà veut dire quoi ? Ca veut simplement dire que les lois votées au Parlement sont susceptibles d'être retoquées par l'Union Européenne , si elles ne lui plaisent pas . Ou même , que si ces lois sont contraires à ce que pense l'Union Européenne ,  on peut imposer  le contraire en termes budgétaires . L'article précise : Cette décision prise à l'unanimité , n'est guère surprenante après l'accord politique trouvé fin Février entre le Parlement Européen et la présidence Irlandaise de l'UE . 

Cet accord  m'a tellement fait sursauter , car il s'agit d'une transgression totale des traités votés  et en particulier celui de Lisbonne et son article 123 qu'il m'a conduit  à écrire un article intitulé : 
Six milliards c'est facile Monsieur Cahuzac, Petits arrangements entre amis .. 


La décision à l'unanimité des Ministres des Finances prise aujourd'hui, décision qui avalise l'invraisemblable abus de pouvoir et transgression commise par Mario Draghi, Président de la BCE  dans le cadre de l'accord Irlandais , vient de signer le deuil de tous nos principes démocratiques .. 

La différence entre un régime totalitaire et une démocratie vient d'une notion essentielle : la séparation des pouvoirs : législatif (le vote des lois) , l'exécutif (leur mise en application) , le judiciaire (l'indépendance de la justice) . 


C'est cette séparation et elle seule qui permet de combattre la corruption , en particulier politique , qui permet de faire que des lois votées soient votées dans le sens de l'intérêt général et non pas d'intérêts privés ou catégoriels .. et qui permet de faire que l'exécutif se trouve obligé d'appliquer des lois qui ont été votées indépendamment de lui .. 


A partir du moment ou ces pouvoirs se trouvent concentrés dans une même main , il devient très facile à l'exécutif d'infléchir sur les votes parlementaires .. ou de refuser de les appliquer (ce qui s'est passé dans le cas de l'accord entre la BCE et l'IRLANDE .. ). Et si la justice n'est plus indépendante , tout est permis aux détenteurs de ces pouvoirs , puisqu'il n'y a plus aucun contre pouvoir !!!


En signant cet accord avec l'Irlande , Mario Draghi a simplement refusé d'appliquer un article du Traité de Lisbonne , l'article 123 , qui lui interdisait à la BCE de prêter directement aux Etats . 


Il a démontré que la BCE , Institution Européenne était au dessus des lois votées , qu'il n'en avait cure et ne se sentait en aucun cas obligé de les appliquer .  Il a démontré que les petits arrangements entre amis s'étaient substitués aux votes démocratiques, puisque cette solution pourrait très bien être applicable à l'Espagne ou à la France ,  mais que curieusement , il ne veut pas la leur voir appliquer .. A l'inverse même , la Commission Européenne vient de réclamer encore plus d'austérité pour le peuple Espagnol . 


Ce prêt fait à l'Etat Irlandais a non seulement allégé la dette de l'Etat, mais a également allégé son déficit budgétaire , sans aucune austérité supplémentaire pour la population Irlandaise , puisque le prêt consenti illégalement par la BCE est bien inférieur aux conditions du sacro saint marché . 


D'ailleurs les Irlandais ont bien compris et ils viennent de redemander un petit rabiot : 
Les Irlandais , rois de la roulette Irlandaise  .. 


Par contre , je ne sais pas quelle dent Monsieur Draghi et l'Union Européenne ont contre les Espagnols ,mais là , point de gentillesse, point de traitement de faveur .. il faut au contraire les tondre encore plus pour qu'ils deviennent enfin dociles !!! ... 


"Bruxelles demande à l'Espagne d'augmenter les impôts et de retarder l'âge de la retraite" .. 


On peut se demander au titre de quelle logique et de quelle cohérence  , Bruxelles ne demande rien aux Irlandais qui, il faut le rappeler, ont le plus bas taux d'imposition sur les sociétés en Europe , mais leur consent un prêt interdit par les statuts des traités, et réclame aux Espagnols beaucoup moins gâtés que les Irlandais en termes de fiscalité , une austérité supplémentaire .. 


J'ai une vague idée de la réponse : L'Espagne pourrait avoir des richesses cachées que l'Irlande ne possède pas , et qu'il serait utile de voir privatisées avant qu'elles ne soient découvertes . Il faut donc les écraser totalement pour les rendre dociles et résignés . Mais sans même préjuger du pourquoi , on peut juste s'arrêter au comment ... 


Quelle est cette Europe qu'on veut nous imposer, dans laquelle les élus n'ont plus aucune utilité ? qui fait tout à la tête du client , grâce à des petits arrangements entre amis , totalement exclus de tout débat public .. 


Là par contre j'ai une réponse  et elle n'est pas aimable : si les petits arrangements entre amis , la tête du client se substituent aux lois votées démocratiquement , cela s'appelle une Dictature, ou plus exactement une république bananière . 


La justice s'est d'ailleurs inscrite aux abonnés absents comme le montre désormais tous les  jours l'absence totale de poursuites et d'enquêtes , sans parler de condamnations, sanctions ou réparations des préjudices , du fait des différents scandales financiers qui émaillent notre quotidien . 


Du blanchiement d'argent de HSBC, en passant par la fraude du Libor , qui aura couté à Dexia la bagatelle de 600 millions d'euros , le sauvetage de Dexia ayant été mis à la charge du contribuable français, il semblerait que la justice soit un concept qui appartienne définitivement au passé dès qu'on touche à l'un des amis des petits arrangements , les financiers .. 


Jaimie Dimon , PDG de JP Morgan a même réussi à avouer publiquement la semaine dernière que l'intégralité des profits bancaires étaient issus de l'absence de réaction des politiques et avaient juste été pris sur le dos des contribuables . 


Pire , on arrive même à les conserver comme conseils , alors qu'ils sont eux mêmes poursuivis par d'autres justices comme la justice américaine, au coeur même de nos institutions , comme juges et parties .. (Agence France Trésor) . 
Le two packs est également ce qui permettra de faire passer la nouvelle Directive Européenne sur les Retraites, sans que quiconque ne puisse s'y opposer , ni au Sénat , ni à l'Assemblée : 
Retraites on nous dit rien , on nous cache tout 


La future Directive en question n'a comme objectif que d'étendre le terrain de jeu des financiers en leur laissant l'intégralité des régimes de retraites par capitalisation  à disposition 


Et l'année prochaine , Jamie Dimon, PDG de JP MORGAN,  pourra avouer que l'absence de réaction des poitiques européens aura permis aux banques de faire leurs profits grâce aux retraités Européens . 





Alors oui , aujourd'hui est un jour de deuil , le coup d'état a eu lieu .. Nos démocraties viennent de se faire enterrer dans le plus grand silence par nos propres Ministres . 


Nous pouvons désormais faire de grosses économies sur les députés et le Sénat devenus totalement inutiles .. Les décisions seront prises et mises à exécution sans eux .. 


Mais moi , j'ai juste le droit de pleurer .. de ce deuil insensé dont personne n'a encore pris vraiment conscience . 






P.S. : Le cas Irlandais montre que le rapport de forces peut marcher . Le gouvernement Irlandais , loin d'être intimidé par un Mario Draghi  et encore moins par les diktats de l'Union Européenne, a au contraire réussi ce que personne n'aurait supposé possible : lui faire transgresser les traités Européens .. Comme le disait JLM lors de la campagne présidentielle française, la France a un poids suffisant pour infléchir la politique de l'UE . Les Irlandais viennent de lui donner raison , mais il y a peu de chances que ce soit le "capitaine de pédalo " qui ait la force de caractère nécessaire pour faire ce que viennent de faire les Irlandais . 


Ce soir , beaucoup de gens pleurent également une disparition : celle d'Hugo Chavez . Je pense que Chavez laissera plus de traces dans l'histoire que les technocrates Européens qui viennent d'assassiner nos démocraties . 




Mise à jour du 7 Mars . 
Un décryptage du two packs paru dans la Tribune le 20 Février dernier nous donne un bien curieux élément de compréhension : 
"Les recommandations de la Commission européenne ne seront pas contraignantes, mais les gouvernements qui n'en tiendront pas compte s'exposeront à des sanctions de Bruxelles.

Si la compréhension des textes Européens est à ce niveau , on comprend que cet assassinat démocratique ait lieu aussi facilement . 

 

Caro pour WikiStrike


http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/afp-005047…
http://fipcarolinep.xooit.fr/t216-Six-Milliards-Monsieur-Cahuzac-c-est-faci…
http://www.wikistrike.com/article-six-milliards-monsieur-cahuzac-c-est-faci…
http://blogs.mediapart.fr/blog/jerlau/050313/les-irlandais-roi-de-la-roulet…
http://www.marianne.net/L-aveu-d-un-Bankster_a226950.html
http://www.melvineenaction.com/Europe/bruxelles-demande-a-l-espagne-d-augme…
http://fipcarolinep.xooit.fr/t7-RETRAITES-on-nous-dit-rien-on-nous-cache-to…
http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20130220trib00…

 

 

Six Milliards Monsieur Cahuzac, c'est facile : Petits arrangements entre amis


ca-copie-1.jpgLe 7 Février dernier , la BCE signait un accord avec l'Irlande , accord qui a rendu caduque l'article 123 du Traité de Lisbonne qui interdit à la BCE de prêter directement aux Etats . 


Que s'est-il donc passé ?  


Un excellent article de la Tribune de Romaric Godin décrit cette nuit folle Irlandaise (1): 


Comment l'Irlande a liquidé son fardeau bancaire en une nuit . 


Le gouvernement irlandais a lancé une procédure accélérée pour liquider l'Irish Bank Resolution Corporation (IBRC), qui regroupe les reste des banques Anglo Irish Bank et Nationwide qui avait été nationalisées en 2009 et 2010. Cette procédure  a réussi à se faire en une nuit , adoption par le Sénat incluse , et surtout , un accord avec la BCE qui substitue l'Etat Irlandais aux obligations de l'IRBC vis à vis de la BCE . L'IRBC n'est plus tenue de verser les 3 Milliards annuels de remboursement dûs à la BCE , engagement garanti par l'Etat Irlandais qui s'était engagé à apporter la Trésorerie nécessaire à l'IRBC . La cascade de créances est remplacée par 

 

Citation:

le versement direct à la BCE d'une obligation d'Etat irlandaise de 40 ans de maturité et portant intérêt à 3%. Ceci fera économiser, selon le Taoiseach (premier ministre irlandais) Enda Kenny, un milliard d'euros par an au budget. « Ce sera autant de taxes et de coupes budgétaires en moins », a conclu le Taoiseach.

 


 

Citation:

La dette de l'Etat Irlandais se trouve donc réduite des montants dûs à  l'IRBC ..et l'économie budgétaire annuelle dépasse le milliard . 

 


Ce petit arrangement entre amis , qui met fin à l'article 123 du Traité de Lisbonne est une excellente chose pour l'Irlande puisqu'elle lui permet de réaliser de réelles économies budgétaires et d'alléger le poids de sa dette . 


Le cas est totalement transposable à l'Etat Français avec Dexia . Les garanties et capitaux ayant permis de sauver Dexia  ont augmenté le déficit français , et augmenté le poids global de la dette. Rappelons qu'après la recapitalisation de Dexia , réalisée conjointement avec la Belgique , et qui a couté la bagatelle de 5,5 Milliards d'euros que les engagements conjoints belges et français sur Dexia se montent à la modique somme de 85 Milliards d'euros depuis le 8 Novembre 2012 (2)
Mais il  y a encore un plus : Dexia est encore plus rentable pour l'Etat Français que l'IRBC ne l'a été pour l'Irlande à cause des prêts toxiques . L'une des grosses activités de Dexia était en effet le financement aux collectivités . 


Le 8 Février dernier , le Tribunal de Grande Instance de Nanterre  a rendu un jugement très important  : 



 

Citation:

Appelé à trancher sur le caractère abusif et spéculatif d'une série de prêts conçus par Dexia dans les années 1990, le juge de Nanterre n'a pas constaté d'irrégularité. Mais à la surprise générale, le TGI a rendu un jugement à la portée bien plus large, en annulant les taux d'intérêt de trois contrats de prêts au motif que les faxes de confirmation ne comportaient pas la mention, obligatoire, du fameux taux effectif global (TEG, le taux d'intérêt tout compris d'un prêt). Il leur a substitué le taux légal d'intérêt en vigueur (un taux très inférieur, de 0,71 % aujourd'hui).

 


Comme le décrit l'article du Monde (3)  , ce jugement a mis Bercy en émoi car 



 

Citation:

il pourrait entraîner une vague de contestations de prêts en France de la part de collectivités locales mais aussi d'entreprises et de particuliers. Et coûter cher, très cher, aux finances publiques et à la profession bancaire.

 


 
 Mais ne manque-t-il pas un autre prisme de vue sur la réflexion suivante ? 

Citation:

Si d'autres collectivités territoriales, encouragées par le jugement du TGI de Nanterre, venaient à contester en justice les fameux prêts "toxiques" massivement conçus par Dexia il y a une quinzaine d'années, cela pourrait être dramatique pour les finances publiques.


 





 

Citation:

L'Etat a récupéré le stock de crédits "sensibles"  et les a  transférés à une structure publique appelée SFIL (Société de financement local) - qui doit par ailleurs assurer le refinancement de la nouvelle banque des collectivités locales copilotée par La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations -, s'élève à 9,4 milliards d'euros. Un montant considérable aujourd'hui en risque...


De son côté, Dexia crédit local (l'ex-banque des collectivités locales françaises) a conservé un stock de crédits structurés "sensibles" d'un peu plus de 2 milliards d'euros (2,3 milliards)

 





Nous avons donc 11 Milliards de crédits sensibles , prêtés par une banque sauvée par l'Etat , qui ont été prêtés à des collectivités , donc à l'Etat . 


L'article ajoute : 
 

Citation:

En attendant d'y voir plus clair sur le sujet, Bercy et M. Moscovici s'emploient àpousser des solutions négociées entre les collectivités et Dexia, dans le cadre d'une action dite de "désensibilisation" des prêts à risques. Une cellule interministérielle réunissant les compétences de plusieurs administrations (finances publiques, collectivités locales, Trésor) sera bientôt sur pied pour aiderles élus à établir un diagnostic de leurs prêts et les conseiller dans leurs négociations avec les banques (Dexia et autres).

 




Nous nous trouvons donc dans cette situation ubuesque , ou l'Etat (collectivités) doit de l'argent à l'Etat central (budget) au titre de créances déclarées quasiment invalides par la justice Française . En principe , l'état ne pouvant se devoir d'argent à lui même , la décision la plus logique serait bien d'annuler purement et simplement ce que les collectivités doivent à Dexia au titre de ces crédits sensibles , annulant par la même la partie de la garantie de l'Etat vis à vis de Dexia,  diminuant d'autant la dette globale de l'Etat français . Les collectivités bénéficiaires de ces allégements pourraient compenser par une restitution partielle de ce qui est du , permettant ainsi au budget annuel de l'Etat français de connaitre un supplément de recettes non prévues . 


La dette de Dexia à la BCE pourrait alors se transformer exactement   de la même manière , en une obligation d'état à maturité longue  et à faible taux . D'ailleurs on se demande bien pourquoi la BCE si généreuse avec les banques lors des LTRO accordés en Décembre 2011 (taux de 1%) l'est beaucoup moins avec les Etats dont elle est supposée défendre les intérêts . 




Nous avons donc soldé, 11 Milliards de crédits sensibles dus par les collectivités , pouvant se transformer partiellement en recettes budgétaires non prévues , sans compter l'économie budgétaire pure réalisée par  l'équivalent de l'accord Irlandais avec la BCE . 




Vous voyez Monsieur Cahuzac , les six milliards que vous cherchez ne sont pas loin : ils sont même devant vos yeux . Il suffit de se baisser  et peut être aussi de changer de conseils . Car une autre interrogation vient du fait qu'aucun des  banquiers qui vous conseillent, et en particulier les serviteurs du Trésor , que vous avez nommés au sein de l'Agence France Trésor , ne vous aient   suggéré une  solution aussi simple, surtout après la mise en oeuvre du cas IBRC en Irlande  . 


A voir leur passé , et les ennuis juridiques qui entachent régulièrement leur réputation , comme la fraude des taux sur le LIBOR ou encore très récemment l'enquête de la SEC (4) sur les délits d'initiés ayant eu lieu dans le rachat de la société Heinz par Warren Buffet , on ne peut que se demander si l'éthique , le souci du bien commun , la défense de l'intérêt général , ne devrait pas vous inciter à changer de conseils pour prendre des spécialistes moins concernés par les différents scandales financiers qui émaillent notre presse depuis plus d'un an . 


La liste des Serviteurs du Trésor se trouve dans le site de l'Agence France Trésor(5) . 




Mais au delà de cette simple comptabilité , il y a quelque chose de beaucoup plus troublant dans tout cela  . 




Nos démocraties se sont construites sur un élément fondateur qui est la séparation des pouvoirs : exécutif , législatif et judiciaire. 
L'indépendance du judiciaire est le meilleur garant contre la corruption politique et l'abus de pouvoir . La seule vraie différence entre une démocratie et une dictature vient de cette absence de séparation des pouvoirs . Lorsque les trois pouvoirs sont dans la même main , le régime est totalitaire et non démocratique . 


L'attitude actuelle du Gouvernement qui tente de faire infléchir un jugement pour le transformer en transaction , montre une volonté prfondément pernicieuse de briser cette indépendance du judiciaire   . Théoriquement le Président de la République est le garant de nos Institutions .. Il n'est pas là et son gouvernement encore moins pour transgresser les règles votées au Parlement ou bafouer la Constitution Française. 




De plus rappelons le, les banques ont un devoir de conseil . Ce devoir de conseil et de transparence a même été rappelé récemment  dans la plainte portée contre  la BNP  : BNPc/EPOUX VAREILLE . (6)




Chercher à tout prix à exonérer les banquiers de ce devoir de conseil est certainement la pire des solutions qui soit vu les excès auxquels ils se livrent constamment et que vous n'arrivez absolument pas à limiter , malgré les promesses de campagne . 


Comme le dit Maitre Richard , l'avocat des époux Vareille , 

 

Citation:

Me D. Richard : « Il y a une volonté pernicieuse de gagner de l'argent sur le dos des épargnants »

 




Cette volonté ne doit-elle pas être combattue et non facilitée ??? 


L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont publié respectivement une position et une recommandation mardi 8 janvier, qui pointent du doigt le manque de vigilance des conseillers financiers quant à leur connaissance du client. 




A quoi sert une autorité des marchés qui fait des recommandations si la première action du gouvernement est de faire l'inverse de ces recommandations ? 


Dans son livre : la Crise est une  grande Fraude Criminelle (7), le Commissaire Divisionnaire Jean François Gayraud , explique justement que ce devoir de conseil est ce qui permet d'éviter toutes les dérives et que le système judiciaire américain souffre de cette tendance à remplacer systématiquement un jugement par une négociation ou une transaction . La plupart des fraudes bancaires produisent des profits supérieurs aux amendes, transactions ou négociations . Si il n'y a ni condamnation, ni sanction , ni réelle réparation du préjudice subi , l'incitation à la récidive est totale .
 


Comme l'a dit récemment Monsieur Jamie DIMON, patron de JP MORGAN (8):


Citation:

" Nous bénéficions effectivement du ralentissement de l'économie"
 sous peine de déflagration de l’économie, les contribuables via les Etats ont été obligés de venir en aide aux banques… Problème, cette assurance s’est faite sans contrepartie : pas de prime à payer. Cette dérogation au principe fondateur de la finance se traduit par une aubaine pour les banques. Sans ce transfert du risque vers les Etats, les investisseurs percevraient les banques comme plus fragiles et les soumettraient donc à une prime de risque. 
Pour JP Morgan, cette police mangerait la totalité de son bénéfice annuel. Idem, chez nous, selon, cette fois, les calculs de la New Economics Foundation. La prime « due » et non versée représentait en moyenne sur les dernières années, les ¾ des bénéfices de BNP-Paribas ou leur totalité chez Société Générale. Quant à la BPCE, ce sont 24 milliards d'euros, que la banque aurait dû verser à l'Etat pour sa protection....  

 









Cette tendance qui se manifeste à travers l'influence de Bercy à propos du jugement du TGI de Nanterre ressemble furieusement à ce qui est en train de se mettre en place avec la future Union Transatlantique , qui calquerait notre justice sur celles des USA , avec cette préférence donnée au transactionnel qui n'est qu'une incitation généralisée à récidiver de manière encore plus ample . 



Et enfin , comment considérer une Institution européenne , en l'occurence la BCE , qui s'arroge le droit  de transgresser un traité voté dans les différents Parlements, alors qu'elle est elle-même l'une des instigatrices des termes de ce traité ..


Sommes-nous définitivement passés dans une Europe ou les "Petits arrangements entre amis " se sont substitués au respect des lois votées par le Peuple ?? 


Cela ne s'appelle même plus une dictature , mais une république bananière .. 


Et construire l'Europe sur des comportements pires que ceux des dictateurs de républiques bananières n'est certainement pas le meilleur moyen de la rendre crédible , efficace , et surtout de faire en sorte qu'elle défende avant tout et en premier lieu , comme elle se doit de le faire, l'intérêt des Européens . 


Ce sont tous nos fondements démocratiques qui sont en péril . Et ce sont ces fondements qui ont fait la force des démocraties occidentales, en particulier la justice , car seule la justice peut donner l'espoir et la créativité , l'envie d'entreprendre , l'envie de créer .. 


Nos pays ont besoin de justice bien plus que de raisonnements comptables sur le coût du travail ou les déficits , raisonnements qui conduisent à l'échec et à la récession comme nous le voyons sans cesse depuis maintenant trois ans . 






 
La transgression de l'article 123 du Traité de Lisbonne ayant été actée par l'accord entre l'Irlande et la BCE de Février dernier, ce nouveau mode de fonctionnement doit être applicable à tous les pays Européens .. et Monsieur Cahuzac , vous venez de trouver beaucoup plus que les six milliards qui vous manquaient . 


Et quand un de vos conseils, (Serviteur du Trésor, comme Jaimie DIMON de JP MORGAN) avoue publiquement (8) que 100% des bénéfices bancaires sont des cadeaux des contribuables: changez de conseil !!!






SOURCES 


(1) http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20130207trib00…
(2) http://www.economie.gouv.fr/accord-entre-paris-et-bruxelles-pour-recapitali…
(3) http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/19/le-tribunal-de-grande-ins…
(4) http://fr.scribd.com/doc/125691999/HNZ-Case
(5) http://www.aft.gouv.fr/articles/liste-des-svt_96.html
(6) http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20130109trib000741521/me-d.-richard-il-y-a-une-volonte-pernicieuse-de-gagner-de-l-argent-sur-le-dos-des-epargnants-.html
(7) http://www.youtube.com/watch?v=1_hII5pkCwo
(8) http://www.marianne.net/L-aveu-d-un-Bankster_a226950.html

 



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