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Homicides, accidents, « malaises », légitime défense : 50 ans de morts par la police

Publié par wikistrike.com sur 13 Mars 2014, 13:34pm

Catégories : #Social - Société

 Homicides, accidents, « malaises », légitime défense : 50 ans de morts par la police

 

 


0000000000000000000000000000.jpgIl n’existe pas, en France, de décompte officiel des interventions des forces de l’ordre ayant entraîné la mort. Combien de décès liés à une opération de police en 2013 ? Les années précédentes ? Dans quelles circonstances policiers ou gendarmes font-ils usage de la force, au risque d’entraîner la mort ? Les bavures avérées sont-elles marginales ? Impossible de le savoir autrement qu’en recensant soi-même le nombre de cas où un simple contrôle, une interpellation ou une poursuite de suspects se sont conclus par la mort des personnes ciblées. Basta ! s’est attelé à cette tâche. Et publie une base de données inédite, collectant ces informations sur près d’un demi-siècle. Dans le but d’ouvrir le débat sur ce qui semble être un tabou.

La violence exercée par les forces de l’ordre, lorsqu’elle provoque la mort, est-elle tabou en France ? Dans combien d’affaires, la question de la légitimité du recours à cette violence mortelle se pose-t-elle ? Des décès étaient-ils évitables ? Aucune base de données, aucun rapport, aucune statistique officielle n’existe sur le sujet. Ni au ministère de l’Intérieur pourtant si prompt à classifier la délinquance. Ni au ministère de la Justice qui comptabilise les condamnations inscrites au casier judiciaire selon la nature des délits – « violence à agent de l’autorité publique » par exemple. On nous renvoie de service en service tout en assurant qu’aucune procédure impliquant des policiers ou des gendarmes ne dort dans les tiroirs. Pas de fichier secret comptabilisant un « chiffre noir », certifiait la Direction générale de la policenationale, en juin 2012 [1].

Le sociologue Fabien Jobard évoque dans son livre « Bavures policières ? » [2] la publication d’études de l’Inspection générale des services (IGS) dans les années 90 mentionnant, sous l’effet d’une pression médiatique, le nombre de morts liés aux interventions policières. Mais le chercheur y pointe des lacunes et des contradictions. Ces études sont, de toute manière, demeurées temporaires. De son côté, feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, lire ici) mentionne bien les « violences illégitimes » et les « décès à la suite d’interpellation » pour lesquels elle est saisie, mais n’en a pas dressé d’inventaire. Son successeur, le Défenseur des droits, ne fait pas mieux. Seules, les fiches répertoriées pour n’importe quelle affaire judiciaire gardent une trace des homicides commis par des policiers, précise Sophie Combes, magistrate et vice-présidente du Syndicat de la magistrature. Bref, il n’existe rien de spécifique sur les modalités d’usage de cette violence mortelle.

Une exception française ?

Pas sûr que le formulaire en ligne, lancé par l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) pour permettre à tout citoyen de dénoncer « un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale », vienne combler cette lacune (voir le signalement IGPN.) Cette initiative, prévue par la réforme 2013 de la « police des polices » voulue par le ministère de l’Intérieur, vise à rapprocher la police des citoyens. Une avancée timide au vu du quasi désert d’informations sur les bavures policières.

Ce type de recensement existe pourtant dans d’autres pays. Aux États-Unis, la Cour suprême tient une liste des « justifiable homicides by officers » (« homicides justifiables commis par des officiers ») relevés par le FBI (587 homicides en 2012, 309 en 2013). Des activistes publient également leur propre inventaire des violences mortelles « extrajudiciaires » perpétrées par les forces de sécurité, publiques ou privées (voir ici). Au Canada, les médias québécois jouent un rôle « plus important qu’en France pour réclamer des réponses en pareilles circonstances, ce qui fait que les incidents sont plus difficiles à ignorer et que le système est moins dysfonctionnel »estime le chercheur en criminologie Benoît Dupont. C’est d’ailleurs au Canada qu’une « journée internationale contre les violences policières » a été initiée. Elle se déroule le 15 mars. Plusieurs collectifs français y participent (voir les rendez-vous). En Allemagne, « la conférence des ministères de l’Intérieur » des différents Länder a publié en septembre 2013 des statistiques sur l’utilisation de leurs armes de service par les policiers allemands. Huit personnes ont été tuées par balles par des policiers allemands en 2012, et vingt blessées [3].

Une base de données inédite

Et en France ? Constatant l’absence de données officielles, Basta ! a décidé d’y remédier. Nous nous sommes donc attelés à ce décompte. Grâce, notamment, à la fastidieuse veille entreprise depuis 1968 par l’historien Maurice Rajsfus, rescapé de la rafle du Vel d’Hiv et animateur de l’Observatoire des libertés publiques (et de sa lettre « Que fait la police ? ») ; grâce aux informations fournies par le site A toutes les victimes des états policiers qui tente de recenser « les personnes tuées par la police » depuis 1971. Et grâce au travail lancé plus récemment par Ramatta Dieng, membre du collectif Vies volées, et sœur de Lamine Dieng, mort par étouffement dans un fourgon de police en 2007 à Paris. Une base d’informations que nous avons croisées, vérifiées, complétées.

Ce décompte n’est bien sûr pas exhaustif (voir notre méthodologie en fin d’article). Elle prend en compte l’intégralité des actions ayant entraîné la mort et des homicides commis par des policiers ou des gendarmes, que ces actes soient volontaires ou non (accidents), relèvent ou pas de la légitime défense, qu’ils soient perpétrés dans des circonstances troubles (comme lors de bavures) ou lorsque l’agent n’est pas en service. Idem pour le profil des victimes, quels que soient la nature et la gravité du délit dont elles sont suspectées. Du présumé innocent au truand ou meurtrier avéré, en passant par le petit délinquant pris en flagrant délit, le respect du droit s’applique à chacun.

 

Il ne nous appartient pas de dire si, dans telle affaire, l’usage de la violence ayant entraîné la mort est « légitime » ou non. Si tuer ou faire usage de la force constitue, au vu des circonstances, une réponse disproportionnée ou pas. S’il y avait intention ou non de tuer. C’est à la Justice de trancher, lorsqu’elle est saisie [4]. Relevons simplement que nombre de procédures ont été abandonnées et bien des « non-lieux » ont été prononcés, un entre-deux inadapté aux demandes des familles des victimes. « Le ministère de l’Intérieur s’engage à ce que les Français connaissent la réalité des chiffres. C’est un principe fondamental de notre démocratie. Ce qui le préoccupe, c’est de lutter efficacement contre la délinquance et contre toutes les formes de violences, dans la durée »déclarait Manuel Valls, quelques mois après l’élection de François Hollande. Pourquoi cet engagement ne vaudrait-il pas pour cette forme de violence ? Notre « frise » chronologique, qui recense les morts liées à une intervention policière, permettra – nous l’espérons – d’ouvrir le débat sur ce sujet. Pour que ces morts puissent être évitées.

 

http://www.bastamag.net/Homicides-accidents-malaises

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Max 14/03/2014 14:55


Toujours aussi hypocrite Lavigne...


Trop lâche pour utiliser le même pseudo (lm, lesaint, enculator, athos, mouchamerd, ... )


Aurais-tu renoncé à évoluer ?


 

Enculator ! 14/03/2014 12:32


rensk : pauvre garcon, tu n'es qu'un mouton sans education qui s'aggripe au premier guru venu a la langue aphteuse

lesaint 13/03/2014 22:29


http://www.youtube.com/watch?v=bMGatrWkG2c


super !

Rensk 13/03/2014 22:27


Quoi Laurent... Tu ne l'avait pas encore vue et écoutée ?


 


Si tu l'a écoutée... tu constatera qu'il dit plusieurs fois qu'il est de gauche et pas de droite... comme le prétendent TV et journaux...


 


Moi je le crois car je suis aussi "anarchiste" que lui... mon logo chez
d'autres est d'ailleurs celui de St-Imier 2012





 


Toujours en gardant le même pseudo...

Laurent Franssen 13/03/2014 21:57


Merci Antoine.

Rensk 13/03/2014 19:50


Basta risque gros... il pourrait être accusé de racisme en France... vu que la police est une race "a part"...



ano 13/03/2014 19:25


On voit bien que le formulaire de dénonciation n'est fait que pour persécuter et recenser ceux qui osent dénoncer les abus qu'ils subissent, on a une liste de à quoi on peut être condamné pour
dénonciation mensongère, mais curieusement aucune liste de à quoi peut être condamné les policiers pour le mal qu'ils font en cas de dénonciation non mensongere:


 


http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-Generale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN

pouic pouic 13/03/2014 19:06


ben voyons le vilain policier et le gentil voyou, c'est serrer la vis encore plus qu'il faut ! on voit ou ça mène le s'il vous plait monsieur je vous prie de déposer votre kalachnikov

Antoine 13/03/2014 14:40


Vidéo du mois Alain Soral :


http://www.egaliteetreconciliation.fr/Alain-Soral-entretien-de-fevrier-2014-23894.html

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