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Il manque 10 milliards d’euros à l’État pour boucler le budget

Publié par wikistrike.com sur 21 Juin 2012, 18:55pm

Catégories : #Economie

Il manque 10 milliards d’euros à l’État pour boucler le budget



budget-automobile-Francais-forte-croissance.jpgLe ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a livré les pistes du gouvernement pour trouver 7 des 10 milliards recherchés.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a admis mercredi que le gouvernement était en quête de 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012, et a détaillé une série de «mesures d’urgence» portant sur la fiscalité. Comme on lui demandait, à «Questions d’Info» (LCP-Le Monde-AFP-France Info), si le gouvernement était bien à la recherche de 10 milliards avant le vote du collectif budgétaire soumis en juillet aux députés, le ministre a répondu: «C’est tout à fait juste.»

«C’est un chiffre qui circule aujourd’hui et on va attendre le rapport de la Cour des comptes, mais l’objectif est celui-là», a-t-il ajouté. «On voudra bien constater, a enchaîné Alain Vidalies, que le fait qu’il manque 10 milliards d’euros à la fin du mois de juin n’est pas de la responsabilité d’un gouvernement ou d’une majorité qui est en place depuis le 16 mai» (date de la nomination du premier gouvernement Ayrault, NDLR). «On constate qu’il manque 10 milliards sur l’exécution du budget» voté sous le précédent gouvernement, «ce n’est quand même pas nous qui allons assumer cette responsabilité», a insisté le ministre.

Des pistes pour trouver des milliards

Il a ensuite livré les pistes du gouvernement pour trouver 7 des 10 milliards recherchés, toutes des mesures fiscales intégrées au collectif budgétaire, qui constituera «le plat de résistance» de la session extraordinaire de l’Assemblée à partir du 3 juillet. «Rien que les heures supplémentaires, c’est 4 milliards», a dit Alain Vidalies. Avant la présidentielle, le projet électoral du candidat François Hollande chiffrait à 3,2 milliards le gain provenant de la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et à 1,4 milliard celui de la suppression de leur défiscalisation.

Alain Vidalies a détaillé une série d’autres mesures susceptibles de rapporter 3 milliards, dont 2 milliards issus du relèvement de l’impôt sur la fortune (ISF). Sont aussi prévus, selon lui, le plafonnement des niches fiscales, une nouvelle taxation des dividendes versés aux actionnaires, ainsi que la réforme de la fiscalité sur les successions et sur les donations. «L’idée de plafonner les niches fiscales, c’est de dire: c’est 10.000 euros, le chiffre a été avancé», a déclaré le ministre. «Il y a quand même des gens dans ce pays qui gagnent beaucoup d’argent et qui ne paient pas d’impôt parce qu’ils additionnent un certain nombre de niches fiscales que la plupart de nos concitoyens ignorent totalement d’ailleurs.»

À propos de la taxation des dividendes, en réponse à une question, il a assuré que le taux de 3% était «envisagé». «Tant que ce n’est pas passé en Conseil des ministres, ça ne peut pas être considéré comme arbitré.» Enfin, concernant les successions et les donations, le ministre a expliqué qu’il s’agissait dans les deux cas d’allonger le délai au terme duquel ces opérations peuvent être réitérées sans imposition. «Parce que c’est de l’évasion fiscale», a-t-il dit, à propos du système actuellement en vigueur sur les donations.

Avec  AFP, AP, Reuters

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fred 22/06/2012


Evidemment! l'europe empreinte aux riche pour fonctionner! si la BCE reprenait sont role de création de monnaie, tt s arrangerai

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