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Il tue un mec, il est libéré de taule pour un petit problème de fax...

Publié par wikistrike.com sur 7 Février 2014, 14:30pm

Catégories : #Social - Société

Il tue un mec, il est libéré de taule pour un petit problème de fax... 

 

 

 

 

gavel.jpgC’est une affaire qui avait marqué l’opinion. Lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2011, Claudy Elisor, un père de famille de 33 ans et DJ amateur, organisait un réveillon au Blanc-Mesnil. Un type s'était présenté, non invité et pénible, et Claudy lui avait refusé l’entrée. Le type était allé chercher du renfort, il était revenu pour régler son compte à Claudy, qui avait été lynché et laissé mort. 


Un homme, reconnu par des témoins, s'était livré à la police, se sachant recherché, pour être mis en examen pour meurtre et écrouée. En novembre 2012, un second avait été arrêté, et également mis en examen et écroué. 

Le principal accusé contestait les faits, et avait déposé maintes demandes de mise en liberté, toutes refusées. On ne connait pas les motifs, mais on les devine bien : la gravite des faits en cause, les nécessités de l’enquête, le risque de pression sur des témoins, et une absence de garantie de représentation, l’intéressé étant de nationalité malienne, et susceptible de disparaître des écrans radars s’il était remis en liberté. 

En octobre 2013, le juge d’instruction avait clôt l’instruction, et les deux suspects avaient été renvoyés devant la cour d’assises de Bobigny, pour un procès fixé en mai. Le principal accusé était alors en détention depuis janvier 2011. 

Pendant cette période, le mandat de dépôt peut être prolongé par épisodes réguliers, ce qui avait été fait notamment le 26 juin 2013. Le détenu avait fait appel, par fax depuis la maison d’arrêt, et dans cas, le dossier est transmis à la chambre d’instruction qui doit se prononcer dans les vingt jours de sa saisine, faute de quoi la personne est mise d'office en liberté.

Mais problème : la cartouche d’encre du fax du TGI de Bobigny était vide, et l’acte d’appel est arrivé comme une feuille blanche. Aucune indication, et la demande n’a pas été traitée. Vingt jours plus tard, le détenu a demandé à être remis en liberté, au motif que la détention était devenue arbitraire.

Lors d’une première audience, la chambre d’instruction, reprenant l’analyse du parquet, avait estimé que la panne du fax était un évènement imprévisible et insurmontable, et avait rejeté la demande de mise en liberté. 

Saisie par le détenu, la Cour de cassation a estimé l’affirmation trop rapide, et avait renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction, demandant qu’une enquête soit menée pour déterminer si oui ou non, la panne était « imprévisible et insurmontable ». Et cette preuve n’a pu être rapportée si j’en crois cette déclaration du procureur de Bobigny, confirmant qu'un « fax défectueux a empêché la transmission de l'appel à la cour d'appel de Paris dans les délais légaux », et expliquant ce dysfonctionnement par «la rupture de stock des toners du fait de l’absence de contrat de maintenance du fax compte tenu de son ancienneté ». 

Le détenu a été libéré le 5 février. Le procès d’assise reste maintenu reste fixé au mois de mai, et l’accusé comparaîtra libre. La procédure reste intacte, mais évidemment le risque est que l’accusé lève les amarres. 

Hier soir, la veuve était présente sur le plateau de BFM TV, perdue. Son désarroi était poignant.

 


http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

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OTOOSAN 09/02/2014 18:02


Le problème sous-jacent, c'est pas les 20 € qui manquent pour acheter le toner de l'appareil, c'est de savoir que cela est conçu par nos décideurs : des primes "haut de gamme "(cf le journal
officiel) sont décernés aux hauts fonctionnaires comme primes de gestion, que font ces derniers, ben ils raclent les fonds de caisse pour justifier l'obtention de ces primes : conséquences plus
de pognon pour faire tourner la boutique "au quotidien", renseignez vous , vous avez surement un fonctionnaire dans votre cercle familial...

Stanislas Bauer 08/02/2014 13:01


Le problème, cher Athos, c'est que nous voudrions tous le rétablissement de la peine capitale ( pas à l'américaine où les jugements rapides et mal fichus font que les recours et appels finissent
par durer des années et à ruiner l'état ), mais notre adhésion à l'Europe nous en empêche. tandis que la solution de democratie-nouvelle.be.ma ne réclame que quelques directives aux parquets et
tribunaux. Chaque prévenu se voit ainsi donner la chance de s'en sortir à bon compte et s'exile volontairement. Une fois parti, une bonne condamantion par contumace et on ne le revoit plus. Pas
belle , la vie ?

Laurent Franssen 08/02/2014 09:41


Espèce de dictateur .

Athos 08/02/2014 09:15


A Franssen


20€ , oui, c'est ok, je sous traite à 10€ par un kosovar, et j'ai 10 de bénéf  :)

Laurent Franssen 08/02/2014 01:16


Et 20 euro pour tuer un homme , ça te donne des idées Athos?

Athos 07/02/2014 21:52


Vous revez ou quoi , le mec est un meurtrier et il y a d'autres façon (aujourd'hui disparues) de regler ce problème sans que cela revienne trop cher à la société.


Sans parler du travail obligatoire comme au usa...Si vous voulez des idées , je vous en donne.

Stanislas Bauer 07/02/2014 18:41


On comprendra la peine et les attentes des familles de victimes, mais pour les délits moins graves, l'important n'est-il pas que le pays soit libéré de ses délinquants, et ce sans frais pour
l'état ?  Ils n'ont de toute façons pas de quoi indemniser. Leur incarcération et leur jugement va coûter très cher au trésor public. c'est tout le fond de cette proposition déjà ancienne:

http://democratie-nouvelle.skynetblogs.be/archive/2012/04/05/vider-nos-prisons-une-urgence.html

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