Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Immunité de Serge Dassault : Magouille au Sénat (qui a voté quoi ?)

Publié par wikistrike.com sur 10 Janvier 2014, 12:25pm

Catégories : #Politique intérieure

Immunité de Serge Dassault : Magouille au Sénat (qui a voté quoi ?)

 

 

 

dassault_senat--1-.pngLe bureau de la Haute Assemblée a voté contre la levée de l’immunité de Serge Dassault, impliqué dans un scandale d’achat de voix en Essonne. C’est un double déni : de justice et de démocratie. Mais avec beaucoup d’argent et en étant au club d’élitistes Le Siècle , on est au dessus des lois ….

 

Ce qui s’est passé mercredi au Sénat est un double déni, de justice et de démocratie, dévastateur pour l’image de la Haute Assemblée. Il se double d’un scandale : deux sénateurs de gauche, membres du bureau (voir encadré), mentent à la face de leurs électeurs.

Le bureau du Sénat

Le bureau du Sénat est composé de 26 sénateurs : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Le bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat.

Les juges d’instruction Serge Tournaire et Guillaume Daïeff ont demandé la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, impliqué dans un scandale d’achat de votes dans le cadre des municipales à Corbeil-Essonnes. Le parquet a appuyé la demande. A bulletin secret, le bureau du Sénat a décidé de ne pas lui donner suite, choisissant de protéger le puissant parlementaire (Dassault possède le premier quotidien de droite du pays et préside l’un des premiers groupesindustriels français, gorgé de commandes publiques).

Ni garde à vue ni détention provisoire

Certes, cette décision n’arrêtera pas l’enquête des deux juges. Mais elle amoindrit leurs moyens : s’ils pourront entendre Dassault comme témoin, ils ne pourront pas le mettre en garde à vue ou en détention provisoire. L’impression que tout cela donne, c’est celle d’une clique de gens privilégiés, usant de leurs pouvoirs pour se protéger eux-mêmes contre la justice. Pile-poil ce qui fait monter l’extrême droite en France.

La droite sénatoriale, avec ses 12 voix au bureau, assume : elle fait bloc autour de Dassault, a voté contre la levée de l’immunité et ne s’en cache pas. La gauche compte 9 socialistes, 3 communistes, 1 PRG, 1 écolo. Tous ont dit avoir voté en faveur de la levée de l’immunité, mais deux voix ont en réalité manqué à l’appel : un vote contre et une abstention.

Le vote à main levée, la règle avant 1995

Les autres sénateurs de la majorité sénatoriale sont effondrés. Certains, comme Laurence Rossignol (PS, Oise), ont suggéré d’imposer le vote à main levée au sein du bureau (ce qui était la règle avant 1995). Le président du Sénat Jean-Pierre Bel, a endossé jeudi l’idée.

Elle n’est qu’un cautère sur une jambe de bois, et ses résultats ne sont même pas garantis : qui peut assurer que lors d’un vote différent, le système de la main levée ne facilitera pas des pressions mafieuses sur un des membres du bureau ?

En attendant, il y a deux malhonnêtes au bureau de la Haute Assemblée de la République française. Deux élus qui cachent leur vote à leurs électeurs.

Sans attendre les sénatoriales de septembre

Seul un renouvellement du bureau du Sénat – ou au moins de tous les membres issus de la gauche – permettrait de débarrasser ce dernier de ces deux-là.

Même si c’est dur, les membres du bureau devraient donc, pour restaurer la dignité de ce dernier, proposer de laisser leur fonction à d’autres, sans attendre les sénatoriales de septembre.

Avec une nouvelle demande fondée sur un fait nouveau, les juges pourront alors revenir devant le Sénat et obtenir enfin le feu vert dont la justice a besoin.

 

Source :  Rue89

***************************************

Immunité de Serge Dassault : qui a voté quoi (et qui ne veut pas le dire)


Le Sénat refuse une nouvelle fois de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault. L’industriel est au cœur d’une enquête sur des pratiques douteuses dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) dont il a été maire jusqu’en 2009. Les juges le soupçonnent d’avoir mis en place un système d’achats de voix.

 

Serge Dassault dans son bureau du rond-point des Champs-Elysées, le 6 décembre 2013 (JDD/GILLES BASSIGNAC/SIPA)

Le bureau du Sénat se réunissait ce mercredi matin pour décider de l’éventuelle levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, prélude à une possible garde à vue.

Las, les sénateurs ont voté à 13 voix contre 12 pour empêcher cette levée. On compte une abstention. Depuis 1995, les sénateurs votent à bulletin secret et ne sont donc pas obligés de rendre publique leur décision personnelle.

Le bureau du Sénat est composé de la manière suivante :

  • Droite : UMP : 10, UDI-UC : 2 ;
  • Gauche : Socialistes : 9, Communistes : 3, Ecolo : 1, Radical de gauche : 1.

Le groupe CRC regrette une « décision grave »

Joint par Rue89, le groupe « communiste, républicain et citoyen » fait savoir que ses trois sénateurs ont voté pour la levée de l’immunité. Il s’agit de Michelle Demessine (Nord), Gérard Le Cam (Côtes-d’Armor) et Thierry Foucaud (Seine-Maritime).

Dans un communiqué, le groupe parle d’une « décision grave » qui fait « entrave à la bonne marche de la justice ».

La « duplicité » de certains sénateurs

De son côté, la socialiste Marie-Noëlle Lienemann (Paris) a d’abord refusé de rendre son vote public avant de rappeler Rue89 :

« J’ai voté pour la levée. Et je pense que tous les socialistes ont voté pour. Les motifs donnés dans le dossier étaient sincères et pas exagérément à charge. Ce n’était pas un coup monté de la justice contre Dassault. »

Tout en défendant le principe du scrutin secret, elle met en garde contre ceux qui jurent avoir voté pour la levée :

« Je ne suis pas sûre que ce que certains collègues annoncent soit leur vote réel si j’en crois l’écart entre les déclarations et le résultat. Ceux qui crient le plus fort ne sont pas exempts de duplicité selon mon propre comptage. »

Le groupe socialiste « indigné »

Ce mercredi après-midi, les sénateurs socialistes ont publié un communiqué de presse, dans lequel ils se disent « indignés par les résultats du vote » :

« Deux voix de gauche ont donc manqué à l’appel, ce qui est consternant. »

Comme les communistes, ils déplorent « un vote qui fait entrave à la justice en l’empêchant de mener les investigations nécessaires à l’établissement de la vérité », laissant entendre que tous les socialistes auraient mis un bulletin « pour » dans l’urne.

Mercredi et jeudi, malgré leurs réticences, tous les sénateurs PS, voyant grossir les interrogations, se sont également fendus de communiqués pour rendre public leur vote personnel. Ils ont tous affirmé avoir voté « pour » la levée de l’immunité.

  • Jacques Gillot (Guadeloupe) aurait voté « pour » la levée. C’est ce qu’assure son directeur de cabinet au conseil général de la Guadeloupe. Le sénateur était injoignable ce jeudi après-midi, mais il se serait confié à ses collaborateurs.
  • Suspect du fait de la présence d’une usine Dassault à Mérignac, ville dont il est adjoint au maire, Alain Anziani (Gironde) se défend au téléphone :

« C’est du grand n’importe quoi. J’ai voté pour la levée et en plus j’ai pris la parole pour expliquer pourquoi il fallait le faire. Et puis j’ai récemment écrit un article dans la revue “Pouvoirs” (Le Renouveau du Parlement, n°146) pour prendre position contre l’immunité parlementaire.

Et mes voisins [les deux autres questeurs, NDLR] ont vu mon vote. »

Quand on évoque l’usine, il dégaine un argument béton :

« C’est une usine de Dassault Aviation, pas du groupe Dassault [Dassault Aviation, dirigée par Eric Trappier, est une filiale de la holding de Serge Dassault, NDLR]. »

  • Jean-Marc Todeschini (Moselle), nous a répondu d’un mot : « indignation, comme l’indique le communiqué de mon groupe ».
  • Odette Herviaux (Morbihan), inquiète des « bruits » qui commençaient à « courir sur Twitter », a abandonné ses réserves et rappelé Rue89 pour préciser qu’elle avait bien voté « pour ».
  • Marc Daunis (PS, Alpes-Maritimes), fait savoir qu’il « regrette profondément le résultat de ce vote et demeure persuadé que c’est un mauvais coup porté au Sénat. »

« Grande est la responsabilité prise par ceux qui ont contribué à ce vote, radicalement opposé à mon choix personnel et à mes convictions. »

  • Jean-Pierre Bel (Ariège), lui aussi, aurait voté pour. Le président du Sénat n’a pas à s’abstenir lors de tels votes.
  • Didier Guillaume (Drôme) a déclaré sur sa page Facebook :

« Parce que la requête de la justice était basée sur une argumentation très étayée, j’ai voté en faveur de la levée d’immunité parlementaire. »

Les « suspects » de gauche se défendent

Face aux insinuations qui les tenaient pour responsables, les autres sénateurs de la majorité ont aussi réagi. Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris, affirme avoir voté « pour ». Mis en cause par Lienemann dans L’Express, il s’énerve :

« J’ai fait exprès de laisser mon bulletin sur la table pour que ma voisine puisse le voir ! »

Quant au sénateur radical, François Fortassin, lui aussi pointé du doigt par Lienemann, il dit également avoir voté pour la levée :

« J’ai été mis en cause de manière erronée. J’ai voté “pour” car la justice doit pouvoir fonctionner. »

Bon, à ce stade des débats, il y a un problème. Si tous les socialistes avaient fait preuve de discipline invoquée, et si l’écolo comme le radical avaient voté comme ils l’affirment, l’immunité parlementaire de Serge Dassault aurait été levée, avec 14 voix favorables sur 26. Ça ne colle pas.

Sans compter que dans le secret de l’urne, des sénateurs centristes ou UMP auraient aussi pu voter d’une manière inattendue.

L’UMP et le centre silencieux

L’UMP et les centristes ont exercé leur droit de se taire. C’est le cas de Jean Boyer (UDI, Haute-Loire) et de la sénatrice UMP Catherine Procaccia, dont le collaborateur nous transmet le vœu de silence.

« Elle ne comprend pas d’être autant sollicitée par les journalistes, ce n’était pas le cas pour les précédentes délibérations sur l’immunité de sénateurs. Et précise que le bureau a délibéré en droit, pas sur des considérations politiques. »

 

 

Source : Rue89

 

Drôle de calendrier: Dassault reçoit 1 milliard de l'Etat pour améliorer son coucou de rafale qui quand il pousse les moteurs, il fume noir et fait un bruit de charriot

 

RAFALE - C'est le genre de nouvelle qui pouvait faire grincer des dents. Mais volontairement ou pas, le gouvernement a choisi de l'annoncer entre deuxpolémiques: les interdictions successives des représentations de l'humoriste Dieudonné et la prétendue liaison entre François Hollande et l'actrice Julie Gayet.Le ministre de la Défense a officialisé vendredi en milieu de journée le contrat passé par l'Etat à Dassault Aviation. Montant déboursé: un milliard d'euros, pour faireévoluer l'avion de combat Rafale.

Ce contrat risque toutefois de rajouter de l'huile sur le feu, après que le Sénat a décidé de conserver l'immunité de Serge Dassault, élu de l'Essonne.

"C'est un signal très clair de notre volonté d'investir sur le Rafale et sur tout un secteur stratégique, celui de l'aéronautique de combat, pour le maintenir au meilleur niveau mondial", a déclaré Jean-Yves Le Drian, en annonçant ce programme visant à faire évoluer le Rafale au standard dit F3-R . "C'est également la garantie de disposer sur le long terme d'une ligne de produits qui répondront aux exigences de l'export", a-t-il ajouté.

Le ministre a déclaré que le contrat représentait 810 millions d'euros. Les travaux déjà engagés et les travaux qui vont suivre représentent au total plus d'un milliard d'euros, a-t-il précisé. La livraison des premiers Rafale au nouveau standard dit "F3-R" est prévue en 2018, a précisé Dassault dans un communiqué. L'avion multirôle, dont la première version est entrée en service en 2004 dans la Marine nationale, évolue en permanence et intègre de nouveaux équipements. Il est déjà passé par les standards F1, F2 et F3.

Toujours invendu à l'étranger

Ce contrat n'est pas une nouveauté en tant que tel. Il avait déjà été notifié au constructeur en décembre, mais c'est le 10 janvier qu'il a été rendu public. Le montant d'un milliard d'euros avait par ailleurs été évoqué par le quotidien Les Echos. Le nouveau standard renforcera les atouts du Rafale dans les compétitions à l'exportation, souligne Dassault, qui espère signer cette année avec l'Inde sa première commande de Rafale à l'étranger. L'avionneur a été sèchement éconduit par le Brésil en décembre dernier. Jusqu'à présent, aucune puissance étrangère ne s'est équipée avec le produit français.

Le nouveau standard permettra d'équiper le Rafale du futur missile air-air européen Meteor, d'une portée sans équivalent dans le monde. Le missile Meteor équipera également les chasseurs Eurofighter (co-production européenne) et suédois Gripen. Il ajoutera sous l'appareil une nacelle de désignation laser de nouvelle génération développée par Thales, et intégrera une version à guidage terminal laser de bombes guidées produites par Sagem (groupe Safran).

 

Ce contrat devrait également permettre à Dassault d'amortir la baisse du rythme des commandes de Rafale. Alors que le constructeur avait obtenu de livrer 11 Rafale par an à la Défense pour garantir une cadence minimale de la chaîne de production, la loi de programmation militaire ne prévoit plus que l'acquisition de 26 appareils au total sur les six ans à venir. L'Etat et Dassault comptent sur l'exportation pour prendre le relais d'ici 2016, ce qui est très loin d'être gagné.

Source

http://www.huffingtonpost.fr/2014/01/10/dassault-etat-rafale-inde-bresil-modernisation-avion-contrat_n_4574706.html?utm_hp_ref=france

Commenter cet article

Laurent Franssen 12/01/2014 09:05


lesage , pour l'état nazi ?

crétin d'Eniotna troll 10/01/2014 20:04


Même la fiotte de Soral le lache
http://www.dailymotion.com/video/x190ij2_alain-soral-declare-qu-il-ne-fera-plus-la-quenelle_news


Mais bien-sûr, il ne fait plus la quenelle pour te faire un beau bras d'honneur, qui lui n'est pas encore devenu un salut nazi-inversé. Retourne téter ta mère mon pauvre petit
roudoudou

lesage 10/01/2014 18:03


Je suis pour l'euthanasie !

Eniotna 10/01/2014 17:20


Ça sent la quenelle grillé pour Dieudonné
http://www.metronews.fr/info/sondage-exclusif-71-des-francais-ont-une-mauvaise-opinion-de-dieudonne/mnai!qtFo83uK8OB3g/

Même la fiotte de Soral le lache
http://www.dailymotion.com/video/x190ij2_alain-soral-declare-qu-il-ne-fera-plus-la-quenelle_news

Athos 10/01/2014 16:12


En quoi ça intérèsse qui a voté quoi?


C'est voté, c'est leur job, point barre.


On dirait une AG de syndicats qui veulent faire voter à main levée pour empêcher les gens de s'exprimer...

Antoine 10/01/2014 15:40


Ils deviennent Fous... ils veulent la Dictature sur Internet... !


http://www.egaliteetreconciliation.fr/Dieudonne-Valls-etudie-l-extension-de-la-censure-a-Internet-22593.html


Dieudonné : Valls étudie l’extension de la censure à Internet


Le ministre de l’intérieur Manuel Valls veut lutter contre la diffusion des contenus racistes et antisémites sur Internet, et souhaite pour cela agir à la fois avec
la justice, et en dialoguant avec « les opérateurs ». À commencer par les hébergeurs des vidéos et les réseaux sociaux.


Le ministre de l’intérieur Manuel Valls était ce matin l’invité de Patrick Cohen sur France Inter, pour évoquer la décision d’interdire le spectacle de Dieudonné au nom du trouble à l’ordre
public que provoqueraient ses prises de parole. À cette occasion, M. Valls a confirmé la volonté du gouvernement d’étendre la censure de Dieudonné à Internet.


« La parole raciste et antisémite, elle est là, elle se déverse sur Internet, donc ce combat continue. Toujours avec plus de sérénité et de fermeté, parce que moi je
crois de plus en plus en la France et en ses valeurs », a d’abord prévenu le ministre de l’Intérieur.


« Dieudonné effectivement n’a pas besoin de la scène pour se faire entendre », l’a relancé Patrick Cohen. « Est-ce que vous
pourriez, fort de la décision du Conseil d’État, envisager des mesures coercitives à l’encontre de son site internet ou des diffuseurs de ses vidéos ? »


« Moi je crois que là où il y a une parole antisémite, raciste, qui se diffuse, la justice doit pouvoir agir », a confirmé Manuel Valls. Or le Conseil
d’État ayant décidé hier de créer pour la première fois un régime de censure par précaution (ce dont M. Valls s’est félicité sur BFMTV), il ne s’agit plus de condamner les propos racistes ou
antisémites après leur diffusion, mais bien d’empêcher qu’ils puissent être diffusés.


Lire la suite de l’article sur numerama.com

Archives

Articles récents