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L'électrochoc Depardieu et le projet de Yann Galut sur la taxation des exilés fiscaux et leur éventuelle déchéance de nationalité

Publié par wikistrike.com sur 13 Décembre 2012, 04:22am

Catégories : #Economie

L'électrochoc Depardieu et le projet de Yann Galut sur la taxation des exilés fiscaux et leur éventuelle déchéance de nationalité 

 


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En annonçant son exil fiscal Depardieu a peut-être provoqué l'électrochoc nécessaire et indispensable à la fois aux Français, mais surtout à leur gouvernement actuel . L'annonce de Gérard Depardieu est d'autant plus choquante qu'une bonne partie de sa notoriété due bien sûr à son talent exceptionnel , est aussi dûe à ceux qui ont sû mettre ce talent en valeur par l'aide apportée : 
les subventions au cinéma ou les productions et distributions de chaînes publiques . 


Quelques petits rappels sur ce sujet sont nécessaires sur les origines des financements de la production cinématographique française(1)  


Yann Galut vient donc de refaire un appel pour présenter un projet de Loi sur  la taxation des exilés fiscaux , comme ce qui se pratique aux Etats Unis, ou les expatriés doivent payer un complément d'impôt par rapport à leur pays d'origine si ils possèdent la nationalité américaine et qu'il existe une différence de taxation entre leur pays de résidence et leur pays d'origine, le non paiement de ce différentiel pouvant aller jusqu'à la déchéance de nationalité . 


Communiqué de presse de Yann Galut (2)




Ces mesures étaient préconisées par les candidats à la présidentielle suivants : 
Jean Luc Mélenchon 
Nicolas Dupont Aignan 
Et Nicolas Sarkozy lorsqu'il a vu ses chances de gagner se rétrécir comme peau de chagrin ..  mais c'était au dernier moment et ses équipes ont eu l'air plutôt surprises . 


On trouvera une description de la loi américaine dans un rapport du Sénat de 2009 : (3)


Les grandes idées sont les suivantes : 




Citation:

Les conditions d'assujettissement à l'impôt fédéral sur le revenu sont analogues pour tous les citoyens américains, qu'ils vivent sur le territoire national ou à l'étranger
 
 

Selon l'administration fiscale, les revenus imposables comprennent tous les revenus perçus sous la forme d'argent, de marchandises, de biens et services, même s'ils sont de source étrangère. 
 
 

L'instruction fiscale pour 2008 prévoit par exemple qu'un célibataire salarié âgé de moins de 65 ans à la fin de l'année 2008 doit remplir une déclaration si son revenu brut annuel est au moins égal à 8 950 $, qu'il réside sur le territoire américain ou non. 
 
 
 

Les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux, c'est-à-dire au titre de leurs revenus d'origine américaine et d'origine étrangère, mais trois dispositifs leur permettent d'alléger la contribution qu'ils versent à l'administration fiscale américaine : 
 
 

- la réduction de l'assiette imposable par la déduction des revenus du travail d'origine étrangère ;(ce qui exclut les pensions ou les revenus du capital)  
 
 
 

- le crédit d'impôt compensant les impôts payés à l'étranger ; 
 
 
 

- la réduction de l'assiette imposable par la déduction des impôts payés à l'étranger. 
 
 
 

 le taux d'imposition est déterminé en fonction de la totalité des revenus bruts perçus, c'est-à-dire en réintégrant les revenus d'origine étrangère qui ont été déduits de l'assiette imposable.Aux USA  l'assujettissement à l'impôt est lié à la citoyennetéles expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux.






Ces mesures décidées et renforcées par l'administration américaine permettent de lutter non seulement contre les exils vers des paradis fiscaux , mais également contre la criminalité financière , en particulier le blanchiement d'argent de la drogue .
Elles sont également théoriquement applicables à ceux qui détiennent la double nationalité . 
Le point de vue philosophique qui prédomine à ces décisions est bien que la nationalité américaine se mérite par la solidarité financière et fiscale , ce qui n'est rien d'autre que du civisme .. puisqu'en échange le pays garantit un certain nombre de droits et la sécurité à tous ses ressortissants , ou qu'ils se trouvent , et venant de la première puissance mondiale , cette garantie n'est pas un vain mot . 
D'un point de vue économique , elle présente un autre avantage : les individus personnes physiques , disposant d'un certain capital, ou ayant déposé des brevets pouvant contribuer au développement économique américain ont tout intérêt à faire fructifier les fruits de leur créativité , ingéniosité, force de travail , sur le sol américain en premier lieu . Les capitaux nécessaires au développement de l'industrie et du commerce ont tout intérêt à se développer en premier lieu sur le sol américain .. 
En Français on appelle çà la conservation de l'investissement productif sur le sol national , qui permet de conserver la compétitivité du pays , bien plus que de oiseuses discussions sur le coût du travail .. 


Les ressorts de la compétitivité d'un pays sont avant tout du fait de sa fiscalité .. 


L'allemagne sait d'ailleurs parfaitement illustrer cette démonstration puisque la législation allemande fait que Les sociétés résidentes sont imposées sur leur bénéfice mondial tandis que les sociétés non résidentes ne sont soumises à l’impôt qu'à raison de leurs revenus de source allemande. 


Le principe de la citoyenneté à l'américaine est donc appliqué en Allemagne aux entreprises .


L'allemagne privilégie systématiquement la compétitivité et l'investissement productif par sa fiscalité : 
A titre d'exemple on peut citer un exemple parmi d'autre : 
le taux d'imposition sur les sociétés est supérieur si il y a distribution de dividendes (le taux peut alors monter jusqu'à 49,2%) et inférieur en cas de non distribution (31%) .. ce qui entraine par définition des choix vers les investissements productifs et le développement de la société elle-même . (Page 176 du rapport de la Cour des Comptes)(4) , d'autant plus que le taux de 31% en cas de non distribution est inférieur au taux maximal de l'IRPP allemand (45%) . 


Les allemands en majorité établis en société de personnes ont donc tout intérêt à réinvestir leurs bénéfices dans l'entreprise et surtout à ne pas les distribuer . 
L'allemagne cherche depuis 2011 à établir un accord fiscal sur la retenue à la source des capitaux pour juguler les transferts vers la Suisse , ou plus exactement , en récupérer les produits, y compris et surtout en termes de taxations sur les successions. 
Cet accord du nom d'accord RUBIK parait enterré pour l'instant , assez curieusement du fait du SPD et des verts allemands , alors que la Suisse avait ratifié le premier projet . Mais cet accord concernait l'évasion fiscale et non l'exil , nous ne parlons donc pas tout à fait de la même chose . 


La logique , la raison ne peuvent que permettre de penser que l'harmonisation fiscale Européenne doivent faire partie des priorités de l'Union , au même titre que les assurances sociales ou les retraites , notions sur lesquelles l'UNION ne se prive pas d'ériger de nouveaux décrets , sans pour autant vérifier qu'ils sont en harmonie avec les constitutions nationales .. Même si l'accord Rubik est aujourd'hui enterré, la démonstration d'une volonté au niveau européen ferait sans doute beaucoup plus d'effet à la Suisse que des accords isolés. 
Une mesure comme celle de la taxation des exilés fiscaux serait d'autant mieux venue qu'elle pourrait représenter un premier pas vers cette harmonisation fiscale européenne impérative. 


Aujourd'hui les pays Européens se détruisent les uns les autres par la concurrence féroce à laquelle ils se livrent , y compris par le biais du dumping fiscal entre sociétés comme entre personnes physiques, au lieu de construire de véritables projets à l'échelle Européenne y compris et surtout dans les domaines stratégiques comme la transition énergétique et les stratégies industrielles. Ces concurrences ineptes et destructrices provoquent un affaiblissement général de toute la compétitivité Européenne et des transferts de capitaux déstabilisants pour les économies qui en sont les victimes . Tous les pays Européens en sortent perdants alors qu'il ne faudrait pas grand chose pour que la tendance s'inverse : L'expression anglo- saxonne "transformer un deal loose/loose en deal win/win" ou "perdant/perdant" en "gagnant/gagnant" peut sembler particulièrement adaptée .. 


Il est évident qu'une mesure de ce type pourrait n'être qu'une mesure transitoire en attendant l'harmonisation Européenne qui doit devenir la priorité absolue . 
 



(1)http://inatheque.ina.fr/Ina/ws/dle/dlweb/mono/Record;jsessionid=A139A3E0BDD22327FD1A3A71ABDE9211?rpp=50&upp=0&m=11281&w=NATIVE('DOM+%3D+''MONOGRAPHIE''')&r=1&order=TICOL
(2)http://galut.fr/communique-de-presse-yann-galut-ps.html

(3)http://www.senat.fr/lc/lc192/lc1927.html
(4)http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Prelevements-fiscaux-et-sociaux-en-France-et-en-Allemagne

 

Source: Caro pour WikiStrike

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