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L'Elysée porte plainte contre des agriculteurs retraités qui ont envoyé des miettes de pain à F. Hollande

Publié par wikistrike.com sur 10 Décembre 2012, 08:52am

Catégories : #Politique intérieure

 

Des agriculteurs retraités de l'Aisne accusés d'offense au chef de l'Etat pour quelques miettes de pain

 


Pour le sensibiliser à leurs difficiles conditions de vie, d'anciens agriculteurs axonais ont envoyé des lettres accompagnées de miettes de pain au Président de la République. Une plainte a été déposée par l'Elysée.


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Henri Carton, président de section des anciens exploitants agricoles de l'Aisne, est visé par cette plainte pour offense au chef de l'État. A 73 ans, il n'a pourtant pas l'impression d'avoir commis un acte répréhensible.


Et pourtant, cet honorable retraité de la terre a déclenché avec quelques-uns de ces camarades une "affaire d'Etat". Les expéditeurs sont l'objet d'une enquête menée par le parquet de Paris. Henri Carton a même eu l'honneur d'une visite d'agents des Renseignements généraux, avec présentation des photocopies des lettres délictueuses.


Pour bien comprendre les choses un petit retour en arrière s'impose 


Lors de la dernière campagne présidentielle, les anciens exploitants ont envoyé des pétitions à tous les candidats. Le candidat François Hollande leur avait répondu.

"Et c'était pour se rappeler à son bon souvenir, que début novembre l'association départementale des anciens exploitants agricoles de l'Aisne avec le feu vert de leur délégation nationale a décidé d'envoyer 500 lettres au Président de la République", explique Henri Carton. "L'idée des miettes c'est pour dire que lorsque le gâteau est partagé, il ne reste que les miettes pour les retraités."

Et M. Carton de souligner qu'ils n'avaient pas le sentiment d'offenser qui que ce soit : "les auteurs des courriers écrivaient ce qu'ils voulaient, ils indiquaient leur nom et leur adresse et leur nombre d'enfants."

Une action symbolique


"Il faut trouver des idées pour se faire remarquer", explique l'ancien agriculteur, responsable syndical dans sept départements du Nord. "Comme symbole, c'était pas mal, le pain sec et les miettes. Au départ, on pensait mettre uniquement du pain sec mais c'était un peu compliqué. Donc avec nos doléances, il n'y a eu que des miettes dans les lettres."


Les miettes de trop


"Hier, [ jeudi 6 décembre] lors de la manifestation des agriculteurs à Laon, nous avons vu le préfet de l'Aisne, pour qui l'affaire était classée. Mais aujourd'hui j'ai été contacté par le commissariat de la ville préfecture, où je suis convoqué, révèle Henri Carton. Ils ont en leur possession des photocopies de huit lettres d'anciens exploitants de l'Aisne."

Cependant, Henri Carton n'est pas inquiet ; pour lui la réaction de l'Elysée est disproportionnée. "Je ne vois pas où est l'outrage." Et de poursuivre, "au moins cette affaire de miettes aura le mérite de faire parler de nous."  
L'offense au Président de la République

L'offense au président de la République est un délit prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 18814, défini par le fait d'offenser le Président de la République.

Initialement puni de trois mois à un an d'emprisonnement et/ou de 300 à 300 000 francs d'amende, les peines planchers ont été supprimées par la loi du 16 décembre 1992, puis la loi du 15 juin 2000 a supprimé la peine de prison pour ne laisser que l'amende, qui a ensuite été convertie à 45 000 euros par l'ordonnance du 19 septembre 2000.

Source: France3 Picardie

Commenter cet article

Arlette 11/12/2012 22:49


Il s'exprime visuellement, il veut faire comprendre :


- "il n'a plus rien à bouffer pour son estomac" !


 On met des miettes de pain à des oiseaux du dehors !

Chris 11/12/2012 21:50


@ OTOOSAN


certes, c'est vrai, sur le papier ils n'existent plus... mais ne pas oublier qu'on a désormais la DCRI, issue de la fsion entre DST et RG. Les hommes sont les mêmes, et les missions se
rapprochent....

OTOOSAN 11/12/2012 14:44


Juste un détail, les renseignements généraux ça existe plus depuis plusieurs années. Faut pas laisser rentrer chez soi n'importe qui !!!

Chris 10/12/2012 21:04


Loi du 29 juillet 1881 article 26 :


L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros.


 


Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.


article 23 de la même loi :


Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits,
imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions
publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou
les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.


 


Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.


Dans le cas des lettres des retraités, je ne vois que des correspondances privées. A mon sens, à moins que les lettres n'aient été rendues publiques par leurs expéditeurs, les retraités ne
risquent pas grand-chose...


Si il y a vraiment une action en justice sur ce fondement, c'est politiquement maladroit, moralement pas très reluisant, et très douteux juridiquement  !


 

Laurent Franssen 10/12/2012 20:14


Je ne sais pas si cette loi s'applique uniquement a la presse, mais j'aimerais bien savoir comment l'etat français à motvé sa plainte.

Le fait de ne pas être d'accord ou d'exprimer un mécontentement est une offense ?

Athos 10/12/2012 18:25


Encore une bourse.Il a eut besoin de Vals et aussi de sa fonction de président pour prouver que sa gazelle n'a pas fait de galipettes avec un certain député de l'UMP.


C'est pas un metier de p..e,journaliste?

Gérard Francillon 10/12/2012 17:09


Moi je vais lui envoyer des petits pains au chocolat, et je vais m'efforcer de bien viser!

Rensk 10/12/2012 14:39


Il y a une très grosse contradiction et je ne comprend pas les services qui font volontairement un travail inutil payé par les impôts.


 


A ce que je sache ces retraités ne font partie d'aucune presse et donc la loi invoqué est totalement illégale, juste un moyen de pression ? Abus de pouvoir ???

EGO 10/12/2012 14:00


il ne peux plus cacher son vrais visage.


oui nous somme diriger par des caméléons.


merci monsieur pour vos miette de pain la vérité triomphe toujours se n'est qu'une histoire de temps.

Scoob 10/12/2012 11:53


et bien cela montre vraiment qui est holland et son gouvernement , car pour s'en prendre à des retraités et en prime pour des miettes de pain, il faut vraiment etre une grosse merde .


 


autant le remercier car cela va le faire chuter plus rapidement .

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