L'ONU s'inquiète de la rigueur de la loi 78

CANA506383-rapporteur-onu-inquiete-amendes-imposees.jpg(Québec) Deux experts indépendants de l'Organisation des nations unies sur les questions de libertés fondamentales et de liberté d'expression ont aujourd'hui fait part de préoccupations face aux actes de violence survenus au Québec lors des manifestations du 24 mai, qui ont mené à la détention de 700 manifestants, a fait savoir l'ONU dans un communiqué transmis mercredi.

Ces observateurs «pressent les gouvernements du Canada et du Québec de respecter totalement le droit de tenir des regroupements pacifiques, le droit à la liberté d'expression et d'association des étudiants touchés» pousuit l'ONU dans son communiqué. Depuis quatre mois, les étudiants manifestent à Montréal et à travers le Québec pour contrer la hausse des frais de scolarité qu'ils jugent «abusive et injustifiable», explique l'émissaire de l'ONU.

Le rapporteur spécial de l'ONU a pris contact avec le gouvernement «qui a promis qu'il clarifierait la question».

«Ils ont adopté récemment une loi qui réduit indûment les droits des étudiants à la liberté d'association», prévient le rapporteur de l'ONU, Maina Kiai. «Il est regrettable que les autorités aient recouru à une approche restrictive plutôt que de chercher le dialogue et la médiation pour solutionner la situation actuelle».

 

Le rapporteur Kiai souligne que la loi 78 «fait passer le fardeau de la preuve (...) aux associations étudiantes, ce qui interfère indûment à la liberté d'association».

Aussi, selon lui, «les amendes imposées par la loi, jusqu'à 125 000 $, sont disproportionées et peuvent décourager les étudiants d'exercer leur droit de manifester pacifiquement».

Pour le représentant de l'ONU, «bien qu'il soit légitime pour les autorités d'être informées de l'itinéraire d'une manifestation pour protéger les manifestants, il est crucial que cette prérogative ne soit pas utilisée abusivement pour restreindre le droit légitime de tenir des assemblées pacifiques» ajoute M. Kiai.

Pour Frank La Rue, aussi rapporteur de l'ONU pour les libertés fondamentales, «une manifestation pacifique constitue une forme d'expression, une façon de collectivement exprimer des griefs légitimes». Dans cette perspective, les manifestants devraient pouvoir avoir le droit de «porter les vêtement qu'ils choisissent en autant que cela ne brime pas les droits des autres».

 

Source: LaPress.ca

Tag(s) : #Politique internationale
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